Madame, Monsieur, Le Ministère chargé des Sports à mis à jour les mesures sanitaires pour le champ du sport sur son site, en adéquation avec le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret 2020-1358 du 6 novembre 2020. Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 29 octobre 2020 ; Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu, 9 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 178 . Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020. Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS L’interdiction de déplacement hors du domicile demeure le principe. 4. Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche) Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'avis conjoint de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et du centre européen de prévention et de contrôle des maladies en date du 20 mai 2020 ; Décret du 22 décembre 2020 (SSAZ2036636D) Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 22/12/2020, paru au Journal Officiel le 23/12/2020. Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Art. DAJ . Décret du 23 décembre 2020 (SSAZ2036804D) Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 23/12/2020, paru au Journal Officiel le 24/12/2020. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Ce qui reste fermé . Réglementation d'assurance chômage en vigueur, modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 pour la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2020 . Foire aux questions - Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié Article créé le 13/11/2020 Mis à jour le 30/11/2020 Consultez la foire aux questions (format pdf - 344.1 ko - 30/11/2020) – I. Décret du 4 décembre 2020 (SSAZ2034119D) Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 04/12/2020, paru au Journal Officiel le 05/12/2020. Direction des Affaires Juridiques . Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2020. Modifié ce jour: Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 44 est complété par les mots : « … sauf pour l’organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l’article 42 … ». JORF n°0288 du 28 novembre 2020 (Extrait) Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4-1) Article 1 I. Objet . 1er. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020. – Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié: 1o L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Modifié par Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 - art. CIRCULAIRE n° 2020-12 du 6 octobre 2020 . 1er. Arrêté du 29 octobre 2020 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin ... > Article 1 – Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié: Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 ... > Article 10 Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 ... > Article 11 Trois attestations permettent désormais de justifier un déplacement qui ne peut être différé, constitutif d’une dérogation à l’interdiction de déplacement : Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Art. Consultez la foire aux questions d’après le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (format pdf - 344.1 ko - 01/12/2020) Décret du 20 décembre 2020 (SSAZ2036239D) Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 20/12/2020, paru au Journal Officiel le 21/12/2020. → 2ème alinéa de l’article 42 : NOR : JUSC2025012D. Les fiches techniques formant la circulaire n° 2019-12 du 1. er. Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 ... > Article 3 Décret du 29 octobre 2020 (SSAZ2029612D) Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 29/10/2020, paru au Journal Officiel le 30/10/2020.

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