Home > Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des … le 5 août 2020, du décret 815-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique (PDF 28 Ko) et du décret 817-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF 62 Ko). Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnel | La veille juridique du CDG 31 Décret 2020-1454 du 28 novembre 2020 et Arrêtés Préfectures Maritimes Le Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le … À ce jour tous les arrêtés des Préfets Maritimes sont parus, vous pouvez les télécharger  ci-dessous. 28 novembre 2020 0 Par MMS Partagez cet article : Le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, a déccrété, par le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 les modifications au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2concernant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 28 novembre 2013. Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires. Pour l’heure, les dispositions mises en œuvre au début du deuxième déconfinement restent en vigueur : seule une partie des élèves — classes à horaires aménagés et troisième cycle — est autorisée à se rendre dans certains établissements — établissements relevant de l’article L. 216-2 du code de l’éducation — pour y suivre une partie de leurs cours. Droits FFE DR. A la suite de la conférence de presse du Premier Ministre ce 26 novembre, et en complément des informations adressées mercredi aux clubs, des premiers allègements se précisent pour les activités sportives malgré le confinement toujours en vigueur : L’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes : Inscrivez-vous pour recevoir les dernières actualités de la FFPM, En vous abonnant à cette newsletter vous prenez connaissance et acceptez notre Politique de Confidentialité et vous autorisez ainsi la FFPM à enregistrer vos données. 12° L’article 46 est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. Décret du jour, rien ne change, pour le moment, du côté des conservatoires. Reprise de l'équitation en plein air à partir du samedi 28 novembre. Refonte des services centraux du ministère, quelle place pour les conservatoires ? Décret 1145-2020, 28 octobre 2020 Concernant l’ordonnance de mesures visant à ... jusqu’au 4 novembre 2020 ou jusqu’à ce que le gouverne ment ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; Attendu que le décret numéro 1020-2020 du Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 . 28/11/2020. Date: Mar 27, 2020. 28 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 158 « 10 o Déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ; « 11 o Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite. Le Président s’exprime à intervalle régulier, son Premier ministre vient ensuite préciser les conditions de mise en œuvre des annonces de l’Élysée, lesquelles sont alors traduites sur le plan réglementaire dans les versions successives du fameux décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Décret du jour, rien ne change, pour le moment, du côté des conservatoires, Conservatoires : une ouverture limitée pour ce deuxième confinement. Merci pour cet article. Modifica della classificazione del rischio epidemiologico. (20A06656) (GU Serie Generale n.296 del 28-11-2020) L’enchaînement est désormais bien connu depuis le mois de mars. ORDINANZA 27 novembre 2020 Ulteriori misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19. Le  Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, est enfin paru. File Upload: Décret n°2020-88 intérims Gvt.pdf. Home > Décret N°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement. Coronavirus 28 novembre, 15 décembre, 20 janvier : les trois étapes du déconfinement . Cette notion n’apparaît nulle part. NOR : SSAZ2033094D. Bento theme by Satori, extrascolaires en salle — sont ici concernés les conservatoires — et des salles de cinéma, de spectacles et des musées, Voir tous les articles par Nicolas Stroesser. Commandez ici votre carte de sympathisant, Validez votre participation au jeu concours, Activités maritimes Préf. Gageons que d’ici-là, les différentes voix qui s’expriment ici ou là soient portées par la ministre de la Culture et entendues par son Premier ministre, afin de permettre un retour homogène et, pourquoi pas, un lundi, de l’ensemble des élèves dans leurs établissements artistiques ! Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d’une officière générale – Mme GYGAX (Maryline) Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Article 1 Mme […] Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dates d’entrée en vigueur des dispositions de ce décret sont stipulées à l’article 73. L’enchaînement est désormais bien connu depuis le mois de mars. Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, NOR : SSAZ2033094D, JORF n°0288 du 28 novembre 2020, Texte n° 18 – Sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 3: «1o Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines; «II. Covid 19- Les dispositions à partir du 28 novembre 2020 Décret 2020-1310 du 29 Octobre 2020 Indépendant, auto entrepreneur : Aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid) – Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 3. «III. II.-Au premier alinéa des articles 38-3 et 38-4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « dans sa rédaction en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020. 