Télesphore KAVUNDJA N. MANENO, Droit judiciaire, Alioune Badara Fall, Les menaces internes à l’indépendance de la justice, L’indépendance de la justice, novembre 2007, Dakar, Sénégal, 2007, p12. Un rapport des Nations Unies. Cette formule bien connue de tout juriste moyen est aujourd’hui devenue vide de sens car, en réalité les palais de justice ne sont devenus que des ‘cimetières’ du droit, diront certains. exécutif au-dessus du Pouvoir judiciaire, comme si celui-ci était une parcelle de celui-là. [3] Principe 10 des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature ; titre A(4)(i) des Principes relatifs aux procès équitables en Afrique. Certes, la séparation des pouvoirs veut Hier, l’existence dans ces pays des régimes communistes à parti unique justifiait l’emprise de l’exécutif sur le judiciaire ; actuellement, un autre facteur influence le choix des acteurs politiques vers un retour à des anciennes pratiques, en dépit des réformes engagées dans ce secteur ces dernières années. La logique serait de se passer de cet entérinement. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le point (e) indique que l, appellation Conseil judiciaire a été préférée à d, option politique. La coalition Front commun pour le changement, qui détient une majorité parlementaire et est alignée sur l’ancien président Joseph Kabila, a soumis au parlement congolais des amendements controversés à trois projets de loi régissant le système judiciaire. Une sobre commémoration a été organisée ce lundi à l’Ecole de la magistrature (EMA) pour marquer ses 4 ans de lutte pour l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire. Dans cette constitution, le constituant a nettement voulu rompre avec un passé très sombre dans le domaine de l’indépendance du pouvoir judiciaire, L’évolution positive de la question d’indépendance du juge congolais, Dans la loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, les articles 187 à 197 se rapportent au pouvoir judiciaire. Section 1. C’est dans cet esprit que l’indépendance des juges et leur inamovibilité constituent des principes qui leur ont été reconnus comme une garantie pour une bonne administration de la justice. DEFINITIONS. [61] M. Wetsh’Okonda Koso, République démocratique du Congo, La justice militaire…, op.cit, p. 72. Dire recevable et fondée la constitution  de la partie civile ; Dire établie la prévention de viol d’enfant mise à charge du prévenu et l’en condamner à 15 ans de SPP et 800.000Fc d’amende ; Dire non établie en fait comme en droit ; Ayant la parole en dernier lieu le prévenu ; je plaide non coupable, je l’ai dit encore que cette fille est arrivée dans ma maison c’est quelqu’un d’autre qui l’a accompagnée aux toilettes. Il s’agit de Lwamba Bindu (juin 2003-9 février 2008), Tinkamanyire (9 février 2008-15 juillet 2009), Bemwizi (15 juillet- 26 novembre 2010) et Kitoko Kimpele (26 novembre 2010-). Enfin, l’indépendance de la justice doit être envisagée dans son sens large : les déclarations de principe ne suffisent pas ; encore faudrait-il que d’autres conditions matérielles, statutaires, financières etc. Il est encore sujet de vives préoccupations au regard de dernières actualités qu’il a alimentées ces six derniers mois. Sur ce, le tribunal déclare clos les débats, prend la cause en délibéré pour son jugement être rendu comme suit à l’audience publique de ce  jour. [33] Alioune Badara Fall, « Les menaces internes à l’indépendance de la justice », in Débats sur la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire, Deuxième Congrès de l‟AHJUCAF, Dakar 7-8 Novembre 2007. Dans cette partie, nous allons essayer de donner une définition générale des Parquets ou MP (A), suivie d’une définition restreinte (B), avant d’entamer l’évolution historique des Parques en RDC (§ 2). La constitution de 2006 a mis fin à un système qui consistait à placer les magistrats du parquet sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques, ailleurs, est destiné à rendre une meilleure justice en permettant au requérant qui n, est pas satisfait par la décision rendue par la première juridiction, de saisir la juridiction hiérarchiquement supérieure. Au Mali, « si l’opinion publique pense que les juges ne sont pas aux ordres du pouvoir, il n’en demeure pas moins qu’ils sont sous l’influence de l’argent ». En France, de nombreux conflits sont intervenus au fil des ans entre le Conseil et le gouvernement, notamment en matière de notation et d’avancement des magistrats. Section 2. C’est sur cette sombre toile de fond que la classe politique dans son ensemble se donne en spectacle pour distraire la population, avec des guerres au sein des institutions de la République depuis la fameuse alternance du 24 janvier 