Achat / importation d'un véhicule à / de l'étranger. Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France? En tant que particulier, j’ai acheté auprès d’un professionnel un véhicule en Angleterre que j’ai fait rapatrier en France. Je n’ai aucun quota en connaissance et n’est jamais vu un texte de loi précisant un nombre à ne pas dépasser. Dommage pour le CETA. passage drire, paiement taxe tva, autres taxe, immatriculation.. j ‘ai beaucoup besoin de vos conseils d’expérience. Pour une voiture neuve, il faut payer la différence de TVA soit 0,60 % et vous ne payerez pas de TVA en Allemagne. S’il y a TVA récupérable, il doit acheter la voiture HT en Allemagne et payer 20% de TVA au moment de faire le quitus fiscal. Si j’achète les véhicule Hors-taxes dans le pays étrangers dois-je payer une TVA en France si les véhicules à plus de 6 mois et 6000 km Pas de TVA a payer si vous en êtes le propriétaire, uniquement les 10% de taxes douanière. Pas besoin de 6 mois ou 6000 km car TVA à payer en France quoi qu’il arrive comme le véhicule rentre sur le sol européen. 10% de taxe de douanes Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. merci de votre réponse Il faut savoir que le … Bonjour, et merci pour ce blog Ou pour toute autre raison scela serait judicieux de profiter de cette opportunité? Oui vous pourrez, il y aura des taxes mais pas la TVA car vous l’avez normalement déjà payé au Maroc. J’ai rencontré le problème au centre de finances ici pendant les demarches de quitus fiscal où ils m’ont dit que je ne pouvais importer que 6 maximum par an ou que je serais classé comme « entreprise » et que je devais remplir différents papiers pour importer des véhicules supplémentaires. Explication. En l’attente de votre réponse, veuillez recevoir cher Jonathan, mes meilleures salutations! J achete un véhicule suisse après vérification je constate qu il est anciennement français, dois je payé la TVA une nouvelle fois alors qu elle a déjà été payé par l ancien propriétaire quand il est arrivé en Suisse ? Copyright © 2021 Caroom. Merci d’avance. Je suis resident en Caliornie depuis plus d’un an, je rentre en France dans quelques semaines et compte acheter et ramener une Tesla. 11550+ 20% (taxes FR) =13860€ « Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ? 20% de TVA en France + 10% de taxe douanière. et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement. Il y a t’il un malus à régler en France ou d’autres taxes? Oui bien sur, c’est une importation en Europe et donc il y a des taxes à régler. Les sanctions sont très lourdes (obligation de création de société, comptabilité, pénalités de retard du bilan, pénalités des déclarations, etc). Hormis les droits de douane à 10% et la tva a 20%. Certains réalisent ainsi de bonnes affaires en achetant des voitures de luxe à un prix bien inférieur à la valeur du marché. Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple). Je souhaite acheter un véhicule allemand d’occasion d’une valeur de 20000, pour ensuite l’importer en Guyane. Le véhicule est actuellement en Islande. Si un véhicule originaire d’UE a été exporté puis se trouve de nouveau expédié vers les pays de l’Union Européenne, il est en général considéré comme un bien étranger. question juridique combien de voiture un Français peu t’il vendre en France par année sans être taxé. Merci, Bonjour, je souhaiterais rentrer avec mon véhicule (plus de 6 mois). Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. Tout dépend si achat HT ou TTC, si vous êtes pro ou particulier, l’âge et le km du véhicule. Ce dégrèvement est également accordé aux personnes possédant leur véhicule depuis plus de 6 mois (cet avantage ne concerne pas les résidents des départements d’outre-mer). case J :N1 Dois je aussi payer le malus pour la taxe CO2? Ma femme est Marocaine, elle va venir vivre avec moi en France. Je n’ai pas l’intention de vendre ces véhicules et n’ai acheté qu’une série de véhicules car j’avais l’argent, la fenêtre d’opportunité se referme pour faire des achats dans mon pays d’origine et avec mes contacts là-bas, et l’avenir est très incertain. ht à l’exportation et recuperer une partie de la tva ? L’importation fait suite à une vente pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ? Bonjour, La taxe CO2 sur les véhicules d’occasion est