Recherche de LISTE BLANCHE dans l'annuaire AMF 0 catégorie(s) et 0 site(s) trouvé(s) pour "liste blanche" en 0.051 s Aucun résultat pour le courtier "liste blanche" Essayez peut … En France, l'Autorité des marchés financiers vient de se doter d'un dispositif équivalent. Le problème, c’est que sur ces sites proposant des actifs réels, la liste blanche ne compte que six noms, tandis que la liste noire en aligne plusieurs dizaines ! Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. 2.1. Règles générales et dispositions communes, I. Pour autant, plusieurs outils vous permettent de constituer vous-même cette liste : Prestataires de services sur actifs numériques, III. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. A ce jour seules trois émissions ont fait l’objet d’un visa de l’AMF (Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») | AMF (amf-france.org)).Si une offre de jetons n’est plus conforme au document d’information, l’AMF peut procéder à un retrait du visa. 2.1. Teneurs de compte conservateurs, III. Comment vérifier que le broker est autorisé par l’AMF ? 1.3.4. Les dernières actus du secteur dans votre boite mail. L’investissement dans les crypto-actifs peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Tous les PSAN peuvent obtenir un agrément optionnel auprès de l’AMF, qui vous indique que l’AMF a effectué un certain nombre de vérifications sur votre interlocuteur. Publié le : 16/01/2015 Partager sur Facebook Partager sur Twitter> Le nouveau règlement européen SEPA sur les prélèvements bancaires au sein de l’Union est entré en vigueur en août 2014. Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. 1.3.2. Dispositions spécifiques aux FIA, II. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public, I. Document d’information synthétique (DIS), I. Prospectus de parts sociales et certificats, I. offres fréquentables proposant des biens divers. Whisky à gogo. 5.5. Les annuaires de l'AMF. 1.3.5. 4.3. 3 - Document d’enregistrement universel, I. Le visa indique que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat, DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs, DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement, DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA, DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels, DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA, DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence, DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0), DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN, DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée, DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque, DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif, DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif, DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers, DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes, DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité, DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers, DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II, DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises, DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences, DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Guide de l'information périodique, I. 6 adresses internet bloquées La loi Pacte a étendu le champ d’action judiciaire de l’AMF aux sites proposant des placements financiers de biens divers non autorisés. 2.6. 1.5.2. L’investissement dans le vin : les fondamentaux pour réussir. Arrêtés des comptes des années précédentes, I. 2.4. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, I. L’AMF tient une liste noire des sites interdits…et une liste blanche de 4 (!) Prestataires de services sur actifs numériques, III. 2.1. Guide de l'information permanente, I. Celle-ci répertorie les différents potentiels arnaqueurs dans l’univers du trading en France et … 4. La liste blanche des offres enregistrées en biens divers est consultable sur son site internet. pour ma part je me suis fait escroquer par un site Forex nommé Ironfx, ce site qui est pourtant sur la liste blanche de l’Amf, me « devait » un bonus de 40% de mes dépôts. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. Liste: Lundi 18 janvier 2021 Produit financier Gestionnaire Valeurs liquidatives Associations Professionnelles Encours Gestionnaires agréés Gestionnaires de l'EEE - Passeport IN Recherche Documentaire : La base OPC Geco: présentation. Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF. 1.3.5. Comme indiqué dans sa mise en garde du 20 décembre 2017, la FSMA reçoit toujours plus de plaintes/questions de consommateurs ayant été approchés par des sociétés proposant des investissements dans le diamant. Idée de placement : Cos d’Estournel et Montrose, deux Châteaux d’exception. Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir . Laisser un commentaire Annuler la réponse. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. [A venir⏱️] Le 21/01 à 11h25, Delphine Dirat donnera le point de vue de l’AMF sur la normalisation du reporting… https://t.co/GuNkqPNY0b, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. [A venir⏱️] Le 21/01 à 11h25, Delphine Dirat donnera le point de vue de l’AMF sur la normalisation du reporting… https://t.co/GuNkqPNY0b, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. I. Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF, Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger, Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF, Accéder aux communiqués de presse de l'AMF, Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur, Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées, Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions. Pour vous proposer d’investir dans un bien tangible comme le vin, les cheptels ou les forêts, avec une perspective de rendement, l’offre de votre interlocuteur doit être enregistrée auprès de l’AMF. Cette procédure s’accompagne de l’enregistrement du document d’information standardisé dédié aux investisseurs. Une offre au public de jetons (« Initial Coin Offering » ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. Pour s’assurer que le courtier dans lequel vous souhaitez investir est un acteur de confiance, il n’existe, en réalité, pas de liste blanche. 