Retrouvez les 3 attestations de déplacement dérogatoire mises à jour par le gouvernement : 0000097760 00000 n Pas d’attestations en journée et déplacements entre régions autorisés ; Attestation obligatoire durant le couvre-feu de 18h à 6h. L'attestation dérogatoire pour justifier tout déplacement durant le couvre-feu instauré face à la crise du Covid-19 est disponible depuis vendredi. 0000053130 00000 n attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu. L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie. 15 décembre: Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20 h à 6 h.. Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ; Instauration d’un couvre-feu de 20 h à 6 h du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre ; Téléchargez ici le modèle officiel. 0000014730 00000 n Attestation de déplacement couvre-feu. Les données du formulaire et les données sauvegardées ont été effacées. 0000061080 00000 n 253. Aucune attestation ne doit être remplie si vous circulez entre 6 heures et 18 heures, horaires au cours desquels vous être en droit de circuler sans avoir à fournir un motif en cas de contrôle. Le couvre-feu avancé à 18 heures en Côte-d'Or à partir de dimanche peut susciter de nombreuses interrogations. Couvre-feu à 18h, tests obligatoires... ce qu'il faut retenir du discours de Jean Castex 01:56. A compter du 15 décembre 2020 le confinement est remplacé par un couvre-feu. Pendant le couvre-feu, il est également possible d’accompagner ou de récupérer un proche sur son lieu de travail. Le Maire et ses Adjoints; Le Conseil Municipal; Commissions 0000026591 00000 n 0000015518 00000 n La nouvelle attestation dérogatoire pour le couvre feu à 18h est téléchargeable. [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible ici en version Word, PDF et numérique. 0000025121 00000 n 0000008831 00000 n Événements. A partir de ce samedi 16 janvier, et pour une durée minimum de 15 jours, un couvre-feu de 18 h à 6 h s'impose sur l'ensemble de la France métropolitaine. Pour sortir de chez vous au-delà de cet horaire, il est donc nécessaire de se procurer une attestation de déplacement. Toutefois, dans les premiers jours du couvre-feu, les forces de l'ordre devraient se montrer exigeantes et vous pouvez donc remplir l'ancienne attestation de couvre-feu, qui avait été créée pour celui d'octobre. 0000035883 00000 n Si vous avez pris les transports, comme le train, et que vous n'êtes pas arrivés après 20 heures, vous devez montrer votre billet ou ticket auprès des forces de l'ordre. C’est la loi à cause du Covid 19. 0000025753 00000 n Les horaires du couvre-feu qui étaient indiqués dans l’intitulé de l’attestation de décembre ont été supprimés depuis le passage de certains départements en couvre … Pour le … ATTESTATION COUVRE-FEU - Ce formulaire, à imprimer ou à remplir sur mobile, est indispensable pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin, depuis le 15 décembre. L’attestation de déplacement dérogatoire; C’est le document qui est censé couvrir toutes les situations qui peuvent faire l’objet d’une exception au couvre-feu. 0000027029 00000 n 0000035910 00000 n 0000011175 00000 n 0000012110 00000 n ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE FEU Je remplis ce papier à chaque fois que je dois sortir durant les horaires du couvre feu. Quelles exceptions seront tolérées ? Télécharger les attestations dérogatoires de déplacement pendant le couvre-feu . En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel (pour se rendre ou revenir de son travail notamment :) 0000015014 00000 n 0000026290 00000 n L'attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu est disponible et inchangée. L'attestation couvre-feu téléchargeable ci-dessus doit être utilisée en cas de déplacement entre 18 h et 6 h du matin. L'ensemble des personnes se déplaçant en France métropolitaine, entre 18 h et 6 h du matin, doit désormais se munir de l'attestation intitulée "attestation de déplacement dérogatoire … DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU. 0000026162 00000 n Pour lutter contre l’épidémie, l’application TousAntiCovid est disponible sur : Le code source de ce service est consultable sur GitHub. 0000018478 00000 n 0000018716 00000 n Comme pour l'attestation dérogatoire en vigueur durant le confinement, il faut remplir un document au format PDF (ou docx, txt, falc), en français ou en anglais. 0000013983 00000 n Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire numérique durant les horaires de couvre-feu Si vous êtes adepte du format papier, deux possibilités s'offrent à vous. 0000004762 00000 n L'attestation de déplacement dérogatoire; C'est le document qui est censé couvrir toutes les situations qui peuvent faire l'objet d'une exception au couvre-feu… 0000022113 00000 n h�b``H``�������*`b�&4a�4� ����o�4�$�2i3��z�댌�wB������בȇ3^1�dx���X�d�]��@������I�)�)�م����ɋI�ɘ)���� Pour tout déplacement entre 18h et 6h du matin, une attestation " de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu " est de fait dès … 0000018896 00000 n Il est indispensable de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, pour tout déplacement entre 20h et 6h du matin. [ATTESTATION COUVRE-FEU] Une attestation dérogatoire pour se déplacer durant les horaires du couvre-feu est nécessaire depuis le 15 décembre 2020. 0000016792 00000 n O n commence à avoir l’habitude de l’exercice. 0000016045 00000 n 0000002961 00000 n 0000003257 00000 n Cette nouvelle mesure implique le retour d'une attestation de couvre-feu, ... vous devez disposer d'un document supplémentaire en plus de l'attestation de déplacement dérogatoire. 