Il n'existe donc pas actuellement de corrélation systématique entre le nombre de classes et le nombre d'ATSEM en école maternelle. Des circulaires, qui n’ont pas force de loi, ont par ailleurs précisé et rappelé que : « l’obligation de surveillance devait être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire et qu’elle devait être continue quelque soit l’activité effectuée et le lieu où elle s’exerce ». Un élève peut il attendre seul, devant et à l’extérieur de l’école, ses parents? Il est bien certain que votre absence précipitée pour vous rendre aux toilettes est manifestement excusable et un défaut de surveillance ne pourrait sérieusement vous être reproché. Enseignante dans une école rurale, je suis seule adulte. S’il s’agit d’un évènement exceptionnel vous devez prendre vos dispositions et faire face, néanmoins si ces retards de la part des parents deviennent habituels vous ne devez pas l’accepter et rappeler les parents à leurs obligations. Je suis quelquefois amené à quitter ma classe pour plusieurs minutes (téléphone à une famille, surveillance de couloir). Bonjour, Je travaille en collège et les moments compliqués à organiser au niveau surveillance sont les déplacements des élèves entre 2 cours dans les couloirs, escaliers …Qui est responsable des élèves pendant les inter-cours ? A défaut, c’est la responsabilité de l’Etat qui pourra être retenue pour un manquement au bon fonctionnement de l’établissement. Votre règlement intérieur, en cas de besoin, devra apporter des précisions s’il y a lieu. L’utilisation des salles pendant le temps scolaire relève des prérogatives de l’institution scolaire. Je suis parfois obligé d’intervenir dans les vestiaires « filles »; étant un homme il a été établi un protocole d’entrée de la part des enseignants d’eps dans ces vestiaires: on tape 3 fois fortement à la porte d’entrée des vestiaires, on ouvre la porte en disant « je rentre » puis on pénètre dans le local. Bonjour, A l’école élémentaire, les élèves de CM1 ou CM2 peuvent parfois être amenés à sortir du champ visuel de l’enseignant pour effectuer différentes tâches : porter des documents dans d’autres classes, aller chercher des photocopies dans une autre salle, aller nettoyer le matériel de peinture (lavabos à l’extérieur de la classe)… C’est souvent une manière de les responsabiliser. D’après ma connaissance des textes officiels, un élève peut se rendre seul dans une seule salle de l’école, à savoir la bibliothèque. Cependant au moment de votre intervention n’hésitez pas à requérir le soutien d’une collègue pour la surveillance de la cour ou de la classe. Un adulte ancien élève participant au tournage en tant que technicien peut-il être nommé responsable du tournage à ma place ? Il revient au CPE d’organiser la surveillance des élèves de manière à ce qu’elle soit continue comme le prévoit la circulaire n° 96-248 du 25.10.1996. C’est au regard de cet échange que vous aurez peut-être la recommandation de mettre 3 enseignants et 2 ATSEM. Quelle est ma responsabilité s’il arrivait un accident ? Il revient par ailleurs aux animateurs qui reçoivent les élèves au sein de leur cours d’ELCO d’informer immédiatement les parents en cas d’absence de leur enfant. j’ai récupéré ma fille à l’entrée. Elle étais avec une enseignante qui n’est pas la sienne et dont elle ne connaît même pas le nom, la directrice n’était pas présente. Si vous n’êtes pas de service vous ne pouvez pas voir votre responsabilité engagée. Dans deux classes multiâges de 29 élèves, est-ce normal d’avoir dans en école maternelle une seule personne faisant office d’Atsem s’occupant exclusivement des petites sections et personne pour les moyennes et grandes sections ? La mairie ne devrait pas déplacer l’usage d’une salle sans en avoir discuté auparavant avec la directrice et l’équipe éducative. Merci pour votre réponse, cordialement. Est-on responsable des enfants quand durant la classe on doit quitter celle-ci pour passer aux toilettes? Il apparaît également opportun que vous