27/11/2020. Ce décret confirme dans son article 4 les motifs de déplacement dérogatoire et adapte ainsi les dispositions du précédent décret du 29 octobre. Décret N°2020-88 du 27 mars 2020 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement. Merci. Un déconfinement qui se résume en trois dates : 28 novembre, 15 décembre et 20 janvier. On fait le point. © 2021 Indovea.org. share and print icons. – I. 46. – L’autorité compétente informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.»; Ce qui permet une autorisation à l’activité nautique, sous condition de l’accord du préfet maritime, du préfet du département ou du maire. Emmanuel Macron a annoncé ce mardi soir un allègement progressif du confinement, en trois étapes Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 202... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467 1 sur 6 30/11/2020 14:53 Décret n° 2020-2297 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021. « Stop and go » pour les conservatoires ! Session 2013-2014. Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication Prev Manage novembre 28, 2020 , 9:00 , Non classé; Le présent décret modifie le décret n°2020-1310 du 30/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à … Établissements d’enseignement artistique, une reprise possible le 4 janvier, Covid-19 • Évaluation des risques dans le domaine de la pratique musicale – VI. Décret n° 2020-2195 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur. Manche et Mer du Nord. Et l’arrêté de la Préfecture Maritime d’Atlantique du 28 novembre 2020 : Arrêté PREMAR ATLANT 28 11 2020 Il faudra donc attendre la parution du prochain décret, d’ici quelques jours ou un peu avant le 15 décembre, pour en savoir un peu plus sur les conditions d’élargissement de l’ouverture des conservatoires et, notamment, sur d’éventuelles restrictions qui pourraient courir jusqu’au 20 janvier en fonction des spécialités et disciplines — la danse et le chant ont été évoqués — et qui ne manquent pas d’interroger, sans parler du choix du jour, un mardi, pour cette reprise éventuelle d’activité, alors que les établissements fonctionnent selon un rythme hebdomadaire…. Il fait attendre le décret. Emmanuel Macron a dévoilé le calendrier du déconfinement. La fin annoncée (le 24 novembre) du deuxième confinement qui est assorti de la mise en place d’un nouveau couvre-feu permet d’envisager la réouverture de certains lieux, dans le cadre d’un allégement des mesures de restriction en trois phases : Rappelons cependant que le passage à la deuxième et à la troisième étape est conditionné au contrôle de l’épidémie, avec un seuil maximum de 5 000 nouveaux cas de contamination par jour. Après les 2020-548, 2020-860 et 2020-1310, voici donc publié au Journal officiel de ce samedi le décret 2020-1454 modifiant celui du 20 octobre dernier afin, notamment, de rendre possible l’ouverture des petits commerces à l’approche des fêtes de fin d’année. La chasse entre donc dans ce cadre général. L’ensemble de ces mesures ont été détaillées dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. «Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de onze ans. Type: Décrets. Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments. Madame, Monsieur, Chers amis, Suite aux annonces du Président de la République et du 1er Ministre la semaine dernière et à la publication au Journal Officiel du samedi 28 novembre 2020 du nouveau décret relatif aux mesures de luttes contre l’épidémie Covid 19, Madame La Préfète d’Indre-et-Loire a signé un nouvel arrêté préfectoral samedi 28 novembre 2020. Vous pouvez vous désincrire à tout moment en nous contactant à l'adresse keywest34[at]hotmail.com, © Copyright - 2020 FFPM - Tous droits réservés - | Mentions légales | Site internet par keole.net, En vous abonnant à cette newsletter vous prenez connaissance et acceptez notre. Le cap est fixé. Décret du 27 novembre 2020 (SSAZ2033094D) Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel le 28/11/2020. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Décret du 28 octobre 2020 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu, Décrète […] Si l’ouverture des conservatoires est confirmée le 15 décembre, est-ce que ce sera uniquement pour les cours individuels ou également pour les pratiques collectives ? Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. 28 novembre 2020 28 novembre 2020 Ma veille juridique. Un décret du 27 novembre 2020 publié au Journal officiel du 28 novembre 2020 ajuste diverses dispositions à la suite de l’entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Décret nr 2020-1365 du 10 novembre 2020/personnes vulnerables et activité partielle; L’ordonnance n° 2020-1497 : prorogation des règles applicables aux réunions et délibérations des assemblées générales, conseil d’administration et autres instances de gouvernance dans le cadre de la crise Ce décret a été exécuté par l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014. - Le décret N°2020-1454 du 27 novembre 2020 - La lettre explicative de la ministre - L'attestation dérogatoire de déplacement . Merci une fois encore pour cet article, je pense cependant que la date du 14 ou du 15 ne changera rien : en effet, une fois le décret paru chaque Collectivité doit sortir son Plan de Reprise d’Activité qui doit être validé par son circuit désormais « habituel », ce qui fait que l’ouverture d’un établissement d’enseignement artistique ne pourra être réellement effective qu’en fin de semaine… beaucoup se diront : à quoi bon ? Autant assurer janvier plutôt que de vouloir à tout prix rouvrir avant Noël ! 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