Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir changer de patronyme. Demande de modification des dates du congé parental en PDF. Madame / Monsieur Adresse Code Postal et ville. Lettre de demande de modification de temps partiel Travaillant à temps partiel, vous souhaitez modifier la durée de votre travail ou la répartition de vos horaires. Pour transformer votre modèle de lettre « Acceptation d'un devis avec demande de modification » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Demande de modification de garantie à l'assureur d'une association en PDF. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour régulièrement par nos juristes. Lettre de demande de travaux avec devis. Demande de modification du régime matrimonial à un notaire en PDF. Demande de modification de garde partagée Madame, Monsieur, (la Juge, le Juge), Je, soussigné, (nom et prénom), viens solliciter votre bienveillance pour bien vouloir accepter ma demande de modification des conditions d’exercice des droits de garde de (mon/mes enfant(s)) : Lieu, date, Objet : demande de modification du montant d'un virement bancaire. Vous travaillez à temps partiel et souhaitez modifier la répartition de vos horaires de travail sans modifier la durée de votre travail. Demander des précisions Envoyer un document. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées. Téléchargez ce modèle de lettres : Téléchargement d'un modèle de lettres. Vous remerciant par avance pour cette formalité et restant à votre disposition pour tout renseignement utile à cette démarche, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Notre modèle de lettre « Déclaration de la modification des statuts de l'association » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Joindre à la demande les documents indiqués dans le modèle. S'abonner à notre newsletter. Lettre de demande de changement de nom de famille. ... j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir apporter une modification au plan d’occupation des sols, ... Je vous remercie et espère de votre part, la prise en considération de ma demande, lors de la prochaine modification du POS. OBJET: Modification d’un contrat de mutuelle. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de modification d'informations dans le Fichier des comptes bancaires (FICOBA) » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de publication de la modification de nom » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Séparé(e) ou divorcé(e) de la mère/du père de votre enfant vous souhaitez demander au juge aux affaire familiales (JAF) une résidence alternée. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie modification du contrat d'assurance. Demande de publication de la modification de nom en PDF. Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche. Lettre type pour une demande de modification d'agrément d'assistante maternelle. Vous en faites la demande auprès de votre employeur. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'arrêt ou de modification des versements programmés sur une assurance-vie » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Et en cas de modification acceptée par les deux parties il convient de rédiger un 'avenant'. Lettre de demande de modification des horaires de travail dans le cadre d’un temps partiel. Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Document demandé le 7 mai '07 à 17:46 Axcle. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de modification de garantie à l'assureur d'une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Voir C.C L1217. Je souhaiterais donc modifier mon contrat actuel (précisez le nom du contrat actuel) en passant au contrat (précisez le nom du contrat voulu). exemple de lettre type Modification de la commande Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie entreprise. Nom de l’Assureur Adresse du siège social Code Postal et ville [Lieu], le [Date] Par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de modification de la résidence habituelle des enfants et du droit de garde » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. OK . Nom de l’Assureur Adresse du siège social Code Postal et ville [Lieu], le [Date] Par lettre recommandée avec accusé de réception. LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R. Modèle de lettre de demande de modification de la clause bénéficiaire d’un contrat obsèques : Madame / Monsieur Adresse Code Postal et ville. 1 Document . Objet : demande de permis de construire modificatif. Dernère mise à jour : 25 Septembre 2020. Une demande écrite bien précise. Acceptation d'un devis avec demande de modification en PDF. Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com.Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de modification du bail suite à un événement » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Le code d’état civil est apte à accorder cette requête sous quelques conditions. Article suivant Modèle de demande de restitution de dépot de garantie. Demande de modification de la résidence habituelle des enfants et du droit de garde en PDF. Résumé de ce modèle de lettre gratuite L’employeur qui, pour un motif non économique, envisage de modifier un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié doit solliciter son accord, sans qu’aucune forme ne lui soit imposée par le code du travail, pour ce faire. J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation De ce fait, je vous remercie de modifier le bail, mon conjoint quittant le logement, j’occuperais à compter du (date) le logement tout(e) seul(e). - Effectué le (date) de tous les mois Je vous remercie par avance de prendre en compte ma demande à réception de la présente lettre. Modèle de lettre de demande de modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès. Si une des parties n'exécute pas sa part du Contrat des sanctions sont prévues. Madame, Monsieur, Le [date] dernier, je vous ai contacté afin de mettre en place un virement automatique au bénéfice de [préciser le nom du créancier]. Lettre de demande de changement de nom à l'administration - cliquez pour agrandir. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de modification d'activité professionnelle à un assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Demande de modification du bail suite à un événement en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de modification du régime matrimonial à un notaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de … Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de rectification d'erreur matérielle dans un acte d'état civil » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Lettre de demande de modification du mode de garde des enfants. Demande de rectification d'erreur matérielle dans un acte d'état civil en PDF. Le délai de modification du nom est de quelques mois. Numéro de téléphone Adresse E-mail. Objet : Lettre de demande modification des dates du congé pour (reprise) ou (création) d'entreprise à l'employeur(A SAVOIR - La demande doit être adressée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé. Elle doit impérativement préciser la date de départ prévue, la durée envisagée, l'activité de l'entreprise qu'il prévoit de créer ou de reprendre.) Demande de modification d'informations dans le Fichier des comptes bancaires (FICOBA) en PDF. Lettre recommandée AR [Madame/Monsieur] le Maire, En cas de demande de modification d'un permis déjà délivré : Ayant sollicité de votre part le [date], la délivrance d'un permis de construire portant sur le bien sis [adresse], vos services m'ont par suite fait part de l Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma demande de modification de mon contrat de mutuel/complémentaire santé « (précisez le nom du contrat) », que j’ai souscrit le (date précise). Demande de modification du bail Votre demande s'applique à une modification que vous désirez apporter au bail et qui a été refusée par le locataire, et vous voulez que le Tribunal fixe le prix du loyer ou qu'elle statue sur la modification souhaitée. Exemples de modèles de lettres : Lettre de contestation amende majorée - amende non reçu, Lettre de demande de pension de réversion pour conjoint restant, Lettre de demande d'acte de décès, ... Lettre de modification d'un contrat de mutuelle, Voir ces modèles de lettres à des mutuelles . Demande d'arrêt ou de modification des versements programmés sur une assurance-vie en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de modification des dates du congé parental » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Notre modèle de lettre « Demande de modification du régime matrimonial à un notaire » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Déclaration de modification d'activité professionnelle à un assureur en PDF.