nous séparé depuis 2 ans. En résumé, les intérêts et frais liés à un impayé d’ un co-emprunteur sont à comptabiliser – à charge du co-emprunteur défaillant. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. mon concubin et moi-même avons acheté un terrain pour y faire construire une villa il y a 15 ans. bonjour, voila mon probleme moi et mon copain on a acheter une maison l annee derniere et je veu me separer de lui, il a plus de part que moi dans la maison, comment je doi faire si je decide de le quitter pour la maison ??? Propriétaire un jour, propriétaire toujours ? je n’ est pas préciser nous ne somme pas marié. Ici c’est la pleine liberté. Les ex-conjoints décident de vendre la maison, mais la dure réalité les rattrape rapidement. Aider moi, Bonjour avec mon conjoint nous avons fais une societe qu il a tout mis à son nom nous avons 3 enfants je suis salarié et aujourd’ hui nous nous séparons il me met dehors ai je un recours merci, Bonjour suite à la vente de notre maison. Or la clause de solidarité prévue au contrat implique la responsabilité de chacun : les co-emprunteurs sont tous deux tenus au paiement de la totalité du prêt. Si la maison n’est pas vendue avant le divorce, les époux doivent payer un « droit de partage » dont le montant représente 2,5 % de l’actif net. Un époux ne peut pas vendre le bien commun sans l’accord de l’autre. Mon ex-concubin désire reprendre la maison et me dit que j’ ai droit à rien car ça fait moins d’ un an et que nous avons payé que les intérêts jusqu’ à présent mais moi je pense récupérer au moins les mensualités que j’ ai versées. bonjour Je l’ ai quitté voilà maintenant deux ans. Réponse : Si l’ ex-conjoint jouit du bien immobilier depuis la séparation sans avoir versé une soulte, les indemnités depuis Mai 2014 (date de l’ accord ou date à laquelle l’ ex-conjoint a eu la jouissance exclusive du bien) et une indemnité mensuelle en compensation doit vous être versée en attendant le versement de la soulte. Que va-t-il se passer si je quitte mon copain alors que nous avions acheté une maison ensemble depuis 2 ans ? Si vous n’avez pas établi et signé de contrat de mariage, ... soit vous décidez conjointement de revendre la maison et de vous partager le produit de la vente en deux parts égales, soit l’un d’entre vous décide de revendre à l’autre sa part. Séparation, laisser tout, la maison sans récupérer ma part, c'est possible vie ... Dans une dissolution de communauté, on ne peut pas agir comme on veut. j’ ai demandé le prélèvement du prêt habitat sur mon compte personnel et non plus sur le compte joint. Il veut donc se débarrasser de la maison le plus vite possible et s'en fiche de ne pas vendre la maison au meilleur prix ! Complément : Combien ça coûte l’ opération de rachat de parts ? nous avons vu un notaire mais les choses n’ avancent pas. Le crédit est au deux noms. ? En juin 2002, il m’ ademandé de partir parce que j’ étais enceinte et il ne voulais pas d’ enfant.a ce jour il vit toujours dedans, recupère lesloyer mais paye intégralment le prêt. Les intérêts sont dus à la banque en contrepartie du prêt accordé, et ne doivent pas être rendu aux indivisaires au partage. Si les deux partenaires sont propriétaires d’une part de la maison, c’est à dire qu’ils sont en indivision, celui qui voudra rester devra racheter la part de l’autre. Question : Bonjour Nous nous sommes quitté en bon terme, enfin c’ est ce que je pense du moin, les mensualités je les ai payé pour la totalité depuis le début du crédit c’ est à dire depuis le mois de novembre, je lui ai proposé de lui racheter sa part tout en lui remboursant la part qu’ elle a mis sur les frais de notaires qu’ elle a investi ma question est est-ce bien ce que je fait et aussi est-ce possible que je puisse reprendre sa part sans que cela ne me revienne trop cher, c’ est à dire payer le crédit avec les memes condition. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si le couple est en séparation de bien, chacun récupère ses propres biens. Quels recours puis-je avoir pour obtenir ma part de l’ indivision car il désire garder la maison ? Il est considéré que le/la concubin (e) participe à d’ autres dépenses ou efforts au sein du foyer qui compense la mensualité du prêt. Nous avons acheté une maison mon conjoint et moi (PACSES) il y a 4 ans. Au regard du temps d’ une telle procédure, il est conseillé de rester « sous forme de colocataire » ou de vous entendre pour louer le bien immobilier à un locataire le temps de vous entendre sur l’ avenir du bien immobilier. De prendre des conseils précis et minutieux d’ un notaire, pour ne pas vous faire avoir lors de cette transaction de rachat de soulte. C’ est lui qui continue à payer le crédit depuis mon départ et en assume tous les frais et impôts. MA QUESTION = est ce que je dois rembourser tout les mensualités que mon ex a payer ? © GROUPE BPCEfunction ULSSendExceptionImpl(msg, url, line, oCaller){return false;}; Elle détermine la propriété du bien et la règle de partage en cas de séparation. Merci beaucoup! Je rembourse 480 euros par mois depuis 2000. La séparation n’entraîne pas l’extinction du prêt immobilier souscrit à deux. Il y vit avec les enfants. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées. Nous n’ étions ni mariés, ni pacsés. Si vous êtes inscrite sur l’ acte de propriété de la maison, et que lui également… alors vous êtes à 50/50. Au décès de l’ un de nous deux, le survivant veut racheter la part de l’ autre. Quels sont les frais de notaire ? Sachant qu’ il a 51% et moi 49%. Nous nous séparons peut elle me réclamer quelquechose ? J ai acheté une maison avec ma compagne il y a sept ans nous ne sommes pas maries ni pacses. Depuis le début d’ année il ne vit plus dedans ( trop de frais ) et refuse toujours de la vendre. Je ferai ensuite un rachat du prêt immobilier (il reste 103 000 euros à payer) seule, ou avec mes parents si ça ne passe pas auprès de la banque. Mais ne rêvez pas trop : si vous avez du patrimoine, par exemple un bien immobilier, le juge vous forcera plutôt à le vendre, et cela dans les plus brefs délais. Les informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. je sais pas ou me diriger comment faire ? Réponse : Ne connaissant pas les détails de votre dossier, il serait prudent de demander l’ avis d’ un nouvel avocat spécialisé en droit immobilier, évaluer les recours possibles ou finaliser les démarches précises à suivre. Il faut savoir qu’ elle n’ a contribué à aucun apport initial, et que j’ ai toujours remboursé seul les mensualités du crédit sur mon compte perso (pas de compte joint). Pour déterminer la valeur de cette part. voici mon probleme, en 2004 je suis le seul propriaitaire d un terrain dont 3ans apres j ai construit une maison hors mariage et que j ai financer a 50% comptant venant de donnés personnel et a contracté un credit a 50% pour la deuxieme partie du financement de celle-ci apres separation en 2010 j ai repris le credit restant a ma charge et a soldé la partie de mon ex pour quelle soit desoladiralisé du credit Puis-je faire baisser le prix que je pense surestimé car beaucoup de travaux a effectuer encore ( piscine non achevée, salon à rafraichir, cuisine vetuste, etc… ). Contacter un conseiller dans votre région. Aurai je droit à 50% du prix de la vente ? Lorsqu’un couple pacsé se sépare, le conjoint qui est propriétaire exclusif du logement n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son conjoint pour le vendre, contrairement à ce qui se passe pour un couple marié. Ne nous gagnions pas le même salaire, le notaire nous a proposé de mettre la maison a 55% pour lui et à 45% pour moi sur l’ acte. je vous remercie. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt. Vous vous entendez sur un prix et il vous donne la moitié en tenant compte du crédit, et bien sûr il fait transférer le crédit à son nom afin que vous soyez complètement dégagée. il vit dans un appartement depuis le 21 décembre 2013. Le notaire est, en principe, chargé de cette opération. Mon ex ne veut pas vendre et occupe la maison depuis notre séparation. Je verse donc chaque mois 45% des prêts relatifs à l’ achat de la maison. Dans les autres cas, au moment de la séparation, le bien est partagé en deux parts égales, même si l’un des époux a contribué plus largement à son financement. bonjours j ai acheter un appartement avec mon ex nous n etions ni marié ni en concubinage nous avons fait le credit a deux il y a 3 ans mais depuis on c est separer moi j ai reprit un autre appartement et lui et toujours dans celui que nous avons acheter ensemble est e normale que je doit lui verser tout les mois la moitié du credit alor que je ne vit plus dans cette appartement il me demande de payer aussi la moitié des frais du syndicat tout les 3 mois est ce normal? Bonjour, suite à la vente de notre maison, que mon conjoint a toujours remboursé le crédit. Il ne veut pas vendre la maison et ne me verse rien tout. je sais pas quoi faire. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut. Sur l acte de propriété ainsi que sur le crédit il y a les deux noms. Et de diminuer le montant restant dû à la banque à rembourser. J’ attends toujours de passer devant le notaire pour faire tout ça depuis mai 2014. En cas de séparation, que devient le bien immobilier ? Mon ex compagnon et moi-même avions fait construire une maison. Bonjour, je cherche à savoir sur quelle base et à quel taux sont calculés les frais de notaire pour le rachat d’ un bien immobilier par l’ un des époux dans le cadre d’ un divorce amiable sous le régime de séparation de bien : est-ce 2, 5 ou 5, 09% (pour la partie des taxes) et sur quel montant s’ applique t-il ? Le crédit est aux deux noms. MERCI. Il suffit de faire plusieurs estimations gratuites de la valeur de l’ actif immobilier en indivision auprès d’ agents immobiliers. Il semble évident que les intérêts et frais engendrés par les impayés du co-emprunteur défaillant sont à déduire de sa part lorsque le partage se réalise. Si le non paiement d’ une mensualité de crédit immobilier déclenche l’ hypothèque, vous possédez une pression juridique de votre côté pour arriver à vos fins… Je vous conseille d’ en discuter avec une tierce personne (conciliateur raisonnable) comme un notaire pour trouver une issue qui paraît la plus raisonnable. Avec mon conjoint, nous avons rachetés une maison le 22 août 2013. En cas de séparation, hommes et femmes ne sont pas égaux HADJ/SIPA DISPARITÉS – Quand un couple se sépare, l'un des conjoints conserve la … Lui seul pourra rester dans le logement après la séparation, s’il le désire. 2. gratuitement sans rien lui demander. alors on se separt et avions mis en vente le bien. La séparation de fait n’est pas soumise à la loi, et ne nécessite pas d’intervention juridique. Est il vrai que je peux déduire 14 ans x 12 mois égal 168 mois et qui donne 80640 euros …. Il ne veut pas vendre la maison et ne me verse rien tout. Nous avions acheté une maison il y a 7 ans, elle est partie depuis 5 ans. Pour conclure, n’oubliez pas que le notaire et votre conseiller Banque Populaire sont vos interlocuteurs privilégiés en cas de séparation ; ils vous aideront à franchir cette étape dans les meilleures conditions. Mon mari et moi sommes en séparation de biens et souhaitons faire construire. Cela ne s'applique pas uniquement si elle vous a été léguée dans le cadre d'un héritage ou d'une donation. Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens Vos patrimoines respectifs sont séparés, mais vous avez pu investir ensemble dans un bien, alors soumis aux règles de l’indivision : chacun est propriétaire dans une proportion correspondant à son apport et guidant le partage en cas de divorce. Elle tombe en ruine et nous avons un crédit de 25ANS. Sociétaires CASDEN, quels sont vos avantages ? Divorce : peut-on obliger l'ex-conjoint à vendre le logement familial dont il a encore la jouissance ? Y a t’ il un barème d’ indexation ? Vais-je être obligée de continuer à payer ma part s’ il ne veut pas vendre alors que j’ habiterai dans un appartement avec un loyer à payer ? J’ ai reçu des impayés de EDF de 660EUROS car le compteur est toujours a mon nom et bien sur il ne veut pas payer. et savoir si sa part de 55% et y compris des 30.000 après la vent ou retirer ses 30.000 et du pris de vent et 55% après les reste? Vous devez prévoir différents frais si vous souhaitez racheter à votre conjoint sa part de la maison familiale, notamment la soulte, les taxes et les honoraires du notaire. Réponse : Si aucun accord amiable est trouvé pour baisser le prix de vente à un niveau qui permet une vente dans un délai plus rapide, alors un juge peut décider de l’ indivision, en cas de demande d’ un des propriétaires, et forcer la vente en une enchère publique. Il ne faut pas oublier que même avec l'accord du créancier, le contrat de vente porte toujours le nom des deux acheteurs. Nous nous sommes séparés. Elle tombe en ruine et nous avons un crédit de 25ANS. Je suis perdue, j’ ai acheté une maison avec mon ex conjoint( non marié, ni pacse). La villa est aux 2 noms. Je voudrait savoir si les frais de notaire ne sont pas trop élevé merci d’ avance pour la réponse, lorsque l’ on rembourse un pret immo en totalite (co emprunteur defaillant) lorsque l’ on calcule sa part doist-on deduire les interêts? bonjour Je ne suis pas marié, j’ai une maison et des enfants avec mon concubin, je me sépare, que faire ? Nous sommes dessus a 50/50 que dois je faire ? A défaut d’accord ils pourront être obligés de vendre … Réponse : Si la concubine est inscrite sur le titre de propriété, qu’ elle soit emprunteur ou pas du prêt immobilier, alors le rachat de soulte se fera à part égale sans tenir compte de qui a payé combien de l’ échéancier du prêt. Vous pouvez donc fixer en accord avec votre concubin les conséquences de votre séparation. Question : Mon ex-compagnon et moi possédons un bien en indivision. Après étude de votre situation et sous réserve d’acceptation par l’établissement prêteur, vous reprendrez intégralement l’emprunt à votre compte, tandis que votre ancien partenaire sera libéré de ses obligations. Nous n’ étions pas pacsés. Naturellement, lorsqu’on envisage de rester copropriétaires et de maintenir cette solidarité, c’est que le couple est en bons termes et que chacun a bien l’intention de rembourser sa part. Les techniques pour bien vendre et bien acheter, Je veux augmenter la valeur de mon logement. Une alternative peut consister à souscrire. Par contre, vous avez à votre disposition l'article 815 du Code civil qui dit : " Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ". merci. Vente immobilière avant séparation : quels sont les risques ? On se sépare actuellement. il possède 42 % des parts et moi 58% car j’ ai mis un apport de 30000 euros sur la table. votre post date de 2010. que dois je faire? Nous sommes ni marié ni pacsé. Suite à notre séparation et rupture du PACS il a voulu garder la maison en me versant une soulte. Nous étions très endettés à la séparation, mon ex contestera tout le temps le partage de la communauté (nous étions sous le régime de la séparation de biens) qui consiste essentiellement à notre maison qu'il ne veut pas vendre. Si certains biens ne sont pas, ou pas suffisamment divisibles, tels que maison, appartement, terrain, immeuble de rapport... il faudra les vendre, et c'est leur prix de vente qui sera partagé. Comment cela se passe t-il en cas de séparation ? Par exemple, si votre maison vaut aujourd’hui 200 000 euros, qu’il reste 80 000 euros de crédit et que la part