Si un nouveau décret n'intervient pas l'isolement des personnes vulnérables définies par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 prendra fin à la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire au plus tad (15/02/2021) Covid-19 - Fonds de solidarité (décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020) 1878 Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et de novembre 2020 et formalise l’ajout de … Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Vu le décret du Parlement flamand du 29 mai 2020 portant organisation de l’obliga-tion de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID–19; Vu l ’arrêté du Collège réuni de la Commis-sion communautaire commune du 23 avril 2009 POINT INFO • Covid 19 4 décembre 2020 Principales informations – Entrée en vigueur du décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ; – Nouvelles décisions sanitaires pour le sport valables du 28 novembre au 15 décembre 2020 ; Decret 22/2020, de 14 de desembre, de la presidenta de les Illes Balears, pel qual es modifica elDecret 18/2020, de 27 de novembre, pel qual s’actualitzen les mesures establertes com aconseqüència de la declaració de l’estat d’alarma per fer front a la situació d’emergència sanitàriaprovocada per la COVID-19, i es vinculen als nivells d’alerta sanitària BOIB ext. Dans un décret paru ce mercredi 11 novembre 2011, le gouvernement redéfinit la liste des personnes dites vulnérables face au Covid-19 qui vont pouvoir bénéficier du chômage partiel. Le décret élargissant le nombre de personnes à risque face au Covid-19 et ouvrant le chômage partiel à ces "personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection" est paru mercredi11 novembre au Journal officiel (JO) et entrera en vigueur jeudi 12 novembre 2020. Modifié par Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - art. Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Des mesures fortes ont été prises pour freiner la circulation du virus et concilier les ... du décret pris pour l’application Depuis le 28 novembre 2020, certains commerces dits « non essentiels » ont pu enfin rouvrir leurs portes. Le décret du 27 novembre 2020 modifie le décret du 14 août 2020 et prolonge ainsi le fonds national de solidarité accessible aux discothèques.. Coronavirus | Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents – Version à jour au 27 novembre 2020 - Dans le versant hospitalie, le toisième alinéa de l’Article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 Le décret du 27 novembre 2020 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié dans la nuit de vendredi à samedi et est entré immédiatement en vigueur. Afropages, est la synthèse des informations sur l’Afrique. Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 du décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Retour Décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Covid 19 – Nouveau Décret du 27 novembre 2020 et l’arrêté de la Préfecture Maritime 29 novembre 2020 30 novembre 2020 , à la une de la CTRBPL , CIBPL , Coronavirus , Technique Du plus récent au plus ancien Décret n° 2020-981 du 5 août 2020. portant prolongation de l’adaptation des délais d’extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19. Loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020; JO du 28 novembre 2020. 0 Comment. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n°0077 du 29 mars 2020, texte n°2. Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2033094D Le Premier ministre, A l’occasion d’une publication du 18 novembre 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes informations concernant les dispositifs d’exonération covid et d’aide au paiement, suite au décret du 2 novembre 2020. Circulaire du 10 novembre 2020 . 1 Téléphériques et remontées mécaniques Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Articles récents. Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus Title: KM_C454e-20201128114531 Created Date: 11/28/2020 11:45:31 AM 05/11/2020; Que doivent faire les assistantes maternelles – COVID 19 – Novembre 2020 02/11/2020 > Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Archivé: COVID-19 : Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020. Le 17 août 2020: Le décret n°2020-1035 modifiant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 14 août 2020. COVID-19 : les critères pour les personnes vulnérables à nouveau modifiés par le décret du 10 novembre 2020. Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 à télécharger ici Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant celui du 29 octobre 2020. Pour rappel les critères en vigueur jusqu'au 10/11/20 étaient ceux de mai 2020. Au titre du volet 1 : les discothèques peuvent continuer à percevoir 1 500 euros par mois sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable jusqu’au 31 décembre 2020.. Le décret ne comporte pas de date de fin. ... L’évolution de l’épidémie de COVID-19 est très préoccupante sur l’essentiel du territoire national. Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020, qui modifie le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : PROCÈS VERBAUX DU CONGRES EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2020 21/11/2020; Crise de la Covid-19 Synthèse avec M. Adrien TAQUET et la DGCS. Le 30 juillet 2020 : communiqué du ministère de l'Intérieur qui apporte les informations relatives à la mise en œuvre des contrôles sanitaires aux frontières en fonction des zones de provenance. 12 novembre 2020 | COVID-19 - Dossier spécial. Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Nous collectons, republions des articles et nouvelles, tous les jours, provenant de plus de de différents organes de presse du continent et du monde vers un public africain et mondial. Dans quelles situations au mois de novembre, le particulier employeur peut-il utiliser ce dispositif ? núm. Retrouvez ici les mesures relatives concernant le sport suite à la publication du décret d’application n°2020-1454 du 27 novembre 2020 […] Nous sommes basés en France.