A ce titre, il s'agit également d'un (petit) pas qui éloigne du parlementarisme négatif. Outre le manque de dynamisme de l'opposition (qui a souvent donné le sentiment de préférer l'obstruction au travail de fond), c'est surtout le « self restraint » des députés de la majorité vis-à -vis de l'Exécutif qui caractérise la situation du parlementarisme français. A l’heure où le savoir traditionnel de la théorie générale de l’Etat traverse une cris... Cinquante ans d’évolution constitutionnelle en France: les amendements de 2008 et au-delà La Constitution de la Ve République, entrée en vigueur en 1958, s’est avérée remarquable pour sa capacité d’adaptation aux conditions e... Certains des éléments du contrôle de proportionnalité - contrôle de l'adéquation et de la proportionnalité au sens strict - ont fait l'objet d'une application régulière, et leur mise en œuvre a abouti à  quelques déclarations d'inconstitutionnalité qui ont fait grand bruit. 141, al. [58]Loi du 18 mars 2005, adoptée après une abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale depuis 1994. Ainsi, les règles du droit de la Constitution (droit parlementaire inclus), c'est-à -dire du droit positif, convergeaient-elles très nettement en direction de la logique négative. ), La révision de 2008 : Une nouvelle Constitution ?, L.G.D.J., 2011. Dès lors, elle soutient toutes ses initiatives (ou presque) et le Président peut ainsi « capter » les ressorts du parlementarisme majoritaire à  son profit politique. Le caractère rationalisé est relativement objectif (il se constate aisément à  la lecture des textes constitutionnels), encore que son intensité puisse être très variable (toutes les relations entre l'Exécutif et le Parlement ne font pas nécessairement l'objet d'une réglementation ; le degré minimum est la codification du principe de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement), mais il est purement formel, en ce sens qu'il ne renseigne en rien sur le fonctionnement du système. C'est pourquoi il me parait important de montrer que les réformes de 2008-2009 s'inscrivent dans un panorama constitutionnel propre à  la Ve République, que je propose de qualifier de « parlementarisme négatif » (ou de logique négative du parlementarisme)[4]. - L'ordre du jour des séances du Parlement est, en revanche, sensiblement réorganisé : le principe est désormais que le Parlement fixe librement son ordre du jour (dans la limite du nombre de jours de séances posé par l'article 28 C) (Art. [53]Plusieurs textes, dont la Constitution formelle (art. [44]Il faut dire que le gouvernement s'est, dès la deuxième législature, évertué à  limiter les possibles débordements de la part de ses propres troupes, au besoin en maniant les instruments juridiques tels que, en matière législative, le vote bloqué, les ordonnances ou même l'article 49 alinéa 3. Mais il en était la condition pratique. Parlementarisme rationalisé Cet article est une ébauche concernant le droit. Comment expliquer que l’Angleterre du XVIe siècle, profondément marquée dans ses structures politiques, économiques et sociales par le catholicisme romain s’en soit soudain défaite au profit de l’établissement d’une Égl... La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions, allouée de manière annuelle aux députés et sénateurs, afin qu’ils puissent soutenir des associations et participer au financement de projets de collectivités locales. Il était évidemment illusoire d'attendre pareille audace de la part d'un personnel politique à  ce point imprégné de l'esprit parlementaire négatif. De l'ensemble des énoncés du droit écrit (dans la Constitution formelle et ses textes d'application) nouvellement établi en 1958-1959 et de leur sévère mise en œuvre, on peut tirer le constat que la logique « négative » du parlementarisme fut largement instaurée dans le droit constitutionnel français. Souvent méconnue par les juri... En Allemagne, la Charte française de 1814 marque de son empreinte non seulement les textes du constitutionnalisme précoce que connaît, à  partir de 1818, l’Allemagne du sud, mais aussi, plus indirectement, des textes plus tardifs (la Constitution prussienne de 1848 et la Constitution prussienne d... Loin de constituer de simples péripéties politiques, certains évènements de la vie parlementaire sont parfois le signe d’une évolution des