de chacun est de 50 %, la soulte à verser pour devenir propriétaire unique est de (200 000 - 80 000) / 2, soit 60 000 euros. Ne sont donc pas non plus visées les résidences secondaires comme les appartements à la côte, ou les chalets en Ardenne. Comment l’ évaluation se fait ? Mon ex conjoint ne veut pas me donner ma part. A noter : l'époux propriétaire du logement ne peut pas le vendre sans l'accord de l'autre époux, sauf s'il y est autorisé par le juge. mise en vente. MERCI, bonsoir, Je suis en concubinage comment se séparer ? Que faire quand mon ex ne paie plus le crédit immobilier ? j’ ai acheter un immeuble avec mon copain en 2001 50/50. Si aucune solution n’ est trouvée, il est nécessaire de faire intervenir un juge pour mettre en vente forcée le bien immobilier. Mon concubin est parti de l’ appartement que nous avons acheté ensemble j’ ai versé 60% comptant et nous avons pris le reste à crédit à part égale il continu a payer sa part mais il me réclame la moitié de son nouveau loyer il paraît que c’ est une nouvelle loi, est ce exact ? nous avons acheté un pavillon il y a 6 ans 130000 euros, nous nous separons il reste un credit de 120000 euros environ, je veux rester dans cette maison et continuer a payer le credit seule, combien devrais- je donner a mon ex. Cela revient à dire que je rembourse les intérêts et le capital que j’ ai payé à la banque. À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. Je suis perdue, j’ ai acheté une maison avec mon ex conjoint( non marié, ni pacse). Bonjour, voilà ça faisait 3 ans que j’ était avec ma copine nous avons voulu faire construire aujourd’ hui elle m’ a quitté et donc la maison est sorti de terre, les murs sont fait la charpente aussi mais voila elle ne veux pas la vendre, mais veux la garder. Nous avons essayé de vendre la maison en passant par 3 agences immobilières…. Quelles démarches faut-il que je fasse ? Car je veux prouver que je suis la seule personne à payer le crédit ; comme nous sommes au début des versements du prêt, je ne souhaite pas informé la banque pour la moment. Cette situation ne pouvant plus durer, nous avons mis la maison en vente (évaluée à 180 000) mais le contexte du marché ne me rend pas optimiste sur la possibilité d'une vente. Merci pour votre réponse. Mais si le couple se sépare, l’avenir de la maison ou de l’appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler. Mariés, sous le régime de la séparation de biens Après le rendu d'appel, l'affaire est porté chez le notaire, désigné par le juge (mon ex et moi avions chacun le nôtre). En conséquence je paie 2 fois. L’ intégralité du crédit maison a été débitée sur mon compte. svp aidez moi. Une expertise a été faite, je vie en concubinage avec une femme on a enfant et un credit immobilier a 5050 si elle quitte le domicile puis je payer que la moitier du credit ou faire une attestation sur l honneur qui m engage a payer le montant des mensualites gagneraije plus quelle ou pas, voici mon cas, j’ ai acheté une maison avec mon ex, et depuis le moi de novembre nous habitons à l’ interieur de celle ci. Sous conditions et dans les limites fixées dans l’offre de prêt. Il ne l’ a toujours pas Depuis le début d’ année il ne vit plus dedans ( trop de frais ) et refuse toujours de la vendre. Allez consulter un notaire pour cela. ?, merci bcp, Séparation de bien immobilier, couple non marié et rachat de soulte, L’ interdiction d’ aliéner et d’ hypothéquer un bien immobilier. bonjour (2) Sous conditions et dans les limites fixées dans l'offre de prêt conformément à la loi (Art L312-21 du code de la consommation). Je suis séparé de mon conjoint nous n’ étions pas mariés – couple non marié en séparation de corps et de bien immobilier – mais nous avons acheté une maison sans apport en décembre 2007 (50/50). L'excuse est qu'il faut qu'elle se retourne, alors que "JE" lui ai trouvé un grand logement de …