recherchiez les conseils de l’avocat-conseil de l’Autonome qui serait saisi par la présidente ou le président de votre ASL. Un élève scolarisé à l’école maternelle peut-il être autorisé par sa maitresse à se rendre seul aux toilettes ? Qui est responsable entre l’heure de fin théorique de la récré et le moment où ils tapent dans les mains? D’une manière générale, à chaque fois que vous serez conduit à intervenir pour protéger un enfant ou lui porter assistance aucune responsabilité de votre part ne saura être engagée. Vous devez également prendre en considération le temps durant lequel vous laissez la moitié de la classe sous la responsabilité de cette ATSEM. Sommes-nous dans notre bon droit ou devons-nous faire autrement ? Cordialement. Une jurisprudence importante a dégagé la responsabilité d’un enseignant alors que l’élève s’était adonné à un jeu du foulard en se rendant aux toilettes et qu’il ignorait quelles étaient ses intentions. En cas d’accident d’un élève, le rapport d’accident est établi par un personnel enseignant, en aucun cas par l’ATSEM. En cas d’accident grave, leur responsabilité pourrait être recherchée pour avoir commis une faute caractérisée dans la mesure où ils auraient exposé les élèves à un risque d’une particulière gravité et auquel ils assistaient. Faut-il obligatoirement la présence d’un adulte dans ces lieux ? Cependant 1 enseignante reste Assise sur un banc et n’exerce aucune surveillance laissant sa collègue gérer seule la récréation ( conflits, bobos, sécurité…). Avec le proviseur du lycée vous devez vous rapprocher de la région qui doit mettre à votre disposition des logiciels qui vous permettent d’assurer, même à distance, une surveillance sur l’usage des ordinateurs. Le remplacement de l’enseignante défaillante doit être assuré. L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés et doit veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. En cas de mise en cause par rapport à la surveillance, il y aura application du principe de subrogation de l’Etat pour les enseignants comme pour les intervenants extérieurs (parents ou autre). Deux fois par jour, une des deux collègues se retrouve la seule adulte avec des petits , moyens et grands dans les locaux, l’autre classe faisant du sport dans un autre bâtiment avec l’agent communal. L'animation du temps du midi Les ATSEM peuvent conduire, sous leur propre responsabilité, cette activité. Il vous faut en conséquence à nouveau intervenir par écrit auprès du Maire de la commune avec le soutien de votre hiérarchie, à savoir votre inspecteur de circonscription. En cas d’incident ou d’accident grave la responsabilité de l’Education nationale et de l’Etat pourra être recherchée s’il y a manifestement un défaut d’organisation de l’établissement scolaire. Pourriez-vous faire un point sur les autorisations de sorties des établissements secondaires type collège ( en fin de cours, en cas d’absence de professeurs ) . des rôles, essentielle à l’école maternelle. 2) si lors de ma séance avec animateur un enfant se blesse ou déchiré des habits ou fait mal à un autre? b) La surveillance du dortoir Elle doit être constante. Qui engage sa responsabilité au sein d’une équipe enseignante lors des surveillances de récréation lorsque les maîtres qui ne sont pas de service ( tableau de service affiché en salle des maîtres) sont présents sur la cour et qu’il y a défaut de surveillance? Taux d’encadrement en primaire pour près de 500 élèves ? Aucun texte ne fixe un taux d’encadrement. En cas d’incident et de contentieux, le juge, pour apprécier les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance d’un groupe d’élèves, y compris à la cantine, prendra en considération la configuration des lieux et l’âge des enfants. Bonjour, jai une question concernant les ATSEM en maternelle : peut-on légalement leur confier un groupe délèves dans une pièce différente que celle où lenseignant se trouve ? Bonjour, Nous avons un élève de 9 ans violent aussi bien en classe, mais également (voir plus) en récréation (met au sol les autres élèves et les frappe). Les conditions dans lesquelles vous encadrez le club cinéma doivent être précisées dans le projet que vous avez soumis au conseil d’administration de votre lycée. Par contre, il faut organiser le service de surveillance en fonction de la configuration des lieux. Qui est responsable désormais des débordements des élèves ? Il vous faut cependant apporter la preuve par tout document (mail etc) des conditions dans lesquelles vous avez assumé ce service qui ne vous incombait pas à l’origine. Effectuer la surveillance de la récréation. Nous ne nous sentons pas le droit de laisser les enfants endormis sans surveillance durant 10 à 15 minutes. L’ATSEM peut, seulement en cas d’urgence et d’absence très momentanée des enseignants, surveiller la cour de récréation de manière très exceptionnelle. Les textes officiels ne sont pas clairs au sujets de la surveillance et de la responsabilité des enseignants au moment de la sortie des classes (12h et 16h30) en élémentaire. Bien évidemment il vous revient d’apprécier si cette collaboratrice est à la hauteur de pouvoir prendre en charge la surveillance de la moitié de cette classe. En cas d’accident qui est responsable ? Y a-t-il des règles ? Merci pour vos conseils! Bien évidemment en cas d’accident la responsabilité de la commune pourra être recherchée si elle n’a pas mis les moyens suffisants que vous réclamiez et s’il y a un rapport de causalité directe entre cet accident et le défaut de fonctionnement de l’établissement. Votre temps de surveillance s’achève avec la fin des activités scolaires. Il n’appartient pas à un enseignant de décider seul du moment de sa récréation avec sa classe. qui endosse la responsabilité ? Au cours de ma carrière, j’ai vu et entendu toutes sortes de choses. A défaut, l’enseignant responsable du cours peut voir sa responsabilité engagée s’il a exposé ses élèves à un danger qu’il ne pouvait ignorer. Si vos activités de tournage se rattachent à une activité pédagogique vous devez d’une manière ou d’une autre exercer une surveillance sur les conditions de ces tournages ou en tout cas en assurer un minimum d’encadrement et d’organisation. Les vestiaires ne sont pas des lieux de restauration aussi il n’apparait pas possible d’y laisser des élèves y déjeuner. Les autres personnels (ATSEM, EVS et/ou AVS) ne doivent pas assurer seuls un service de surveillance de récréation. Chaque parent a un groupe de 12 enfants maximun sous sa garde pendant l’activité (informatique ; travail sur album , jeux de société ) pendant que les maîtresse s’occupent d’autres ateliers (cuisine , théâtre, technologie…) . Peut on permettre aux parents d’autoriser les sorties en cas d’absence non prévue des enseignants par exemple? Dans ces conditions votre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’accident. Ils devraient aussi démontrer éventuellement la faute des enseignants. Il est censé se rendre en cours seul ( lycée de 1500 élèves, 4 AED par jour) , il ne s’y rend pas. Votre initiative d’envoyer les enfants par 2 aux toilettes pour que vous puissiez être prévenu d’un quelconque accident est une bonne initiative. Votre responsabilité ne peut être recherchée en matière civile au titre de l’article 1384 du Code civil que si vous avez causé un dommage du fait d’une faute d’imprudence et de négligence. En cas d’agression d’une élève d’école maternelle à l’égard de ses autres petits camarades, l’enseignant chargé de la surveillance doit bien évidemment intervenir. De même pour d’autres activités si je lui confie un groupe dans une autre pièce? Une ATSEM, dans le cadre de l’organisation de la récréation, peut encadrer un petit groupe d’enfants, toujours sous … En cas de fuite ou fugue, les témoins pourront avérer que des consignes ont été données et que l’élève les a délibérément transgressées. La même chose pour les 10 minutes de pause que nous pouvons caser comme nous le souhaitons l’après-midi et où pouvons nous retrouver