mœurs parlementaires et des représentations que politiques et juristes se font des institutions. Mais surtout, à  l'issue du débat, « seuls les députés défavorables à  la création de la commission d'enquête participent au scrutin. Il subsiste mais est considérablement émoussé. Sage précaution, rétorquera-t-on, car un usage débridé des résolutions pourrait être de nature à  fragiliser la position politique du gouvernement et même à  vider de sa substance le dispositif étroitement rationalisé de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement institué par les articles 49 et 50 C (le ministère pouvant se croire obligé d'engager sa responsabilité politique en dehors des procédures officielles pour faire échouer un projet de résolution qui ne lui convient pas). © 2015 www.juspoliticum.com / Revue internationale de droit politique. 49). Les termes de l'article 50-1 C (évidemment confirmés par les règlements des assemblées[63], qui ne pouvaient ajouter une contrainte là  où la Constitution formelle ne la posait pas) sont tels que le gouvernement reste libre de refuser le débat demandé par l'opposition, de même d'ailleurs que de conclure l'éventuel débat par un vote indicatif[64]. On en vint à  considérer que la plupart des mesures que comptait prendre le gouvernement devait revêtir la forme d´une loi parlementaire (dont le domaine, initialement limité, en venait à  couvrir tous les sujets) ou bien d´une autre forme d´approbation parlementaire (vote de crédits budgétaires, vote autorisant la ratification d´un traité, vote d´approbation de la déclaration de guerre puis même de l'autorisation de l´engagement des forces armées, etc…). et art. Mais on le retrouve dans des analyses plus récentes, par exemple, T. Bergman, « Constitutional Design and Government formation : the Expected Consequences of Negative Parliamentarism », Scandinavian Political Studies, vol. La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle fait sortir le système constitutionnel français de la logique « négative » du parlementarisme ? Developments in European Constitutionalism: The Comparative Experience of Italy, France, Switzerland and Belgium (19th-20th Centuries), Frankfurt am Main, Klostermann, 2016. directeur de l’élection présidentielle et des mécanismes du parlementarisme rationalisé. - l'ordre du jour de leurs travaux est déterminé en priorité par le Gouvernement (en pratique, cette priorité a rapidement confiné à  un quasi-monopole). L'idée sous-tendue par ces deux références mérite d'être reprise, tout en étant étendue et approfondie. Le Parlement peut, par exemple, renverser un gouvernementsans pouvoir être dissous par le pouvoir exécutif. [57]Les deux assemblées ont ainsi approuvé, à  une large majorité, le 12 juillet 2011, la prolongation de l'engagement des troupes françaises en Libye entamé en mars 2011 dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité de l'O.N.U. Tel est... La Première Guerre mondiale a constitué une période charnière pour le Parlement sous la IIIe République. [63]Art. En vertu de l'organisation générale des pouvoirs, et compte tenu de la culture constitutionnelle française depuis cinquante ans, la Présidence semble être destinée à  continuer de jouer le rôle majeur pour déterminer la politique. - enfin, on notera que les députés ou sénateurs entrant au gouvernement cessent d'exercer leur mandat parlementaire et ne le retrouvent pas automatiquement en quittant leurs fonctions (art. [55]V. P. Wachsmann, « Sur la composition du Conseil constitutionnel », Jus Politicum, vol. Pourtant, une importante innovation ultérieure du règlement de l'Assemblée nationale mérite d'être signalée : l'opposition aura de plus grandes facilités pour obtenir la création d'une commission d'enquête. - les assemblées ne peuvent s'organiser comme elles le veulent : la Constitution limite à  six le nombre de leurs commissions permanentes et le statut comme les pouvoirs des commissions d'enquête sont très limités (par une loi initialement élaborée par le gouvernement[34]). [51]La Lettre de mission du président de la République en date du 18 juillet 2007 fixait au 1er novembre de la même année le dépôt des conclusions et propositions du comité. Le système de gouvernement le plus répandu dans le monde libre est depuis longtemps le type parlementaire. Parlementarisme