0000018298 00000 n Une nouvelle attestation de couvre feu est désormais disponible et rendue obligatoire pour tous les déplacements entre 20 heures et 6 heures du matin à compter du 15 décembre. 0000023335 00000 n Si je n’ai pas d’imprimante, je recopie ce papier sur une feuille. Le non-respect du couvre-feu entrainera : son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel (pour se rendre ou revenir de son travail notamment :) Il convient de … Le couvre-feu est prévu pour au moins deux semaines, a indiqué le chef du gouvernement. 0000005904 00000 n 98 101 La Saône-et-Loire est désormais sous régime de couvre-feu entre 18h et 6h. VERSION DU 25.06.2020 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DEPLACEMENTS EFFECTUES PENDANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU En application de l’arrêté du préfet de la Région Guyane portant mesures de prévention et restrictions nécessaires dans le département de la Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’attestation de déplacement pendant le couvre-feu, instauré de 20h à 6h dès mardi 15 décembre, prévoit plusieurs motifs de sortie parmi lesquels les missions d’intérêt général et l’assistance aux personnes vulnérables. Communiqués de la Préfecture; Liens utiles; Etat d'urgence sanitaire; Prévention. Couvre-feu, à compter du 16 janvier 2021: attestation de déplacement dérogatoire entre 18 heures et 6 heures. 0000023948 00000 n 0000005288 00000 n Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » est disponible. Il faut toutefois être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu et de cocher le motif « déplacement pour motif familial impérieux ». En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 0000061339 00000 n d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu, de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement + d’une pièce d’identité. JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de … Pour en savoir plus : Couvre-feu : ce qu’il faut savoir sur les nouvelles attestations de sortie. 0000013456 00000 n 0000026419 00000 n 0000043319 00000 n 0000010649 00000 n 0000131160 00000 n 0000026730 00000 n ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DEPLACEMENTS EFFECTUES PENDANT LES HORAIRES DE COUVRE-FEU En application de l’arrêté du préfet de la Région Guyane portant mesures de prévention et restrictions nécessaires dans le département de la Guyane dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 Je soussigné(e), Mme/M. 0000026333 00000 n Des dérogations sont toutefois possibles mais limitées. [1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu . Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu. 0000026505 00000 n 0000043062 00000 n 0000026376 00000 n 15/12/2020 A compter du samedi 16 janvier 2021, le couvre-feu est modifié et applicable dans l'ensemble de notre pays entre 18 heures et 6 heures du matin. Toutefois, il est préférable de remplir la nouvelle. 0000010891 00000 n 0000009619 00000 n Couvre-feu de 18h : la liste des 15 ... Couvre-feu de 18h : téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire 01:22. 03 81 64 03 01 . [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible ici en version Word, PDF et numérique. L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. 0000043712 00000 n 0000004608 00000 n Il convient de se munir : d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu, de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement + d’une pièce d’identité. 0000005792 00000 n 0000017881 00000 n La mise en place d'un couvre-feu national à partir de 18 heures et jusqu'à 6h est désormais effective pour quinze jours au moins. Une mesure contraignante qui a pris effet ce samedi, “pour au moins 15 jours”. Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. trailer <<5D2A3A8B78DA4E688DC19AB692A4FEF7>]/Prev 139272/XRefStm 2791>> startxref 0 %%EOF 198 0 obj <>stream 0000026258 00000 n 0000017076 00000 n 0000010145 00000 n Spread the loveTweet DURCISSEMENT – Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Jean Castex a annoncé jeudi la généralisation du couvre-feu à 18 h sur l’ensemble du territoire. 0000016549 00000 n 0000026462 00000 n 0000009115 00000 n Application StopCovid; Attestation de Déplacement; Couvre-feu : mode d'emploi; Gestes Barrières; Port du Masque; Tests et dépistage; Commerces & Services. Vous devez donc vous munir de l'attestation spécifique pour vous déplacer durant cette période, elle remplace l'Attestation de Déplacement Dérogatoire. 0000014487 00000 n 0000035400 00000 n Voici sinon les motifs valables présents sur cette nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu : Déplacements du domicile à votre lieu … 0000012996 00000 n Comme à chaque fois, tout nouveau dispositif contraignant impose des nouvelles attestations de déplacement durant les horaires, cette fois, d’un couvre-feu national de 18H00 à 6H00 du matin en vigueur ce samedi 16 janvier 2021. 0000012816 00000 n Sur le formulaire, il est alors demandé de remplir son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse complète, puis d'indiquer un motif de sortie autorisée, et enfin de signer. Ma mairie. Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu (format pdf - 146.4 ko - 15/01/2021) Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu (FALC) (format pdf - 185.6 ko - 15/01/2021) Justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre-feu. Covid France : nouvelles mesures, cartes, chiffres 0000019957 00000 n 0000052423 00000 n La France est soumise à un couvre-feu de avancé de 18h à 6h du matin dès le 16 janvier 2021. 