seuls avec notre seule classe à surveiller dans la cour. Le recrutement et l'affectation de ces personnels de statut communal figurent au nombre des dépenses de fonctionnement des écoles à charge des communes. - L’équipe pédagogique organise la surveillance des récréations. Quel comportement adopter si l’on veut exercer sans prendre de risque ? qui a les ennuis ? Concernant le déplacement d’élèves dans les couloirs ou dans les bibliothèques, nous vous rappelons que leur surveillance doit être continue, et donc organisée par vous-même et vos collègues. Quelles sont les responsabilités des différents acteurs éducatifs? Depuis peu nous sommes 4 adultes, dont 2 services civiques, pour 190 enfants environ. Comment être au plus près des besoins des élèves pour éviter les risques au sein de l’établissement scolaire ? Bonjour, Enseignant d’EPS, je me pose la question de la surveillance effective des vestiaires lors de séance d’EPS dans un gymnase et dans l’enceinte d’une piscine. par avance merci pour la réponse ! Par contre, dans le cas où les ATSEM exercent des fonctions de surveillance de la cantine, qui est un service public municipal, ils se trouvent placés sous l’autorité du maire. La jurisprudence constante du Conseil d’Etat retient néanmoins la responsabilité des collectivités et de l’Etat voire celle de l’enseignant dès lors que le personnel chargé de la surveillance n’est pas intervenu si des actes d’indiscipline ou des chahuts ont lieu durant ces travaux destinés pourtant à les responsabiliser…, Bonjour, L’école peut-elle refuser l’accueil d’un élève si celui-ci présente une pathologie pour laquelle un médecin a prescrit une médicamentation que les parents refusent de lui administrer alors qu’il est dans un état tel qu’il se met lui-même et les autres en danger et que l’enseignante est seule à gérer et sa classe et cet enfant qui se sauve et se cache, refuse d’écouter, de s’asseoir…et pour lequel aucune solution n’est possible vu que les parents refusent de voir les difficultés ? Ces alertes devront être transmises auprès de l’administration et de l’inspecteur de circonscription. A t elle l’autorisation de nous obliger à ce type d’organisation de service, sachant qu’elle affirme que cela fait des années que ça se passe comme ça ? Merci. Les coups de téléphone ou la surveillance du couloir ne saurait relever de la circonstance exceptionnelle. Peut-on humainement exiger qu’une seule personne « surveille » un espace de 600 m2 où se côtoient plus de 100 élèves ? Pourquoi cette charte serait-elle dominante sur la loi n° 2013-595 du 8-7-2013 ; décret n° 89-122 du 24-2-1989 modifié ; arrêté du 28-11-2014 qui dit que le directeur ( ce que je suis) organise le temps des agents municipaux pendant le temps scolaire. ils sont donc sous ma responsabilité et sous la surveillance d’une autre personne. Si un élève demande à aller aux toilettes durant la classe ( en CM ), doit-on lui dire d’attendre la sortie de classe ou peut-on lui permettre d’y aller ( seul ou accompagné d’un autre élève ) ? Ces 2x10mn pendant lesquelles des enseignants surveillent les élèves, alors qu’ils ne sont pas dans le cadre de leurs obligations réglementaires de services (ni les 24h ni les 108h) Merci OD. Qui est responsable en cas d’accident pendant un interclasse entre 2 cours avec le même enseignant en collège ? Merci pour votre réponse BT. La récréation Le service de surveillance est de la responsabilité des enseignants. Merci. (quatre fois par jour 5 à 10 min de retard) Et enfin, une collègue est en retard tous les matins et ne prévient pas la directrice (qui se trouve dans un autre bâtiment). Merci. Enfin, vous ne sauriez autoriser, dans le cadre de votre club cinéma, des tournages sans votre présence dès lors que la sécurité des élèves peut être exposée (escalade, tournage sur des plans d’eau…). Le Chat Live touche à sa fin, nous répondrons à toutes vos questions dans les prochains jours. C’est ce que la Cour appelle une faute caractérisée dans la mesure où l’enseignant ne serait pas acquitté du devoir de surveillance avec une vigilance équivalente à celle qui était habituellement exigée. Elle se situe donc au milieu de la demie-journée entre deux temps d’activités. C’est ainsi que la jurisprudence est venue établir que confier des enfants sous la surveillance d’une personne qui démontre son incapacité à le faire et au regard de l’âge des enfants, peut vous exposer à une faute caractérisée qui sera de nature à engager votre responsabilité pénale sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal. Le juge saura tenir compte cette organisation. Oui, vous pouvez en vous assurant toutefois de l’organisation d’une surveillance des élèves restés en classe. La responsabilité des enseignants peut être recherchée pénalement s’il est établi qu’à l’occasion des sorties scolaires, ils ont exposé leurs élèves à des risques anormaux et en ne prenant pas les recommandations nécessaires. Enfin, je vous précise qu’il n’y a pas de présomption de culpabilité des enseignants présents et que la faute de service qu’ils auraient commise à l’occasion de leur fonction doit être établie et prouvée. Elle se situe donc au milieu de la demie-journée entre deux temps d’activités. bonjour, je suis PE en CP , depuis une 10 aine d’années .On fait un décloisonnement GS CP qui fait intervenir des parents dans des salles séparées . A la piscine filles et garçons sont séparés dans deux vestiaires: suis-je responsable en cas d’accident sachant que je ne peux me dédoubler? Ce n’est que dans ce cas que leur responsabilité sera d’ailleurs substituée par l’Etat en cas de procès fait par une famille. Qui surveille la récréation ? Aujourd’hui, les ATSEM sont des professionnels de la petite enfance reconnus. Ce temps doit être raisonnable et faire l’objet d’une évaluation de votre part. Pour la surveillance dans le 1er degré, il faut se référer notamment à la circulaire n° 97-178 du 18.09.1997 ; au référentiel métier du directeur d’école ; à l’article D321-12 du code de l’éducation et au règlement type départemental (dans sa version révisée depuis 2014). Les règles d’autorisation de sortie devront être adoptées par le conseil d’administration. En fait il s’agit d’un gigantesque T Ne faudrait-il pas sectoriser la cour afin de responsabiliser davantage les surveillants? Serions nous couvert en cas d’accident ( entorse, fracture etc .. ) Depuis 2014 c’étais autorisé cependant cette année une nouvelle CPE nous dis le contraire, j’aimerais avoir votre avis avec des textes officiels svp pour savoir comment me positionner. S’agissant des sorties en forêt, l’équipe éducative devra s’assurer de l’absence de toute dangerosité du parcours (présence de murets dangereux, de fossés et de trous importants…). Bonjour, la mairie de Tours a mis en place une charte des atsem. Association Générale des Enseignants en Ecole Maternelle, Des défis scientifiques à l’école maternelle, Agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique, Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques, Articles de l’AGEEM autour du retour en classe, Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions. • Participer à la surveillance et à l’accompagnement des temps de cantine: Aider à l’habillage des petits et participer au lavage des tables et à la mise du couvert (le cas échéant). Dans les établissements du secondaire, c’est le CPE qui organise le service des personnels de surveillance. Il n’existe pas de taux de surveillants par rapport au nombre d’élèves en récréation . La loi d’orientation sur l’Education du 10 juillet 1989 a dégagé le principe général selon lequel les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves. Avant nous étions 2 adultes. Vos besoins humains ne peuvent être ignorés mais en cas de nécessité, vous devez vous assurer qu’un collègue, en votre absence, exerce la surveillance de votre classe.

évaluation Otto Cm2, Master Gestion De Projet Paris, Actu Foot Loiret, Calendrier Juillet 1990, Radiologie Carbon Blanc, Application Carte U,