britannique, fondement théorique. ». [1]« Le droit positif n'est pas le droit posé par un législateur, il est le droit en vigueur, c'est-à -dire le droit appliqué...» souligne ainsi Capitant (« Le droit constitutionnel non écrit », Mélanges François Gény, t. III, Sirey, 1934, rééd. Il se trouve (ce n'était pas inéluctable) qu'en pratique, le pouvoir présidentiel d'impulsion et de direction s'est effectivement déployé depuis les années 1959-1962 et s'est enraciné au cours des décennies suivantes, même s'il fut neutralisé de temps à  autres par les cohabitations. [13]M. Weber, « Parlement et gouvernement dans l'Allemagne réorganisée » [1918], in Weber, Oeuvres politiques, trad . Armel Le Divellec est professeur de droit public à  l'Université de Paris II (Panthéon-Assas). Panthéon-Assas, 2002, p. 511-524). Là  encore, la réforme paraît très excessivement timide. Le Conseil de défense et de sécurité nationale a récemment fait l’objet de vives critiques à la fois politiques et juridiques mais demeure largement méconnu. Rien n'est d'ailleurs prévu en cas de désaccord sur l'interprétation de cet alinéa 2 de l'article 34-1 C[56]. Mais plus encore, c'est que l'on pourrait appeler l'habitus présidentialiste qui a accentué radicalement et même démultiplié l'effet des contraintes juridiques pesant sur les assemblées et concourant au déploiement de la logique négative du parlementarisme. Cette remarquable innovation n'est toutefois pas une investiture ou une confirmation positive, mais un pouvoir de veto à  majorité qualifié (l'addition des votes négatifs dans, selon les cas, la ou les deux commissions, doit atteindre les trois cinquièmes des suffrages exprimés pour bloquer la nomination). Mais il s'ajoute, dans le cas français, une propension des parlementaires à  se satisfaire de leur condition. [43]P. Avril, Les conventions de la constitution, PUF, 1997, p. 115. Ce principe est posé par l'article 6, al. Publication d'E. Le Parlementarisme rationalisé, une vraie fausse bonne idée… 6 juin 2011 Xavier Aurey Politique. Le statut et l'organisation des assemblées parlementaires. Qui exprime une négation. De ce point de vue, la correspondance entre ces pratiques et les dispositions techniques peut ne pas toujours être totale. De nos jours, le parlementarisme est une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement, qui détient notamment le pouvoir législatif. Après la Révolution française et le Premier Empire, elle voit le retour au pouvoir de la maison des Bourbons : Louis XVIII puis Charles X, frères cadets de Louis XVI, se succèdent sur le trône. On voit par là  que le parlementarisme ne peut être rationalisé jusqu'à  un certain point, car la relation de confiance entre les chambres et le cabinet ne peut être totalement « saisie » par le droit. de droit politique (2013-2017), l'Institut Michel Villey a accueilli, le mercredi 8 octobre 2014, un séminaire d'actualité constitutionnelle intitulé "Actualité de la Ve République: Crise de régime ou crise politique?". Le berceau du parlementarisme a été l'Angleterre ; l'évolution historique qui conduisit au régime actuel a commencé dès le xiv e siècle, lors de l'institution d'un parlement auprès du souverain ; trois siècles plus tard, les conflits incessants entre le roi et le parlement aboutirent au succès de ce dernier. 25 C et LO n°2009-38 du 13 janvier 2009). Terme didactique. III, 1991, p. 255), le Général de Gaulle ne parlait jamais de régime parlementaire, sinon pour prétendre (en décembre 1962) que « le régime parlementaire, c'est fini » (A. Peyrefitte, C’était de Gaulle, Fayard, t. I, 1994, p. Pourtant, on constate que la plupart des constitutions ont, au cours du temps, étendu les compétences juridiques des assemblées, soit par des mentions explicites du texte constitutionnel lui-même, soit (lorsqu´elles se répandirent, c´est-à -dire à  partir de la seconde moitié du XXe siècle) par la jurisprudence des juridictions constitutionnelles : en matière législative et budgétaire tout d´abord, pour laquelle les restrictions quant à  l´intervention des assemblées disparurent[23]. Enfin, les présidents des deux assemblées peuvent convoquer une commission mixte paritaire pour aplanir les désaccords entre les deux chambres sur une proposition de loi (art. S’il peut incontestablement revêtir diverses variantes, il n’en procède pas moins d’une profonde logique institutionnelle cohérente, née pragmatiquement en Grande-Bretagne. Dès lors, il y a tout lieu de penser que le Gouvernement continuera d'être ce qu'il est depuis de Gaulle : un organe au service du Président de la République. 8), n'a – au terme d'une interprétation imposée par l'Exécutif et finalement admise par les députés[38] – pas besoin d'une investiture ni d'un vote de confiance de l'Assemblée nationale ; celle-ci peut seulement prendre l'initiative de voter une motion de censure contre lui (art. in The Collected Works of Walter Bagehot, Londres, The Economist, t. VI, 1974, p. 46. Or, quelque considérable qu'elle soit, la révision constitutionnelle n'a touché que le premier volet, celui du droit de la Constitution. [5]On me pardonnera de renvoyer à  mon article « Le Prince inapprivoisé. Force est de constater qu’il n’y a jamais eu, entre 1814 et 1830, de consensus au sein de la... En complément d’un ouvrage paru en septembre 2015 chez Dalloz (Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Paris, Dalloz, 2015), ces trois documents (le premier de la main du secrétaire général de la présidence de la République, les... En décembre 1916, le gouvernement d’Aristide Briand, vivement critiqué au sein des premiers comités secrets de la Chambre des députés (réunis à l’été et à l’automne 1916) déposait à la Chambre un... Recension de Benjamin Constant, Œuvres complètes, t. XV : Brochures politiques (1819-1821), Berlin, De Gruyter, 2017, 899 p. Recension de Chr. Ce point assez élémentaire mais fondamental explique qu´il m´apparaisse, avec d´autres, judicieux de parler de droit politique. L'emprise présidentielle est juridiquement insaisissable (en dehors, peut-être, d'une partie importante du pouvoir de nomination aux grands emplois de l'État et de la sphère publique) puisqu'il ne détient, en droit, presque aucune compétence de pilotage direct des affaires de l'État. Quoi qu'il en soit, le 49-3 ne peut plus désormais être un moyen ordinaire de gouvernement et cela représente un élément de distance par rapport à  la logique négative. Puisant ses idées dans l’Ancien régime tel qu’il l’idéalisait, ce conservateur libéral chercha à ... Issu d’un colloque consacré à  la pensée de l’historien allemand,Reinhard Koselleck, cet article tente d’évaluer le caractère fructueux desthèses de la Begriffsgeschichte (ce courant de pensée historiographique formé par ce dernier), quand on la confronte à  l’histoire constitutionnelle. de 1815 consolidée en 1887). C. Eisenmann, « Droit constitutionnel et science politique », RIHPC, 1957, p. 72-85 (rééd. Il est arrivé que ce système soit impuissant à  produire les effets escomptés, en particulier lorsque les forces parlementaires s'avéraient incapables de s´entendre. Jean Némo, « Les Monarchies parlementaires. Cette dernière dépend tout d´abord de la nature spécifique du droit en général, du droit constitutionnel en particulier. Parlementarisme rationalisé. Étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Paris, Institut universitaire Varenne, 2016, 624 p. Scellant un bouleversement des relations entre l’Administration et le politique, la Ve République appelle la rationalité administrative au soutien d’une promotion du politique. Prévalait désormais le principe selon lequel tout ce qui n'est pas expressément autorisé au Parlement lui est interdit. Le rôle des assemblées était de contrôler a posteriori (et dans une mesure encore limitée) son action et celle de l'administration, d'approuver le budget de l'État, de discuter ses initiatives (législatives ou non), tentant de forcer le gouvernement à  rendre des comptes, bref de rendre le gouvernement politiquement responsable et, ultimement, à  obtenir du Roi son retrait ou éventuellement une inflexion de sa politique. En précisant que « sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à  l'ordre du jour les propositions de résolution dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à  mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à  son égard », le second alinéa de l'article 34-1 C maintient clairement un verrou dans l'esprit du parlementarisme négatif initial : le Parlement français ne peut s'exprimer par des résolutions que pour autant que l'Exécutif ne lui dénie pas ce droit. Si la compétence juridique de nomination des ministres par le chef de l'État (monarque ou bien même président de la république, qui n´en était le plus souvent que la transposition républicaine – l'exemple-type étant le Président de la IIIe République française) était conservée, on exigea un vote parlementaire préalable (par exemple dans la Constitution irlandaise de 1937), un vote d'investiture (cas de la Constitution française de 1946) ou un vote de confiance parlementaire initial (par exemple la Constitution italienne de 1947 ou la Constitution grecque de 1975). 