0000026226 00000 n Pendant le couvre-feu, il est également possible d’accompagner ou de récupérer un proche sur son lieu de travail. : Né(e) le :à : Demeurant : certifie que mon déplacement … L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique sur smartphone, tablette ou ordinateur. Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé. [ Attestation de déplacement Dérogatoire "Formation" ] Vous suivez ... une formation professionnelle nécessitant un déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu, il vous faut impérativement compléter cette attestation que vous accompagnerez de votre convocation à cette formation. 0000018061 00000 n 0000004453 00000 n 0000022790 00000 n Une nouvelle version est disponible. L'attestation est téléchargée sur votre appareil. 0000027148 00000 n Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Jean Castex a annoncé ce jeudi soir l'étendue du couvre-feu à tous les départements de France métropolitaine. 0000003213 00000 n L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h. 0000019256 00000 n Bonjour Mireille. Il faut toutefois être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu et de cocher le motif « déplacement pour motif familial impérieux ». � L܂!�A�!F^��� &�m���0�`\*�H��)i�eP`f|��yN&>K����Y,�Ȁ 0301. L’attestation commune s’intitule désormais « Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu ». Il ne peut être utilisé qu’une seule fois. 0000020605 00000 n 0000017580 00000 n Je soussigné(e), Mme/M. 0000009861 00000 n 0000026666 00000 n 0000026959 00000 n En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 0000012371 00000 n 0000008590 00000 n 0000019090 00000 n 0000011679 00000 n Bars & Restaurants; Charte d'accueil; Commerces et Services ouverts; Entreprises. 0000024531 00000 n 0000052682 00000 n L'heure de début du couvre-feu … 0000021250 00000 n Le formulaire officiel doit être revêtu du cachet et de la signature de l’employeur. 0000036453 00000 n Le couvre-feu est avancé à 18h sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le 14 janvier 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place du couvre-feu sur l'ensemble du territoire métropolitain : de 18h00 à 6h00 à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de … 0000013699 00000 n Pendant le couvre-feu, il est également possible d’accompagner ou de récupérer un proche sur son lieu de travail. Un horaire contraignant pour de … 0000026698 00000 n Attestation de déplacement dérogatoire durant … 2021-01-16T18:19:00.000+01:00 – V. F “A partir de samedi, […] 0000026845 00000 n 0000013276 00000 n Quels sont les justificatifs à fournir pour se déplacer pendant les horaires de couvre-feu ? Avec l’instauration du couvre-feu à partir du 15 décembre 2020, une nouvelle version de l’attestation de déplacement professionnel entre en vigueur. Attestation couvre-feu … 0000015761 00000 n Tout déplacement dans cette tranche horaire est soumise à présentation d'une attestation en cas de contrôle. 0000026194 00000 n Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Tout déplacement … Retrouvez ci-dessous quelques-unes des réponses à vos questions. : Né(e) le : … Attestation de déplacement dérogatoire numérique. Attestation de déplacement couvre-feu Attestation de déplacement couvre-feu . Vous pouvez également éditer l'attestation sur votre smartphone via le site du Gouvernement. 0000005004 00000 n 98 0 obj <> endobj xref Pour ne pas être en porte-à-faux avec ce nouveau fonctionnement, et éviter une amende de 135 €, toute sortie durant … La nouvelle attestation de déplacement pendant le couvre-feu, à partir du 2 janvier 2021. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Vie Municipale. Attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu : (Retrouvez le document en PDF ci-joint) Attestation de déplacement … %PDF-1.7 %���� Couvre-feu à 18 heures : voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire Une nouvelle attestation (encore une) est disponible. 0000002316 00000 n Publié le Vendredi 15 janvier 2021. 0000003338 00000 n 0000026634 00000 n 0000012551 00000 n Il est possible de prendre l’avion quelle que soit la raison pendant le couvre-feu, les trajets vers/depuis les aéroports sont libres sur simple présentation de l’attestation de déplacement dérogatoire et du billet en cas de contrôle en chemin. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. 0000026762 00000 n 0000005941 00000 n À compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. 0000002791 00000 n 0000035127 00000 n Elle sera nécessaire dès samedi pour les déplacements après 18 heures. 0000000016 00000 n Informations du gouvernement sur le Covid-19. Cliquer sur le bouton pour l'obtenir. certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [1] : Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone. Voici sinon les motifs valables présents sur cette nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu : Déplacements du domicile à votre lieu de travail et inversement si vos horaires le nécessitent (sur présentation d’un justificatif de l’employeur) ou sur un lieu de formation et d’enseignement. A partir du 2 janvier 2021, 15 départements de l’est de la France sont placés sous couvre-feu de 18h à 6h. 0000061777 00000 n 0000019396 00000 n 0000011931 00000 n © Radio France - Marc Bertrand Le Premier ministre Jean Castex, a … Nous contacter. 0000026548 00000 n Fin du confinement, mise en place d’un couvre-feu.

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