Coronavirus : le prêt garanti par l'Etat en quatre questions. Jusque 25 % du chiffre d’affaires de 2019 Le montant des prêts garantis peut représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires de 2019 (25 % du montant total du CA HT) ou deux années de masse salariale France pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 01.01.2019. Pour pouvoir être octroyé, ce prêt spécial doit être étudié, au cas par cas, avec votre Conseiller Crédit Agricole. Lancé le 25 mars dernier, le Prêt garanti par l'État, ou PGE dans le nouveau jargon de la crise, a été mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des problèmes de trésorerie en raison de la pandémie du coronavirus. Le capital et la commission de la garantie seront dus par l’emprunteur à l’issue des 12 mois. PRET GARANTI PAR L'ETAT. 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris. Distribué par les réseaux bancaires, il repose sur un mécanisme de garantie publique des prêts bancaires à hauteur de 300 milliards d'euros. À noter : un process spécifique est mise en place par la BPI pour les grandes entreprises de plus de 1,5Md€ de chiffre d’affaires. La garantie de l’Etat couvre dans la plupart des cas, 90% du PGE. Pour faire court, toutes les entreprises immatriculées en France. Les conditions financières, incluant le coût de la nouvelle commission de garantie destinée à couvrir cette période additionnelle seront indiquées au sein de votre contrat. Il existe 3 étapes essentielles, à respecter dans l’ordre pour gagner du temps. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Tout d’abord, ce prêt est réservé aux entreprises répondant aux critères d’éligibilité (voir question « Qui a droit au prêt garanti par l’État »), pour soutenir leur trésorerie impactée à cause de la crise du COVID-19. Entre location d’espace en coworking, sous-location et bail partagé, petit tour d’horizon des options qui s’offrent à vous. Un système massif qui permet aux b… À l’issue des 12 mois, vous aurez la possibilité d’amortir votre crédit sur une durée supplémentaire de 5 ans maximum. Il peut être attribué par la banque à ses clients Entreprise, quelle que soit la taille de l’entreprise et sa forme juridique : une société, un commerçant, un artisan, un exploitant agricole, un professionnel libéral, un micro-entrepreneur, une association ou fondation ayant une activité économique. Il peut représenter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à la d'échéance de son terme, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un événement de crédit.Ce pourcentage est fixé à : Si la France n'était pas en confinement, l… Vous pouvez d’ores et déjà contacter votre Conseiller Crédit Agricole pour étudier avec vous la solution à mettre en place selon votre situation. Vous ne pourrez pas profiter de toutes les fonctionnalités de notre site ni accéder à votre espace client. Quel est le coût du prêt garanti par l’Etat ? ��Rڴ{&Kk��>8�[��ݴ�~w�ehI����3�;��?�3��Dz�Br��傠�qI��.��!�$���\��*����h|=;g�ZO#z���U��I�*^��mWI�w*#���:�y�%�"��(�$�,whx�,��4��{�Nf��dU�����'���!x �;�Ԣ�KKϓ Z��QÈ�###!��w(3oh���ڇ�h�. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Un taux de 0,25 % si le remboursement s'effectue la première année. À cela s'ajoutera le coût du financement appliqué par chaque banque. 'Ce prêt, consenti à prix coûtant et garanti par l'État jusqu'à 90%, permettra de soutenir les trésoreries fragilisées par la crise. Nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur pour améliorer la qualité et la sécurité de votre navigation. o*ʀL#�T��]-n�;��jOU1��BM�#�VY�\�~;��r5�6�hHYIH.���mAiz7σ"-�w��ϓ�B�)܋YX�n1/�f0}cu�7��/����2� �2� endstream endobj 95 0 obj <>stream Ce pourcentage est dégressif en fonction de la taille de l'entreprise. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 instaure, au bénéfice des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), un système d’indemnités journalières maladie... La formule du bureau partagé gagne du terrain chez les professionnels. Vous avez subi un sinistre Auto, Habitation, Vous avez choisi la complémentaire santé du. Une fois le montant du financement déterminé, allez sur le site de la BPI pour obtenir l’accord de la garantie d’État associée. Et il sera possible de faire une demande de prêt jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Nos équipes sont toujours à vos côtés pour vous aider à franchir cette nouvelle étape. Seule la prime de garantie sera facturée entre 0,25 % et 0,50 %. �0�_e� �d�*H*BO�� HZ� ֊��㻵����� �N&�A�0]�hY��p܁��&�D{x��N��A��������H� Les banques cons… Le Crédit Agricole œuvre chaque jour au développement économique et social des territoires. Vous avez souscrit un contrat Pleins Droits et vous avez un litige à déclarer. Le prêt étudiant garanti par l'État vous permet d'emprunter de l'argent pour financer vos études, sans devoir fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus. Depuis l'étranger, contactez le (+ 33) 1 53 74 49 00 *. Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de : 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023. Rechercher une thématique, un produit... Vous souhaitez contacter un conseiller du Crédit Agricole. h�̑� Les entreprises pourront solliciter un prêt garanti par l'Etat auprès de leur banque jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020, a indiqué Bruno Le Maire le 14 octobre dernier. De plus, chaque demande de financement est analysée par la banque, pour vérifier : En cas de refus partiel ou total de ce prêt, sachez que d‘autres solutions peuvent être étudiées avec votre Conseiller (comme des reports de crédits ou crédits baux actuels, des mandats, procédures, restructurations...). Année 3 : 0,5%. Le solde du risque est pris en charge par la banque qui a l’interdiction de prendre une garantie ou une sûreté. Non, l’assurance emprunteur (ADE) n’est pas obligatoire pour la souscription du prêt garanti par l’État au Crédit Agricole. Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale. Cette opération ne prend que quelques minutes. 95% des bénéficiaires des prêts garantis par l'État sont des TPE/PME. De plus, le coût de la garantie de l’État sera également dû pour la couverture de cette période additionnelle. Depuis l’étranger, contactez le (+33) 1 40 25 58 48 *. Découvrez les modalités et les banques partenaires. La garantie de l’État couvre 90% du prêt, et 70 ou 80% pour les grandes entreprises (effectif supérieur à 5.000 salariés ou chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard €). Elle peut être toutefois fortement recommandée en fonction de votre situation. Le tout avec un différé complet d'un an, et un remboursement étalé ensuite sur une période maximale de cinq ans. Au Crédit Agricole, il est sans frais de dossier à taux 0 %, avec un coût de la garantie d’État de 0,25 % pour les professionnels, TPE, PME et les exploitations agricoles et 0,50%  pour les grandes entreprises (> 50M€) la 1re année. Garanti à hauteur de 90% par l’Etat et de 10% par la banque jusqu’à 1,5 milliards d’euros, 20% par la banque jusqu’à 5 milliards d’euros et 30% au-delà. Oui, ce dispositif n’est pas un « droit à prêt ». ÉDITO - Les taux de crédit prévus pour un Prêt Garanti par l'État sont tombés ce dimanche 6 septembre. Le PGE ne sera plus à taux 0 % : le taux d’intérêt sera défini selon les conditions prévues au contrat, et selon la durée choisie. étape 3 : l’entreprise se connecte sur la plateforme de Bpifrance : attestation du Prêt Garanti par l'État pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Non, ce prêt est un prêt de trésorerie proposé par les banques. Le prêt garanti par l’État est un prêt bancaire, proposé par les banques, pour soutenir la trésorerie des professionnels et entreprises impactés par le COVID-19. À l’issue des 12 mois, le coût de la garantie sera prélevé ; et, si vous n’êtes pas en capacité de rembourser votre crédit, nous vous laissons la possibilité de le rembourser sur plusieurs années dans la limite de 5 ans. Nos conseillers sont à votre écoute pour la prise en charge de votre dossier, du lundi au vendredi de 8h à 18h (sauf jours fériés), En cas d’urgence, pour bénéficier des services d’assistance en France comme de l’étranger, appelez le (+33) 1 40 25 58 48 *. Bruno Le Maire a annoncé que les PME et TPE qui souhaitent prolonger la durée de leur prêt pourront bénéficier d'un taux compris entre 1% et 2,5%, "particulièrement avantageux". Sont par contre exclus d’office de ce dispositif les sociétés civiles immobilières (SCI), les sociétés de financement, les entreprises en procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et les sociétés en difficulté au sens du point 18 de l’article 2 du Règlement UE n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014. Ainsi, les TPE et les PME devraient se voir proposer une tarification maximale de 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, et de 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris. La commission de garantie de l’État pour la période initiale restera due. Aucune pénalité ne sera appliquée au remboursement anticipé du PGE au cours de la 1re année. N’entreprenez aucune démarche avant d’avoir appelé. N’hésitez pas à étudier ce point avec votre Conseiller. 