1er C). 2 R.A.N. Un parlement = une cour souveraine de justice, en France, sous l'Ancien Régime. 2 R.A.N.)[59]. Discours dans lequel il dit engager l’Algérie sur la voie de l’indépendance. Le droit parlementaire, matière en apparence essentiellement technique, est, en tant que partie du droit constitutionnel (Marcel Prélot), sous-tendu par les problématiques de ce dernier. Les promoteurs de la Constitution de 1958 ne l'avaient d'ailleurs pas caché. La distinction émergea d’une part parce que l’activité du pouvoir exécutif commenç... Si l’empire romain est parmi les mieux documentés de l’histoire des impérialismes, il est assurément un cas qui ne peut avoir cette prétention : c’est l'« empire comanche », selon l'expression proposée dans un ouvrage du même nom par P. Hämäläinen, Professeur à  l’Université d’Oxford, qui a régn... Si la reconnaissance d'un droit d'amendement au Gouvernement en 1958 n'a pas fait l'objet de véritable débat, cette prérogative est aujourd'hui perçue comme une anomalie, en particulier lorsqu'elle prend la forme d'articles additionnels. 35 C, al. Éric Hazan, Paris, La fabrique, 2018, 364 p. La solidarité gouvernementale sous la Vème République est le produit de très nombreux facteurs interdépendants que l'on peut regrouper en quatre séries distinctes : l'organisation juridique, la pratique suivie, les effets de long terme et la conjoncture p... Pour Dominique Rousseau, l’apparition et l’affirmation d’un juge de la constitutionnalité des lois ont entraîné une transformation de la démocratie, en substituant à  la démocratie électorale la démocratie constitutionnelle qu’il juge plus démocratique. Le parlementarisme absolu présente ainsi deux aspects : la domination parlementaire s'accompagne de la faiblesse insigne de l'exécutif. Le pouvoir exécutif en France XIXe-XXIe siècles, Paris, Gallimard, 2015. Cela est particulièrement vrai en matière constitutionnelle, puisque le droit constitutionnel est un droit politique, fabriqué par ceux-là  mêmes auquel il s'applique. De même, la reconnaissance d'une véritable prérogative présidentielle de choisir le Premier ministre entraîna, en dépit de la lettre de l'article 8 (1er al., 2e phrase) de la Constitution, celle de la révocation ou, plus exactement, comme l'a souligné Pierre Avril, de la responsabilité du Premier ministre à  l'égard du chef de l'État[43]. En soi, elle est une formule essentiellement neutre en ce qu'elle peut viser aussi bien à  consolider la position constitutionnelle des assemblées qu'à  tempérer leur moyen d'action sur le gouvernement. [32]Le régime parlementaire dans les constitutions européennes d'après-guerre, Sirey, 1937. [17]Encore celui-ci pouvait-il parfois apparaître artificiel, dans la mesure ou, dans d'importants pays (notamment l'Angleterre de Walpole jusqu'au premier Reform Act, mais également l'Italie de la seconde partie du XIXe siècle) la couronne contrôlait en grande partie les élections et avait la capacité de « composer » la chambre. voir la définition de Wikipedia. Près de vingt ans après leur réintroduction limitée aux projets d'actes législatifs européens communautaires (art. ... La thèse soutenue est que la société du spectacle (au sens de Guy Debord) recèle de nombreux et nouveaux dangers pour les libertés : multiplication des effets d’annonce qui tiennent lieu de politique, toute-puissance de la communication au détriment du fond, primauté du registre émotionnel. [31]« L'avant-projet qui vous est soumis tend à  mettre au point un régime parlementaire assaini. Sous ce rapport, par leur abondance même, les changements formels opérés en 2008-2009 dans la situation du Parlement français présentent le risque de provoquer des déceptions et désillusions s'ils ne devaient, finalement, pas entraîner de notables modifications des équilibres du système constitutionnel.