due lors de l’achat d’un véhicule immatriculé après le 1er Juin 2004 rejetant plus de 200 grammes de CO2 au kilomètre. Je dois m acheter une voiture en France et vue la perte d argent sur le taux de change $ vers Euros , je me demande s il n est pas plus interressant que je m achete ici un vehicule neuf , que j utiliserais pendant les mois a venir et le faire rapatrier ? A- Malus sur les émissions de CO2. En tant que novice dans l’importation de véhicule étranger j’ai pris contact avec auto-Import Italie. Quelles sont les démarches administratives Si vous n’y connaissez rien, il faut impérativement vous entourer des bons prestataires. Oui c’est ça. année 2012 Je souhaiterais savoir si un véhicule acheté neuf en concession à Montréal destiné à être exporté en France est soumis à la TVA locale (TPS + TVQ) d’environ 15% ? Grâce à notre proximité avec l’Allemagne (notre siège social étant à Mulhouse), nous avons développé l’importation de voitures d’occasion allemandes. Quand un vendeur cède un véhicule destiné à l’exportation, ce dernier doit être dédouané. le concessionaire à kiev me fait un devis dédouanement +livraison à paris . Et vaut-il mieux s’adresser à un prestataire ? a ajouter a ces 13946€ il reste la carte grise moitier prix car plus de 10ans et les pieces a changer selon le rapport de l’utac. Juste pour comprendre le fonctionnement avec ce mandataire : en tant qu’importateur, il achète la voiture HT et il est taxé que sur 20% de sa marge? J’achète une voiture de 1985 Mercedes sec 500 Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. La TVA française est de 20%, il n’y a pas de réduction. Bonjour j’aimerais savoir si sa voudrais le coup d’acheter à dubaï sachant que je crée ma societer merci. Merci d’avance, Bonjours je souhaite acheter une Porsche boxster de 2004 en Hollande quels sont les taxes à payer en France, Bonjour Jonathan . Quelles sont les taxes que je dois payer pour faire immatriculer cette auto? Il n’y a plus de douanes. Néanmoins, il y a quelques exceptions. Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. Comment en être sur ? L'importation n'a plus de secrets pour moi, mon objectif est de vous conseiller dans le choix de votre nouveau véhicule et vous guider dans votre achat. Quelles seront les taxes à payer ? TVA à payer en France. Il faut passer par le poste de douanes pour faire le dédouanement, c’est obligatoire, vous recevrez (normalement) le document 846a. Non, la TVA sera à payer en Guyane. Vous voulez importer depuis quel pays ? J’ai trouvé moi même l’annonce sur les sites connus et il s’est occupé de faire le necessaire pour me a vendre et livrer. 2/ J’immatricule mon véhicule avec une plaque lettone et l’assure sur place Je croyais que l’achat d’un véhicule d’occasion plus de 6000kms et plus de 6 mois n’etait pas sujet a TVA quand il rentrai en France ? – taxes douanière Cordialement, c’est un 6 place II- Véhicules d’occasion A. Importés suite à un achat. Bonjour Jonathan. Cordialement Merci. Bonjour, merci bcp pour l’article hyper clair…néanmoins j’ai quelques questions s’il vous plaît. Cordialement. S’il y a une ou plusieurs taxes, quel est l’assiette? Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Je ne peux pas trouver de Dodge Durango neuf en Italie, je pensais donc l’offrir à ma cousine à Montréal pour le récupérer par la suite. Vous devez payer la TVA en Lettonie, pourquoi vont-ils vous la rembourser ? Comme une importation classique, à par qu’il n’y a pas besoin de facture comme vous êtes déjà propriétaire du véhicule. Bonjour, Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. J’envisage d’acheter une voiture neuve au Maroc mais en HT car je peux bénéficier de cet avantage. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Il n’y aura que les 10% de taxe douanière. Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise. Je souhaite acheter une corvette d’occasion, importée de Pologne, qui a été achetée neuve aux États Unis en 2017. La première étape, une fois la réservation payée, est la vérification technique avec photo, vidéo et document (CARFAX en général) par un technicien sur place, ensuite si le véhicule répond aux normes d’exportations vers la France le représentant vous demande de payer le solde final. Les taxes sont calculées sur la valeur argus de la voiture importée ou simplement sur le prix d’achat ? Si c’est un véhicule utilitaire pas de TVS. – si pas de COC , passage DREAL/UTAC Vous devrez dans tous les cas payer 20% de TVA et 10% de frais de douanes. De plus, la réputation du marché de l’occasion outre-Rhin est excellente. A chaque étape de l’acquisition j’ai obtenu les informations que je désirais avec une réactivité parfaite. Pour immatriculer un véhicule d’occasion provenant de Belgique la première étape consiste à obtenir un certificat fiscal (quitus fiscal) afin d’attester que la voiture est exonérée de taxes. Circonstances exceptionnelles, je suis sûr que vous serez d’accord. Explication. Véhicule d'Occasion: la définition du véhicule d'occasion est très stricte: il s'agit d'un véhicule dont la première immatriculation a plus de 6 mois ET dont le kilométrage est supérieur à 6.000 km. Enfin tout ceci vous paraît-il inutile et je ferais mieux de l’importer neuf pour que le prix passe quasiment du simple au double? cordialement. C’est un monde un peu flou pour moi. Et à combien cela pourrait me revenir ? résidant aux usa depuis 24 ans et rentrant définitivement en France en octobre 2020 j’aimerai savoir si je peux ramener ma BMW z8 de 2002 que je possède depuis 6 ans et si il et possible de l’immatriculer sans trop de problème. J’aimerais importer une voiture neuve de chine. Je pourrais vous envoyer une copie si nécessaire. Quelle est la taxe importation pour un véhicule d’Allemagne ? Bonjour , je voudrai acquérir un véhicule venant des Îles Canaries , que dois je prévoir merci, Bonjour Jonathan, Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Les douanes se basent sur le prix Argus ou via les magazines spécialisés automobile. Merci par avance. Bonjour, D’après vous y a t’il obligation de passer le certificat de conformité est-ce toujours possible de faire un recours 4 ans après ?? Est ce que quelqu’un connait les réponses ? Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. Qui vous réclame de la TVA ? Bonjour, Est-il considéré comme neuf ? Si j’ai bien compris, vous dites que si la voiture m’appartient (carte grise à mon nom) je n’ai pas de TVA à payer et que je peux aussi avoir un dédouanement étant donné que je déménage en France. Pour les expatriés hors UE, qui reviennent en France, si la voiture leur appartient – c’est-à-dire que la carte grise est à leur nom – la TVA n’est plus à payer. cordialement. sachant qu’elle est à mon nom à Singapour et idéalement à mon nom en France. Merci. La taxe, initiée par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), démarrera à partir de 1.800 kilos. Existe-t-il une liste des véhicule que l’on peut importer? J1 camionnette Si vous n’avez pas fait le quitus fiscal, ça va être compliqué 14 ans après ! Merci ! Après c’est 10% de taxe de douanes + malus éventuellement. amicalement. Merci. De quel remise puis je bénéficier. je viens d’acheter une voiture de sport de 2011 au pays bas mais qui vient des emirates .quels sont les documents que le vendeur professionnel doit me fournir pour que je ne sois pas emmerder pour l’immatriculation. Je réfléchis à ramener cette voiture lors de mon déménagement en France dans quelques mois. Bonjour – malus éventuel. Le prix d’achat est de 9995 $, les frais de documentation de 275 $ , le container à 1100 $ plus quelques petits frais connexes et là il me facture un montant de 2650 $ pour les frais de registre. 15860 + 86 ( frais de dossier dreal)= 13946€. Ou alors faire 2 trajets, 1 pour voir le véhicule et l’acheter et 1 pour le chercher. Un véhicule de 2017 , 8 cv, environ 160 grammes de CO2 donc un malus d environ 983 euros. Ma question : que devrais je payer à mon retour en France ? Bonjour, Depuis déjà 6 ans et 528 véhicules importés, Auto Allemande fait profiter ses clients des différences de prix importantes entre la France et l'Allemagne sur les véhicules d'occasions et ouvre votre recherche de voiture en Allemagne. Merci pour votre réactivité Jonathan. Bonjour Pas de TVA car vous êtes le propriétaire déjà. Vous payez le malus en même temps que la taxe sur la carte grise lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Transport routier aux États Unis (0,70 - 1 $ par mile) Transport maritime USA - Europe 850 € - 1.750 € par véhicule (transport par container) Sans compter le problème du sable que l’on retrouve sur les véhicules en provenance de ce pays. Si le prix parait trop bas pour les douanes, ils peuvent se baser sur la cote Argus du véhicule. Bonjour, nous souhaitons acheter un Dodge ram par le biais d un concessionnaire français. Cordialement Jonathan LUCK bonjours je voudrais savoir a combien sa va me revenir si je commande une moto neuve de la france a l’île de la réunion svp merci a vous. Si vous êtes étudiant, vous n’avez pas à payer de taxe. Achat / importation d'un véhicule à / de l'étranger. Sandrine. Savez vous s’il faut aussi s’acquitter d’une TVA Géorgienne ? Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Cependant , il m’a fait payer la TVA ? Comme expliqué sur Linkedin, tu devras payer les 20% de TVA en France, puis le vendeur allemand devra te rembourser la TVA (19%). merci pour votre aide. Bonjour, je suis prêt à acquérir une voiture qui provient du Luxembourg de 41ch de 01/01/2011 avec 303 co2. TVA non récupérable = particulier dans la boucle d’achat. Les cartes grises ne le sont pas car je suis en visa touriste ici. Vous payez le malus en même temps que la taxe sur la carte grise lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Je suis résident à Singapour, et comme vous le savez après 10 ans, ici les véhicules sont exportés dans la région. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Merci pour votre réponse. Certains y ont laissés toutes leurs économies. Merci pour votre retour. D’avance merci pour votre réponse. Passez à la DREAL pour le faire. quels sont les frais à ajouter? Bonjour, Bonjour Il faudra passage DREAL / UTAC pour l’homologation. +20% de TVA 2) Si c’est le cas, puis-je éviter la TVA en achetant un véhicule d’occasion avec 6000km+ et le mettre a mon nom? Bjr j’ai une Aston Martin v8 2017 en France je voudrais immatriculé en Andorre combien cela me coûte . Roger. En cause, une nouvelle taxe qui s'appliquera sur les modèles de 10 CV et plus. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Bonjour, Si c’est pour vous perso, pas de problème. J’ai envie d’importer une mustang d’occasion depuis Dubaï et j’aimerai savoir si c’est la même procédure et c’est les mêmes frais que de l’importer des USA par exemple. 20% de TVA Merci pour cet article car on trouve que très peu de chose à ce sujet sur internet. Lors de l’achat ou la location (LOA) d’un véhicule d’occasions, la taxe CO 2 est à payer si le véhicule d’occasion a une puissance supérieur ou égale à de 10CV. Elles sont exigées, quelle que soit l’origine du véhicule. Merci! etc.. et au cas ou l’achat s’effectue au prêt d’un particulier ? Je ne sais pas s’il y a des règles différentes si le véhicule était déjà en métropole à la base. Si le prix n’est pas cohérent les douanes se basent sur L’Argus et magazines auto. Il faudra au préalable remplir le document qu’il te remettra « Gelangensbestätigung ». (cf le tableau). Devons nous payer la TVA en France et la taxe d’importation de 10% (Mini Cooper, marque allemande) Je vous remercie par avance, cordialement. Je pense ne pas avoir de taxe Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa. Cepe… Au niveau de la douane je n’aurais rien à payer si j’ai mon arrêté de mutation.? bonjour, dans le cas de l’achat a un professionnel une facture suffit pour justifier du prix d’achat pour les douanes ? J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Vous allez payer la nouvelle carte grise et éventuellement un malus écologique. J’ai du rechercher par moi-même un autre véhicule sur les Etats-Unis (j’ai finalement payé CARFAX moi-même avant par sécurité) que j’ai finalement trouver sur un autre site et actuellement j’attends la suite, la voiture est dans son container (j’ai eu des photos ce matin) et doit théoriquement arrivé au Havre fin octobre début novembre. Serait il possible de me dire combien va me couter le malus et taxe pour 2021? Je pense donc que le mieux est d’acheter votre voiture HT en France et payer votre TVA à Andorre. Importation d’un véhicule d’occasion Article créé le 14/09/2011 Mis à jour le 27/01/2020 En dehors de l’importation dans le cadre d’un déménagement, les importations à La Réunion de véhicules d’occasion sont soumises à droits et taxes. Tout dépend ce que vous en faite derrière. En effet, elle concernait les véhicules qui émettaient uniquement 200 g de CO2. Là il faut contacter les douanes pour leur demander comment ça se passe. Demandez lui aussi le prix de la carte grise + malus (qui paie ?). Dès la première si cet achat est dans le but de faire une plus-value, ce que sous entend votre question. mais combien? Importation d’un véhicule d’occasion Article créé le 14/09/2011 Mis à jour le 27/01/2020 En dehors de l’importation dans le cadre d’un déménagement, les importations à La Réunion de véhicules d’occasion sont soumises à droits et taxes. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires. Puis-je envoyer 6 van en même temps par exemple. Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : 2 000 € pour un foyer non imposable. Nous résidons actuellement dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, aux Antilles. Merci d’avance. Les douanes françaises calculs l’argus du véhicule par rapport au prix d’achat Mexicain ( ici environ 5000e ) ou sur le prix en France ( plutôt 15-20mil !). Avec l'ouverture des frontières, l'importation d'un véhicule d'occasion étranger n'est pas très compliqué. Si oui, auriez-vous une idée du coût annuel (moteur 2.0 diesel)? Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie, Bonjour, merci pour les explications. pouvez vous me confirmer que je n’aurai pas de taxe de co2 en plus de sur le prix de la carte grise. Marc. Si vous avez envie d’importer 100 voitures pour votre plaisir, en quoi ca poserait problème ? Bonjour, Ainsi, il n’y a pas lieu de s’inquiéter surtout si vous avez déjà eu l’occasion d’importer une voiture dans le … Vous allez payer 10% de taxe douanière, sur le prix estimé du véhicule par les douanes. Si vous importez une voiture d’Allemagne, vous devrez l’immatriculer sur le sol français. Aucune idée, il faut le calculer avec le simulateur de carte grise. Présentation. La taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. si oui, comment puis-je faire le calcul? Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Le mandataire me dit juste qu’il a des soucis administratifs mais ne s’engage pas sur une date ferme pour me délivrer la carte grise définitive. Bonjour Vous n’avez donc pas à immatriculer votre voiture en France. Que devrais-je payer ? Ca vous permettra de savoir quand il l’a déposé, et s’il l’a réellement déposer. Taxe sur la valeur ajoutée sur les importations. Que devrais je payer en plus en tout dans ce cas là ? Pour la TVA sur la marge, j’ai cru voir ça sur internet mais je dois me mélanger les pinceaux. J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Demandez lui le récépissé de dépôt de votre dossier de carte grise sur l’ANTS. Bonjour Jonathan S’il y a bien de la TVA récupérable dessus. Bonjour, Votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu’il figurera sur l’inventaire de vos biens. Ils sont tous en ma possession, factures et certificat de vente à mon nom. Cordialement. Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg ) Il faut nous en dire plus sur votre achat. MERCI, Bonjour, Simulateur mis en place par le Service Public pour calculer votre taxe malus écologique : Il n’y a pas besoin de passer aux douanes, pas de taxe douanière comme le véhicule est européen. Nous penson les vendre et acheter une voiture en France, Devons-nous et comment obtenir un dedouanement ou un quitus fiscal? Lors de l’achat ou d’une location (type LLD – location longue durée) d’un véhicule neuf ou d’occasion trop polluant, si le concessionnaire procède à l’immatriculation du véhicule, il facture le malus en l’incluant sur le poste des « frais d’immatriculation » de la facture. Pour les frais de douanes, vous n’aurez pas la TVA car le véhicule vous appartient déjà. Est ce vrai? C’est un taxe d’importation en Europe. Comme dans la plupart des pays, l’importation véhicule DOM doit respecter certaines formalités douanières. Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire n’a absolument pas suivi ce protocole, fut très beau parleur et convainquant jouant sur le fait que le modèle était rare et j’ai naïvement payé le montant total avant la vérification technique. Si j’ai bien compris compris, j’achète un pick-up Ford F150 raptor d’occasion en France, qui a eu sa première immatriculation depuis plus de 6 mois et plus de 6000 kms (considéré comme Occasion) je l’expédie en Guyane Française.