5.5. 1.2. Articles liés. 1.1. * La Bergère figure sur la liste blanche de l'AMF mais a arrêté ses activités de démarchage. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II. Indicateurs alternatifs de performance, I. Droit de réponse – les clients témoignent . 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, IV. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, I. Cet enregistrement ne constitue pas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués. DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes, DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés, DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France, DOC-2014-03 Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA, DOC-2013-13 Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés, DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers, DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext, DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR, DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II, DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR, DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales, DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT, DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison, DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété, DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers, DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit, DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché, DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte, Livre I - L'Autorité des marchés financiers, Livre II - Emetteurs et information financière, Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques, Placements atypiques : des investissements à considérer avec prudence, Listes noires des acteurs non autorisés à proposer des produits financiers, Liste des offres au public de jetons (ICO) ayant obtenu le visa de l’AMF, Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ou diffusant des informations trompeuses concernant la délivrance du visa. A qui peut-on s'adresser pour son épargne ? Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF, Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger, Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF, Accéder aux communiqués de presse de l'AMF, Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur, Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées, Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions. 2.6. C’est dans ce cadre et sur la base des constats qu’elle a pu faire que la FSMA décide de communiquer une liste des sites web signalés par les consommateurs. Quelques conseillers bancaires renâcleraient à appliquer certaines mesures de protection prévues au bénéfice des clients. 2. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. 2.4. 3 - Document d’enregistrement universel, I. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II. Que 4 ? Si les intermédiaires financiers doivent posséder un agrément de l’Autorité des marchés financiers pour pouvoir exercer leur activité, certains services spécifiques ou types d’investissements sont également soumis à l’obtention d’autorisations complémentaires. 4.2. Document d’information synthétique (DIS), I. Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs, de nouveaux acteurs non autorisés apparaissant régulièrement. Ne laissez passer aucun numéro et bénéficiez d'une économie importante. Règles générales et dispositions communes, I. L’AMF publie par ailleurs une liste blanche des offres relevant de l’intermédiation de biens divers enregistrées auprès de ses services. Comment bien revendre vos vins sur Cavissima. Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. Pour faciliter la consultation des mises en garde et listes noires par les internautes, l’AMF propose désormais un tableau qui recense tous les sites et/ou acteurs proposant aux particuliers des offres d’investissement irrégulières. Le régulateur français ne propose pas de courtiers et ne donne aucune liste blanche AMF … Le tout est recensé au sein d’une liste blanche … Liste Blanche AMF Si la liste noire AMF permet d’être sûr qu’un broker est frauduleux et donc interdit d’exercice en France, il existe une liste d’établissements autorisés par l’AMF en 2021 – … 1.3.3. Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF List of Initial Coin Offerings that obtained the AMF approval pursuant to article 713-3 of the AMF General Regulation . offres fréquentables proposant des biens divers. 4.3. L’AMF rappelle que « toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée pour être commercialisée ». Il n’est en aucun cas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II. Ces offres enregistrées sont recensées dans une liste blanche sur le site de l’AMF. Au vu de l’instruction AMF 2017-06 applicable 9 mars 2018…cela se comprend La loi PACTE a mis en place un visa facultatif que les sociétés peuvent demander à l’AMF. DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat, DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs, DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement, DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA, DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels, DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA, DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence, DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0), DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN, DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée, DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque, DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif, DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif, DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers, DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes, DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité, DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers, DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II, DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises, DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences, DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers.