Gilles GUIGUESSON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.Mme Anne POSTEL-GAILLY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.M. Activer l’aide sur la page. Ludovic PILLING, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen.Mme Martine DARIES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.Mme Magali VENET-LEJEUNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers.M. Claude CRETON, conseiller à la cour d'appel de Nancy.Mme Pascale MARTIN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.M. Tribunal de grande instance de Saint-Malo. Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Fabrice NOIREZ, juge au tribunal de grande instance de Nice.Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen :Mme Roselyne MOLINA D'ARANDA de DARRAX-GERARDIN, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.Mme Maud CHARTIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen. Tribunal de grande instance d'Albertville. Frédéric BRIDIER, juge au tribunal de grande instance de Créteil.Juge des enfants : M. Paul MARION-GABER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne.Juge d'instruction : Mme Vanessa SELMI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Juges de l'application des peines :Mme Tiphaine PETIT, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.Mme Juliette MORLOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Procureure de la République adjointe : Mme Sylvie ACHARD-DALLES, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.Vice-procureure de la République : Mme Christelle POUEY-SANTALOU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.Substitutes du procureur de la République :Mme Fathia ZEGHOUDI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.Mme Christina MEDICI, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.Mme Léa FERRANE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, avocat général référendaire à la Cour de cassation.Mme Jocelyne CHABASSIER, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry.La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :Mme Emilie HIDEUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, et à M. Aurélien MARTINI, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Mme Sandra VERBRUGGHEN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice, et à M. Ludovic MANTEUFEL, vice-procureur de la République près ledit tribunal.Mme Marie SELTENSPERGER-VALISSANT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, et à M. Christophe VALISSANT, vice-procureur de la République près ledit tribunal.Mme Hélène MARECHAL-HUET, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, et à M. Laurent HUET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bordeaux.Mme Lydie MARQUER-COLOMER, conseillère à la cour d'appel de Limoges, et à M. Jean-Pierre COLOMER, conseiller à ladite cour.Mme Nelly SARRET-CARLIER, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, et à M. Thierry CARLIER, conseiller à ladite cour.Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, et à M. Ludovic PILLING, conseiller à ladite cour.Mme Camille CAMBORDE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier, et à M. Philippe TREMBLAY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal. Laurence VILLETTE-RICHARD. Philippe COIRRE, conseiller à ladite cour.Mme Graziella HAUDUIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen.M. Bon tournoi et bonne chance à tous. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mme Céline BARTHOU, juge au tribunal de grande instance d'Amiens. Le nouveau magistrat aura pour mission de superviser l’application des sursis avec mise à l’épreuve, les peines de travail d’intérêt général, les aménagements de peine, le suivi des détenus de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc en exécution de peine. Romain GRAPTON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.Mme Clara SENARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.Juges de l'application des peines :Mme Pauline LAMAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.Mme Célia BRUSCHINI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.Vice-procureure de la République : Mme Cyndra CELINO, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.Substitutes du procureur de la République :Mme Céline MEYNET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.Mme Juliette LEBON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai. Présidents de chambre :M. Benoit JOBERT, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.M. Sportivement Emmanuel RUIZ Vice-présidente : Mme Anne-Marie LE GUERN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc : Mme Maud CASAGRANDE, juge au tribunal de grande instance de Rennes. Vice-présidente : Mme Céline GRUSON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.Vice-président chargé de l'application des peines : M. Julien ECUER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon : Mme Angélique NAKHLEH, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.Substitut du procureur de la République : M. François ARLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras. Fabrice PARISI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Gisèle BRESDIN, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Philippe TREMBLAY, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier :M. David ZOUAOUI, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.Mme Florence LE GAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.Juge : M. Eric LAPEYRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.Juges d'instruction :Mme Marie-Aude FAIVRE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.Mme Virginie TRUFLEY, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Françoise TREIL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret du 25 juin 2018 portant nomination (magistrature), Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Conseiller : M. Luc CHAPOUTOT, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.Substitute du procureur général : Mme Marie ANTHOUARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers. Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont : Déposés sur le texte : Projet de loi nº 3649 confortant le respect des principes de la République Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laure DUCROS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières. Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nathalie MICHEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.Conseillers :M. Laurent SOUSA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.Mme Patricia RENZI-GOILLOT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.Mme Magali FALLOU, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.Substitute du procureur général : Mme Alexandra PETHIEU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois. Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Substitute du procureur de la République : Mme Wiebke TRUMM, auditrice de justice. Brice BARBIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.Juge des enfants : M. Jean-Christophe DUTON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.Juges d'instruction :M. Olivier SABIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.Mme Deborah COHEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe. Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont : Déposés sur le texte : Proposition de loi nº 1649 visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire Liés au dossier législatif : Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Alain CHENE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.M. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de robert, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. Présidente de chambre : Mme Patricia GONZALEZ, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.Conseillers :M. Frédéric BLANC, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.Mme Ludivine COUPAT-CHETAIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.M. (Belga) Le ministre-président bruxellois n'entend pas remettre en cause le schéma de travail prévu par le gouvernement bruxellois dans le contexte de son projet Smart Move visant à terme l'instauration d'une taxe kilométrique intelligente, après une concertation avec un certain nombre d'acteurs et d'autres gouvernements, a-t-il affirmé en substance vendredi… Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Lucie CARON, juge de l'application des peines audit tribunal.Juge de l'application des peines : Mme Marion NEJJAR, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Mallorie PICHON, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.Substitut du procureur de la République : M. Aurélien MARTINI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux. Vice-présidente : Mme Delphine RAECKELBOOM, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens : M. Dominique de SURIREY de SAINT REMY, vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai.Juge de l'application des peines : M. Philippe OLIVE, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.Procureure de la République adjointe : Mme Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bastia. David MAYEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.Mme Tiffanie REISS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.M. Jean-Louis FIRON, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Edwige GALLET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy. Président de chambre : M. François MARTIN, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.Conseillères :Mme Annette DUBLED-VACHERON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.Mme Karen STELLA, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.Mme Florence MARQUES, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.Vice-président placé auprès du premier président : M. Joël HENNEBOIS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.Substitute du procureur général : Mme Cathy PAJON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.Substitute placée auprès du procureur général : Mme Amandine PELLA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne. Vice-président chargé du secrétariat général : M. Laurent HUET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.Vice-présidentes :Mme Anne MURE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Mme Marie-Aude DEL BOCA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.Mme Sandra HIGELIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hélène LA SALMONIE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.Juges :Mme Florence TEILLET-DEFFIEUX, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen.Mme Hélène MARTRON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre.Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Hélène MARECHAL-HUET, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.Premier vice-procureur de la République : M. Frédéric KOCHER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.Vice-procureurs de la République :M. Thierry MAY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.Mme Marie-Noelle COURTIAU, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.Substitute du procureur de la République : Mme Hélène POTHIN-BIGNON, juge au tribunal de grande instance de Bourges. Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Pierre PRADIER, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Christine LHOTELLERIE-LORIOT, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Maël COULAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.M. Présidente de chambre : Mme Catherine LATHELIER-LOMBARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar. Prenez RDV en ligne avec M. Fabien LEPARMENTIER: Masseur-kinésithérapeute, Conventionné. Juge de l'application des peines : Mme Elise RAYNAUD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.Substitute du procureur de la République : Mme Elsa AUSSAVY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône. Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier BAISLE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.Juges :Mme Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE, juge au tribunal de grande instance de Lons-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole.Mme Natacha DIEBOLD, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. Vice-présidente : Mme Marianne PLENACOSTE, juge des enfants audit tribunal.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Arlette SOURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Joëlle CANTON, juge au tribunal de grande instance de Marseille. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cybèle ORDOQUI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.Juge : M. Benoit DELHAYE, juge au tribunal de grande instance du Havre.Juge des enfants : Mme Maëva BORDIGNON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Elsa LAFITE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.Vice-procureure de la République : Mme Hélène GIRARD, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.Substitute du procureur de la République : Mme Morgane RAFFY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons. Première vice-présidente : Mme Myriam ZYLBERMAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sonia PALLIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.Juges :Mme Sabine FORESTIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.Mme Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.Juge des enfants : Mme Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER, juge au tribunal de grande instance de Soissons.Juge d'instruction : Mme Diane RICHARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.Substituts du procureur de la République :M. Pierre-Yves BIET, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.Mme Clémence BIZET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais. Michaël HUMBERT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.Mme Laure TOUTENU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.Vice-présidents chargés de l'instruction :M. Stanislas SANDRAPS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.Mme Emilie BURGUIERE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.M. Conseillères :Mme Lydie MARQUER-COLOMER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.Mme Mireille MEUNIER-VALLEIX, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.Mme Géraldine VOISIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges. Fabien a 2 postes sur son profil. Recevez gratuitement toute l'information de votre région, Meuse : un nouveau juge de l’application des peines installé au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Vice-présidents :M. Tony SKURTYS, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.Mme Nadja MUNN-GRENARD, juge au tribunal de grande instance de Paris.Mme Elise DACQUAY, juge au tribunal de grande instance de Créteil.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie PAPART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Géraldine THOMAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris.Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Patricia MASSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun.Juge de l'application des peines : Mme Eugénie LONE, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis.Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Jona SCIACOVELLI, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Marie-Céline LAWRYSZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie GAUTHIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. Présidents de chambre :M. Joël MOCAER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.M. Vice-procureur de la République : M. Antonin ROUSSEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Magali BELLENOUS, juge de l'application des peines audit tribunal.Mme Florence DEJAS, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : Mme Nadine DEL PIN, juge au tribunal de grande instance de Meaux.Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique CHIRON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie AURIAULT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.Juge de l'application des peines : Mme Christine FRANCOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe. Vice-présidente : Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.Juges :Mme Linda BENAMER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.Mme Coralie CHIROL, juge au tribunal de grande instance de Valence.Mme Géraldine DUPRAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.Mme Hélène LEYS, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.Mme Chiara ROJEK, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.Juges d'instruction :Mme Julie CARO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.M. Thomas GREGOIRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.Mme Elodie GUENNEC, juge au tribunal de grande instance de Paris.Mme Mélanie LEDUC, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.Mme Samantha MILLAR-NAVARRO, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Claire QUESNEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Eve RAPILLY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Julie RAVENNE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.Mme Lucile VERMEILLE, juge au tribunal de grande instance de Paris.Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2018 :Mme Claire STRUGALA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dieppe.M. Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2018 :Mme Anne-France GERMAIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.M. Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller à la cour d'appel de Paris.Conseillers :Mme Anne CHRISTIN-DESPORT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo.Mme Isabelle LECOQ-CARON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.Mme Isabelle GIRAUD-CHARPENTIER, conseillère à la cour d'appel d'Angers.M. Juge : M. Timothée AIRAULT, auditeur de justice.