2019. Cette norme dispose que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». On trouve ainsi des substituts du procureur de la République, grade de recrutement dans la magistrature, qui occupent ce poste depuis vingt ans alors même que leur collègues, recrutés le même jour, sont déjà à la Cour suprême de justice à la suite de plusieurs « enjambements », c’est-à-dire des avancements en brûlant les étapes. Il propose que le judiciaire ne puisse communiquer aucun  dossier  en cours d’instruction  à cette commission, L’originalité de ce travail s’impose. [23] Commission africaine : Lawyers for Human Rights v Swaziland (251/2002), 2005, § 56. [47] ACIDH, ASADHO, GLOBAL WITNESS ET RAID, Le procès de kilwa: un déni de justice, chronologie, octobre 2004-juillet 2007, 17 juillet 2007, [48] Lettre du Ministre de la justice N° 0226/JPM284/D/CAB/MIN/J/2009 portant « Amnistie à accorder aux membres des groupes armés (CNDP…). -        Agir autrement constituerait un vice de procédure et de ce fait punissable. Cette méthode présente 3 propositions. Soulever la question de l’indépendance du juge congolais revient autrement à se poser la question de savoir, qui fait pression sur le juge congolais dans son métier de dire le droit ? [1] Montesquieu, De l’Esprit des lois, La séparation des pouvoirs, tome I, p3, www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html. Un rapport des Nations Unies[49] affirme qu’on aurait reprochait au général président, de n‟avoir pas bien « encadré » le président de ce tribunal militaire, MBOKOLO, alors son directeur de cabinet. La constitution de 1964 qui a réservé huit articles au pouvoir judiciaire (Art. Eu égard à ce qui précède, nous estimons que notre pays a besoin d’une justice qui devrait en principe être indépendante et que les juges rendent des décisions judiciaires avec toute indépendance sans crainte d’être faussées par d’autres « pouvoirs ». Textes juridiques internationaux et nationaux. Ce qui est significatif, ce n’est pas en fait le Conseil Supérieur de la Magistrature en soi, mais c’est surtout le fait qu’aucun magistrat, membre de cet organe ne pouvait être nommé par le chef de l’Etat[31] bien que ce dernier en était le président, secondé dans cette fonction par le Ministre de la justice, qui en était le premier vice-président et membre de droit. L’idée générale qui sous-tend cette proposition est que les rapports entre la Justice et les deux autres organes de l’État doivent être dépolitisés[44]. [7] CONSTANTIN Yatala, Indépendance du pouvoir judiciaire, Indépendance du pouvoir judiciaire face au pouvoir exécutif ao Congo-Kinshasa, p8. Il est bien trop fréquent que les juges demandent de l’argent aux avocats et, s’ils ne payent pas, ils perdent le plus souvent les procès. [44] Nicole DUPLE, « Les menaces externes à l’indépendance de la justice », in Deuxième Congrès de l‟AHJUCAF, Dakar 7-8 Novembre 2007. Bien plus, la tentation inhérente à la nature humaine de porter la main sur le pouvoir ne serait sans doute trop forte si les mêmes autorités qui sont investies du pouvoir d’élaborer les lois détenaient parallèlement celui de les faire exécuter. Reims : apport et limite d’une méthode », cette méthode, qu’est-elle ? [30] Il s‟agit de la Loi organique N°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et de la Loi organique N°08/013 du 05 aout 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature en République démocratique du Congo. [4] E. JEULAND, Droit processuel, Paris, éd. En revanche, la hiérarchie entre les personnes crée des rapports plus complexes et soulève plus de questions quant à l’indépendance du magistrat. suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de Il est bien trop fréquent que les juges demandent de l’argent aux avocats et, s’ils ne payent pas, ils perdent le plus souvent les procès. Gédéon Kyungu Mutanga et Tshiinja Tshiinja, deux anciens chefs May May du Nord Katanga, sont cités pour avoir bénéficié d’une telle protection de la part du Gouvernement. Il semble, selon le Professeur Alioune Badara FALL, Université Montesquieu-Bordeaux IV que, « la juridisation de la société », un phénomène apparu il y a quelques années dans les pays occidentaux démocratiques notamment qui se développe de plus en plus et qui, dans un avenir plus ou moins proche, concernera certainement les pays en voie de démocratisation vient favoriser de façon extraordinaire, l, ascension du juge dans la hiérarchie des pouvoirs, modifiant du coup la perception que l, on se faisait de lui et surtout de ses fonctions. Tous les moyens sont bons pour y parvenir. Il leur revient en effet le pouvoir de réglementer l’organisation des audiences, de pourvoir aux affectations et d’évaluer l’activité