0 {aL endstream endobj 94 0 obj <>stream Merci de faire ce calcul afin de vérifier que vous n’êtes pas un robot, NOUS NOUS ENGAGEONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, Préparer ma retraite et celle de mes salariés, Toutes les questions que vous vous posez sur l'argent et même sur la vie. C’est pourquoi, dans toutes les régions, vos conseillers se mobilisent et vous accompagnent pour bénéficier du PGE (Prêt Garanti par l’Etat). La 1re année le taux d’intérêt du prêt est de 0 %, seule la commission de garantie d’État est due et représente 0,25 % ou 0,50 % du montant emprunté selon la taille de l’entreprise. Le prêt étudiant garanti par l'état a été mis en place afin de faciliter l'accès des étudiants boursiers ou non à l'emprunt pour poursuivre leur scolarité. Elles peuvent accorder un prêt aux entreprises d'un montant maximum de 25 % de leur chiffre d'affaires annuel à un taux d'intérêt de zéro. Malheureusement, votre configuration de navigation actuelle ne vous permet pas de naviguer dans de bonnes conditions. Voici ce qu’il faut retenir des changements intervenant cette année pour conseiller vos clients en connaissance de cause. Le dispositif, qui fait partie de l'arsenal anti-crise du gouvernement, a connu un franc succès lors du trimestre écoulé. Il convient de transmettre à votre Conseiller Crédit Agricole : D’autres documents peuvent vous être demandés, donc faites le point avec votre Conseiller. Oui, le Crédit Agricole, acteur majeur de l’économie française, est forcément au cœur de la réalisation et distribution de ce prêt. Une fois cet identifiant unique obtenu, communiquez-le à votre Conseiller Crédit Agricole pour finaliser votre dossier de prêt. Oui c’est possible. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. hޜ��j1�_��&��$ⅽ,�"�/���-F�}��ǖ�Ԡ��a�g�����ih�A6=�H�0�801�@�;�� ��� A�X����lx��p8Ep�^Oa��,���J��Iƴ�7ǤI�Y�q:_C�-���[H�]�ϋ�9)����eAf-��3k)�6��Nʻ�D�+ ^.�D�#�����:ǖ��`4MF��wd�r�O϶���(MF�Giޣ��(��ƫ�+��ʋ�i���X'�P��Wx~� Cette garantie sur le prêt ne sera activée que si nécessaire. %PDF-1.6 %���� 93 0 obj <>stream L’État couvre, par sa garantie, une grande partie du risque, conjointement avec les banques. Depuis l’étranger, contactez le +(33) 9 69 39 92 91 *. Le gouvernement a annoncé que les entreprises ayant contracté un PGE l'an dernier pourront bénéficier d'un report d'un an pour commencer à le rembourser. A l’issue de cette durée, l’entreprise a ensuite le choix, elle peut décider d’amortir le prêt de la même façon jusqu’à cinq ans su… Amortissement sur une durée de 5 années maximum Il bénéficie d’un différé d’amortissement total (intérêts et capital) pour la première année. Le prêt comporte un différé d’amortissementpendant cette période, autrement dit, l’emprunteur ne paye que les intérêts et les frais relatifs au prêt durant une année. Pour déclarer un sinistre, nos spécialistes sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi de 9h à 16h. Important : la Fédération bancaire française s’est engagée à limiter les taux d’intérêts des PGE. Il peut représenter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos. Le prêt garanti par l’État est un prêt bancaire, proposé par les banques, pour soutenir la trésorerie des professionnels et entreprises impactés par le COVID-19. La somme qui pourrait être débloquée en fonction du manque à gagner avéré, et dans la limite des plafonds du dispositif (voir question « Qu’est-ce que le prêt garanti par l’État ») sur la base, notamment, des déclarations que vous faites à la banque ; Votre capacité à rembourser à terme ce nouveau crédit, pour ne pas vous mettre plus en difficulté. Le risque de défaillance est garanti par l'État à hauteur de 70 %. Pour déclarer un sinistre ou bénéficier des prestations d’assistance, nos spécialistes sont à votre écoute 7j/7 et 24h/24. Depuis l’étranger, contactez le (+33) 2 35 59 42 78 *. (Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent donc un pouvoir d'appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l'appui de leur demande.) En savoir plus. 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris. Son montant maximum est de 15.000 euros et vous êtes couvert par la garantie durant 10 ans. Nous accompagnons bien évidemment au plus près tous nos clients touchés par la crise, et étudions chaque dossier de demande de nos clients. Prenez contact avec votre Conseiller du Crédit Agricole pour étudier avec lui la solution la plus adaptée selon votre situation. Coût de la garantie : Le coût de la garantie de l’Etat est exprimé en pourcentage du montant emprunté : Année 1 : 0,25%. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 16h. Cet accord sera communiqué avec un identifiant unique. Toute demande d’opposition doit être confirmée par lettre recommandée dans les plus brefs délais, adressée à votre agence du Crédit Agricole. Si vous avez déjà obtenu un PGE donc la somme empruntée est inférieure aux conditions prévues au dispositif, et que votre capacité d’emprunt le permet, vous pouvez demander un PGE complémentaire dès lors que le cumul des 2 ne dépasse pas les 25 % du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos. Le site que vous visitez ne peut être visualisé que sur un navigateur moderne. Pour bénéficier des conditions mentionnées plus haut, le prêt garanti ne doit pas dépasser les montants suivants : la masse salariale estimée sur les deux premières années d’activité (pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 et aussi pour les jeunes entreprises innovantes), Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique ... La part du prêt bénéficiant de la garantie étatique est fixée à 90%. Le montant débloqué sera soumis à une commission rémunérant la garantie de l'État de 0,25 % pour les entreprises dont le CA HT est inférieur à 50 M€ et de 0,50 % pour celles qui excèdent ce seuil. Pour ce faire, veuillez sélectionner le navigateur vous concernant ci-dessous. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Le prêt bénéficie d'une garantie de l'Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l'entreprise. Quels sont les critères pour accéder au prêt garanti par l’État (PGE) ? Il est consenti sur 12 mois. h޼��o�0���&? Chaque année, le périmètre et les conditions d’obtention des aides à la rénovation énergétique évoluent. S’y ajoutent d’autres situations particulières … Pour mieux répondre à vos besoins, les Caisses Régionales mettent à votre disposition des moyens de contact qui vous permettront d’entrer en relation avec un conseiller. Il a toutefois été demandé aux établissements de crédit de pratiquer un taux sans marges. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. Le prix de la garantie est fixé suivant un barème prenant en compte la taille de l'entreprise et la durée du prêt : il varie entre 0.25% et 2% (7). Pour aider les entreprises, le gouvernement a annoncé un prêt garanti par l'Etat. Le service SOS CARTE du Crédit Agricole est disponible pour tous vos moyens de paiement 7j/7 et 24h/24. Selon la situation de votre entreprise, la période d’amortissement de 5 ans maximum pourra inclure un report supplémentaire de 12 mois pour rembourser le capital emprunté (pendant cette période, les intérêts dus au titre de la période d’amortissement, le coût de la commission de la garantie de l’État et les commissions dues au titre de l’ADE facultative seront dus par l’emprunteur). Le taux d’intérêt est de 2% la première année pour tous les emprunteurs. Il aura fallu seulement deux jours aux banques pour se mettre en ordre de bataille. En cas d’exercice de l’option d’amortissement sur x année supplémentaires : Année 2 : 0,5%. Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionalités de votre Espace Client, il est nécéssaire de mettre à jour votre navigateur. Cette commission est versée une fois lors de l'octroi de la garantie puis éventuellement une seconde fois lorsque l'emprunteur actionne la clause lui permettant d'amortir le prêt sur une ou plusieurs années supplémentaires. Contacter votre Conseiller Crédit Agricole : il doit d’abord vérifier la faisabilité de l’octroi, le calibrage du prêt en fonction de votre situation actuelle, pour émettre un éventuel pré-accord. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. De la TPE au grand groupe, en passant par les start-upet les indépendants (artisans, commerçants…) jusqu’aux professions libérales. Quel est le taux d’intérêt versé par les emprunteurs aux prêteurs sur la plateforme (hors commission de garantie) ? Année 4 : 1%. Déployé de manière inédite, ce dispositif permet à toute entreprise d’obtenir un prêt de trésorerie auprès d’une banque, pour une durée de 12 mois. Aucun remboursement ne sera exigé la première année (hors assurance emprunteur éventuelle). Faites une déclaration aux autorités de police, ou au consulat si vous êtes à l’étranger. Dans le détail, trois exceptions s’appliquent : les sociétés civiles immobilières [EDIT : depuis un arrêté du 6 mai, certaines peuvent toutefois demander un PGE], les établissements de crédit et les sociétés de financement ne peuvent souscrire au prêt garanti par l’État. * Depuis l’étranger – Coût selon opérateur, Les questions/réponses du prêt garanti par l’État (PGE) par le Crédit Agricole, Contactez un Conseiller près de chez-vous, Collectivité publique et logement social, Bientôt des indemnités maladie pour les professions libérales, Bureaux partagés : choisir la bonne option, Artisanat du bâtiment : le nouveau dispositif « MaPrimRénov’ », Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), Faire opposition sur un chèque ou un chéquier. Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie … Rappelons qu’avec le PGE, aucun remboursement n’est exigé la première année, puis l’entreprise a la possibilité d’amortir le prêt sur cinq années supplémentaires. VOUS AVEZ SUBI UN SINISTRE ASSURANCE TOUS MOBILE ?

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