... Si vous êtes mineur. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Accueil particuliers >Transports >Permis de conduire >Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Tout document doit toutefois être daté de moins de six mois. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Justif’Adresse : je suis hébergé, comment faire ? la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Ce document est aussi Ce document est un modèle d’attestation d’hébergement, utilisable comme justificatif de domicile Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire. Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom. Cependant, celui-ci peut varier en fonction de votre situation. Dois-je repasser une visite médicale suite à une invalidation/annulation/suspension de permis de conduire ? Pourquoi les délais d’obtention sont-ils aussi longs ? Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de PERMIS DE CONDUIRE LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE Mise à jour : 31/03/2017 Le bureau des permis de conduire de la Préfecture de Police est compétent pour délivrer des permis de conduire aux seuls usagers résidant à Paris. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous devez fournir les 2 documents suivants : Attention : si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse dès que l'information de la page «  Que dois-je faire ? conditions JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTÉS pour en savoir plus : arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire. Quels justificatifs de domicile sont acceptés pour le permis de conduire ? Pour demander un permis de conduire, vous devez fournir un justificatif de domicile. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. » sera mise à jour significativement. Mis à jour il y a plus d'une semaine. Dans le dossier d'inscription à l'examen pratique il vous est demandé de fournir un justificatif de domicile. Que dois-je faire ? PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Mise à jour en mai 2014 BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE permis-conduire@seine-saint-denis.gouv.fr LISTE DES JUSTIFICATIFS D’IDENTITE ET DE DOMICILE POUR VOS DEMARCHES LIEES AU PERMIS DE CONDUIRE Justificatifs d’identité acceptés : Puis-je circuler sur le territoire français avec un permis européen ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, à votre nom et prénom. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le site officiel de la ville d'Etréchy dans l'Essonne. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Quels justificatifs de domicile sont acceptés ? Je possède un brevet de conduite militaire, comment obtenir un permis de conduire civil ? responsable du site service-public.fr. J'ai perdu le courrier de remise de titre, que faire ? Permis de conduire, en couleur, recto/verso. Quelles sont les conditions pour échanger son permis étranger ? Merci de réessayer ultérieurement. espace personnel. Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : La photocopie d'une facture électronique est acceptée. Où se procurer un relevé d’information ou relevé intégral ? Mon permis de conduire étranger a été suspendu par les forces de l’ordre en France suite à une infraction au code de la route, quelles conséquences ? Quels justificatifs de domicile sont acceptés ? gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Il peut s'agir d'un des documents suivants : facture datant de moins de 3 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d'imposition ou certificat de non imposition, Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Je suis photographe et je souhaite apparaitre sur la carte de géolocalisation. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pour demander un permis de conduire, vous devez fournir un justificatif de domicile. Comment obtenir mon attestation de droits à conduire ? Savoir où en est ma demande de permis international ? Quelles sont les pièces justificatives nécessaires suite à la réussite de l’examen du permis de conduire ? Je viens d’arriver en France pour une installation durable et fait des démarches pour obtenir un titre de séjour, à quel moment dois-je demander l’échange de votre permis étranger ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. » est mise à jour. Le permis de conduire : un titre sécurisé, La délivrance d'un permis de conduire en chiffres, Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières, Agence nationale de traitement automatisé des infractions. si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. un avis d'imposition ou de non-imposition ; une attestation sur l'honneur, datée et signée par l’hébergé et l'hébergeant, certifiant l'hébergement ; une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée ; l'attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles. J'ai obtenu mon AIPC mais je souhaite passer mon examen dans un autre département, est-ce possible ? La photo de mon permis a été refusée, que dois-je faire ? sur … ». Vous possédez un justificatif de domicile à votre nom Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Différence entre compte ANTS et France Connect, Connexion impossible avec le navigateur Chrome. J'ai une petite question pour ceux ou celles qui ont passé leur permis de conduire en étant mineur (e). L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire. PRÉFET DE LA MANCHE Permis de conduire-Fiches pratiques BP 70522 – 50002 SAINT-LO CEDEX – Tél. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Un justificatif de domicile: un avis d’imposition, ou une quittance de loyer non-manuscrite, ou une facture de moins de 6 mois (si vous avez une adresse personnelle). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Quels justificatifs de domicile sont acceptés ? J’ai réussi un titre professionnel de conducteur routier, comment obtenir un nouveau permis de conduire avec l’ajout d’une ou plusieurs catégories ? Le document à produire dépend de votre situation. Voici un récapitulatif afin de ne pas commettre d'oubli dans votre dossier de convocation à … Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Mon dossier m’a été retourné, que faire ? Mon permis de conduire actuel est détérioré. Expédition du permis de conduire Comment est envoyé votre permis de conduire ? Où faire ma photo et ma signature numérisée ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Solde de … Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Effectuer une demande de permis de conduire en ligne. Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ? Comment faire ma demande d'échange de permis étranger ? Puis-je demander le prolongement de l’ADS ? Comment reprendre un rendez-vous suite à l’annulation de ma visite médicale ? Le document à produire dépend de votre situation. Site officiel de la mairie de Pertuis dans le Luberon Pour demander un permis de conduire, vous devez fournir un justificatif de domicile. Si l'enfant est en garde alternée Vous devez produire : la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) Comment gérer ma suspension suite à la crise sanitaire ? Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. J'ai perdu mon permis de conduire. Justificatifs demandés pour l'inscription au permis de conduire. . Ma fille a passé son permis de conduire le 21 novembre 2018, alors qu'elle n'avait que 17 ans 1/2. Lieu de rendez-vous des leçons moto à Vesoul. : 02.33.75.49.50 heures d’accueil du public (guichets SIV, permis de conduire, étrangers) : de 8h30 à 12 h 30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) Comment transférer la demande d’un élève ? Le stage a été réalisé avant la lettre indiquant à l'usager qu’il est à 0 point. NB : le demandeur doit prouver sa résidence normale et son domicile en France. ASSR 2 (Si pas de Permis B) Permis de conduire. Je me suis fait voler mon permis de conduire. Comment retrouver la demande que j'ai initiée ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Ma déclaration de vol faite à l’étranger est-elle valable en France ? Que dois-je faire ? Justificatif de domicile (- 3 mois) Attestation d’hébergement si hébergé. Comment réaliser une demande avec un mandat papier ? Comment demander un titre AM après perte de droits ? Bienvenue sur le site officiel de la ville de Saint-Chamas (13250), commune des Bouches-du-Rhône située au bord de l’étang de Berre, membre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au patrimoine riche et à la situation privilégiée Pour demander un permis de conduire, vous devez fournir un justificatif de domicile. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Je viens de changer de nom, est-ce que je dois refaire mon permis de conduire ? ... et un justificatif de domicile de l'hébergeant parmi les documents cités en (1). Quelles sont les règles pour la photo-signature ? Quelle est la durée de validité et le délai de remboursement d’un timbre fiscal ? Je n’ai pas de réponse à ma demande d'échange de permis étranger, que faire ? Essayez ultérieurement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Afin de répondre à cette question, il est important de prendre en compte la situation du mineur. Mon permis de conduire était absent de l'enveloppe que j'ai reçu, que faire ? La photo de mon permis a été refusée, que dois-je faire ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. d’un Comment signaler une erreur sur mon permis de conduire ?