professionnelle de magistrats placés sous leur autorité (élément important pour leur avancement). Cela ne peut qu’aboutir à la démotivation généralisée de la plupart des magistrats. La modification de la constitution intervenue le 15 Novembre 1980 ne changera rien à cet ordre des choses qui fonctionna dans ces conditions jusqu, en 1990 lorsque le régime annonça le processus d, objectifs vers la démocratisation du pays. [50] Doc. Dans des nombreux cas, les commandements militaire et de la Police ne remettent pas aux magistrats les militaires ou les policiers inculpés en expliquant parfois qu’ils sont soutenus par la capitale (…)». Il est vrai que la séparation des pouvoirs veut que le pouvoir limite le pouvoir par le biais d’un contrôle mutuel, mais il s’agit d’un contrôle visant à maintenir l’équilibre des pouvoirs et non une immixtion d’un pouvoir dans l’activité essentielle de l’autre[39]. soient également remplies pour que le juge puisse en toute sérénité rendre la justice. Pour rappel, le vendredi 6 octobre 2017 est une date qui restera sans aucun doute dans les annales judiciaires de notre pays. Mais une analyse minutieuse permet de découvrir que très souvent, les obstacles à une réelle indépendance des magistrats, et donc du pouvoir judiciaire, résultent de la formulation des lois sensées organiser le fonctionnement des organes de mise en œuvre de ce principe dans la pratique. La question de l’indépendance du pouvoir judiciaire en RDC a évolué suivant deux périodes : la période de la guerre froide et celle de l’après chute du mur de Berlin. Dans un autre rapport des Nations unies, l, exerce le commandement a été identifié comme l, un des facteurs de la contre performance sur la justice, encontre des éléments placés sous son autorité soit de soumettre lesdites poursuites à son autorisation préalable. Les principes évoqués dans celle-ci en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire, sont les plus ambitieux. Le principe de l, inamovibilité des juges par exemple devrait s, adapter à cette réalité ; un régime plus dissuasif des sanctions est, pour ainsi dire souhaitable pour décourager des pratiques pour les moins avi, Tout aussi objectifs sont les critères pris en compte pour la promotion des magistrats, en l’occurrence accomplir au moins trois années de service dans un grade et obtenir au moins deux fois la côte « très bon » pendant cette période, Deux procédures sont prévues pour la nomination des magistrats. Les destinataires des données sont le responsable de L’impératif de la paix a souvent était avancé pour justifier des telles décisions. Une affaire prise en délibéré à la Cour d’appel du Haut-Katanga depuis le 29 novembre 2019. la partie civile, par les biais de son Conseil Maître Diane GAKURU  en ses conclusions tendant a ce qu’il plaise au Tribunal de dire établie en fait comme en droit la prévention de viol mise en charge du prévenu TREVOR CHIMUKHO : Ayant la parole pour ses réquisitions, le Ministère Public requiert à ce qu’il plaise au Tribunal de : Ayant la parole le prévenu par le biais  de ses conseils plaident et concluent en ces termes : Par ces motifs qu’il plaise au tribunal de : Attend que par procédure de flagrance, le Procureur de la république près le tribunal de céans a déféré en date du 16/09/2015, le prévenu TREVOR CHIMOKO du chef de viol d’enfant, fait prévu et puni par les articles 171, a et 170 de la loi portant protection de l’enfant . En effet, la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire a toujours été au cœur des débats particulièrement dans les pays ayant la langue française en commun, dont la République Démocratique du Congo. La Constitution a posé de solides bases de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il s’agit en l’occurrence le statut qui organise sa carrière, ensuite les lois sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ; sans écarter la personnalité individuelle du magistrat, d’autres entraves tiennent plutôt aux conditions d’ordre matériel et financier de la vie personnelle du magistrat et du fonctionnement des juridictions. Si dans la pratique les deux premiers pouvoirs semblent s’accorder au tour de l’idée d’une nette séparation des pouvoirs entre eux, le pouvoir judiciaire semble s’affronter avec l’exécutif dans un combat pour une conquête d’indépendance qu’il a très souvent du mal à gagner, surtout dans les Etats à régimes peu favorables à une émergence d’une véritable démocratie. Partout, le commandement s’arroge le droit soit d’interdire les poursuites à l’encontre des éléments placés sous son autorité soit de soumettre lesdites poursuites à son autorisation préalable. Déclaration universelle des Droits de l’Homme à son article 10; L’indépendance du tribunal est indispensable pour assurer l’équité d’un procès et elle est une condition préalable à l’état de droit, Montesquieu révèle dans sa théorie, qu’il n’existe pas de liberté si et seulement si le pouvoir judiciaire n’est pas séparé de l’exécutif, sinon il serait oppresseur, instrument de l’exécutif et si le pouvoir judiciaire n’est pas séparé du pouvoir législatif sinon, il serait arbitraire. L, exposé de motif de cette loi indique que toutes les anciennes institutions de la république sont devenues des organes du Mouvement Populaire de la République (MPR), fonctionnant sous la responsabilité, la direction et la présidence du président du MPR qui reçoit ainsi la plénitude des pouvoirs. Ce principe de hiérarchie touche à la fois les magistrats (qui forment ainsi un corps hiérarchisé) et les juridictions ; il permet de situer les responsabilités et donne une certaine cohésion au corps judiciaire. [22] J.-Y. Faut-il rappeler que la paix marche avec la justice ? G. DE LEVAL, Institutions judiciaires, Liège, 2ème éd., Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1993, p. 37. autres cas, ces pressions politiques sont plus ouvertes. Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Au Burkina-Faso, « l’opinion publique n’a pas le sentiment que les juges sont indépendants ». Regideso : les dettes de l’Etat au cœur de l’échange entre le DG et le vice-ministre du budget, prof Félix Momat. Pourtant, les observateurs sont unanimes pour constater l’existence de dysfonctionnements au sein de cet important organe qui ne cesse de susciter débats et projets de réforme. Ce principe qui a été repris et développé au XVIIIe siècle par Montesquieu dans son ouvrage intitulé De l’Esprit des lois devenu sitôt publié un classique, peut bien se résumer par cet extrait : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. ». En France, de nombreux conflits sont intervenus au fil des ans entre le Conseil et le gouvernement, notamment en matière de notation et d’avancement des magistrats. Quelle place aurait-il réservé au pouvoir judiciaire ? Ce principe qui n’a cessé d’alimenter les débats depuis la publication de « l’Esprit des lois » par Montesquieu en 1748, renferme l’idée que dans un Etat, le pouvoir devrait arrêter le pouvoir. Deux lois de mise en œuvre ont été par la suite adoptées pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi consacrée [30]. Cela dit, les chefs de juridictions sont investis de pouvoirs administratifs qui peuvent constituer des menaces à l’indépendance du juge s’ils ne sont pas limités aux nécessités du service. La sensation d’enchevêtrement sémantique est plus forte encore quand sont sortis en compte, non seulement les productions intellectuelles des grands auteurs (Montesquieu, Althusser, Foucault,…), mais les prises de position des mouvements politiques ou syndicaux, moins formalisées et sujettes aux aléas de la conjoncture. Reims : apport et limite d’une méthode, 8e rencontre de Reims, Centre d’Etude des Relations Internationales Faculté de Droit et de Science Politique de Reims, 27-28 mai 1989, p.7, [9] Alioune Badara Fall, Les menaces internes à l’indépendance de la justice, L’indépendance de la justice, novembre 2007, Dakar, Sénégal, 2007, p12. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de L’excessive hiérarchisation du corps de la magistrature est également un moyen de contrôle de l’exécutif et des acteurs politiques sur le pouvoir judiciaire étant donné l’inféodation des hauts magistrats à l’égard des autorités politiques. Section 2. Cette notion on ne peut plus capitale, s’associe toujours à celle de l’impartialité, cette dernière qui suppose une sorte d’indépendance par rapport à soi-même c’est-à-dire une attitude qu’un juge peut avoir dans un processus juridictionnel. En Mauritanie, l’opinion publique « est plutôt convaincue que les juges sont sous l’influence des pouvoirs politiques ou des puissances financières ». Même si on a des cas précis où les juges congolais se plaignent avoir subi des menaces comme pour la juge Ramazani dans l’affaire Katumbi, on voit très peu de juges se plaindre avoir subi des pressions. [53] Même les règles présidant à la promotion sont également affectées par ce phénomène de tribalisme, ce que le Bâtonnier MBUY-MBIYE TANAYI semble affirmer lorsqu‟il écrit que : « Les règles présidant à la promotion constituent un autre problème, dans la mesure où la compétence était souvent écartée comme critère possible de sélection, l’évaluation des candidats se limitant bien souvent à l’origine tribale ou clanique ou encore à l’équilibre régional, avec pour conséquence que certains méritants sont astreints à une carrière plane qui finit par engendrer découragement et aigreur.