code de déontologie infirmier psychiatrie

17 octobre 2017 [M]anagement (et alors ?!) 0000994393 00000 n Code de déontologie des infirmières françaises. 0000011855 00000 n 0000963277 00000 n 0000950846 00000 n Il s’assure de la bonne gestion des déchets qui résultent de ses actes professionnels, selon les procédures réglementaires. 0000330829 00000 n 0000213938 00000 n Si l’avis de l’intéressé peut être recueilli, l’infirmier en tient compte dans toute la mesure du possible. Versions. 0000020843 00000 n La volonté de la personne de ne pas être informée doit être respectée. 0000019586 00000 n 0000984615 00000 n h޼�oluǟ��۵�v*�:��h�\H��`ܭL'n��0i��3�R */4�@I��|aP��JQڭ��n�ĘH��nk7eB��r�� ,��w� �� Ѫ��1��}8)��±V��p��7&��W&�8m6� �$#M��!SN�ÇYc|d�� L��I0�Y��̱=��#�q�KKl�o�-b��mN��A��}~8��Pd��O��\��+}��ǽ?�/��K$��8��}��W�d�Hȳ{o��_ ^�2��]��wZ�B}"��ݞK��=4�ʍf��,-G�}�Ƀ!q��=�dd��ZZ&ic��L�˗��#(f�8Q�C��w��!>Hdd��Ln4 ��6�0[�5�~�d�� 2��0�ҁ�5 0000009278 00000 n Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. 0000021212 00000 n 1985 . 0000961238 00000 n "�#�=Ē�7[��0��G��eɃ�O=��̞g7}'.�� _x~p��Zg�_xߢ��?bu��j�d4��{x��u�]:��6>�y˲�]+��j^-��Q�M��ZU8�J��ؤ}�-V�Ë+�J)�b�(�M.�F�][:��C_ၰ�ϔ��s�"��M�(т��2�s�J�Ek�DeEf&��o��N��kGe�r��rL)��*��\3[CLӪ��Z�� Le directeur général de l’agence régionale de santé assure la gestion des procédures contentieuses qui portent sur les décisions qu’il a lui-même rendues. Conformément à l’article L. 4312-7, le Conseil national de l’ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions par tous les infirmiers inscrits à son tableau. 0000020321 00000 n Il est interdit à un infirmier, quel que soit le moyen ou le support de communication utilisé, d’en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession. 4 février 2012 Réactualisation du code de déontologie des psychologues. �Q�W�W�+��zeEe��^]��YY�YY�Y�;�yf.E.e.E.e.E. En cas d’urgence et en dehors de la mise en œuvre d’un protocole, l’infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. 0000018203 00000 n 0000023363 00000 n 0000977931 00000 n Les recours contentieux contre les décisions des conseils départementaux ne sont recevables qu’à la condition d’avoir été précédés d’un recours administratif devant le conseil national de l’ordre. Chaque fois qu’il l’estime indispensable, l’infirmier demande au médecin responsable d’établir un protocole écrit, daté et signé. 0000021127 00000 n 0000018992 00000 n 0000991560 00000 n 0000023758 00000 n 0000329572 00000 n 15 mars 2017 Le . Dix ans après sa création, l’ordre infirmier se dote enfin d’un code de déontologie (1) qui vient se substituer aux règles professionnelles figurant aux articles R4312-1 et suivants du code de la santé publique, lesquelles n’avaient jamais été modifiées depuis 1993. 0000014834 00000 n 0000014038 00000 n 0000013644 00000 n 0000020749 00000 n 0000958016 00000 n Il tient compte de la personnalité du patient et veille à la compréhension des informations communiquées. 0000010862 00000 n 0000020653 00000 n Nul ne peut être à la fois infirmier expert et infirmier traitant d’un même malade. Seules l’urgence ou l’impossibilité peuvent dispenser l’infirmier de son devoir d’information. H�\�͎�@��w+��[BH��%�8y c)��o��)��]T�O��/&�>��-��sn��[?Dif��]�]�m��ž��z,�~�cT�&��/>��e�v�xq�Q�m��7��k~7��9M�� ILU��]�Зf��ܝ�C�ǩ��{�U�|M�da��L;v�15��2�Geʣ?�� um�\��'��?�UTfI��pM�=��Q��3pN��BpA.�JV�%[��o��)��^B}��P_�/��B}��P_�/ԗ��g痨,� 0000020939 00000 n Il s’efforce également, dans les circonstances mentionnées aux alinéas précédents, d’accompagner l’entourage du patient. 0000019670 00000 n R. 4312-2. UE 1.3 – Législation, éthique, déontologie En quoi consiste cette Unité d’Enseignement ? 0000018399 00000 n 1997. 3). 0000023560 00000 n Un infirmier qui se sert d’un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d’en faire la déclaration au conseil départemental de l’ordre. Un cadre juridique, des règles éthiques. Les infirmiers disposent désormais d'un code de déontologie regroupant l'ensemble des droits et devoirs de la profession. III.-Tout projet de contrat peut être communiqué au conseil départemental qui fait connaître ses observations dans le délai d’un mois. « Art. 5° La mention de l’adhésion à une association de gestion agréée ; Il y consacre le temps nécessaire en s’aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. 0000023956 00000 n 0000013245 00000 n H�\�ˎ�0D�|��݋��;��&=@�� M"d��uK�.�8�d�n��}�M&�9^�C�̩��1ܮ�� ]�d�i�fz��gs��$��.��tM�Ҥ��4>�˺��k��0v�ټ��^Mz��p �df�2m8E�o��m|�M��k��c&��a�knC݄��! 0000011062 00000 n 1991. L’AIIC adopte un nouveau code, intitulé . 0000010268 00000 n R. 4312-1 à R. 4312-49 CSP) afin de le remplacer par un chapitre « Déontologie des infirmiers ». En cas d’impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l’attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié. 0000010664 00000 n Actualisation du Code de déontologie des psychologues de mars 1996. – Les contrats professionnels signés avant la date de publication du présent décret devront avoir été rendus conformes aux dispositions du code de déontologie des infirmiers dans sa rédaction issue de l’article 2 du présent décret, au plus tard deux ans après la date de cette publication. L’infirmier veille, quel que soit son mode d’exercice, à la protection du dossier de soins infirmiers contre toute indiscrétion. 0000009479 00000 n 0000331635 00000 n En cas d’urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, l’infirmier donne les soins nécessaires. 0000010466 00000 n Ses soins sont consciencieux, attentifs et fondés sur les données acquises de la science. 0000956111 00000 n Ce conseil peut, s’il le juge utile, transmettre pour avis les contrats ou avenants au conseil national. Il leur apporte son concours en toutes circonstances. 0000008282 00000 n Il atteste qu’il a accompli personnellement sa mission. 0000026812 00000 n Code de déontologie des infirmières et infirmiers – Code des professions (chapitre C-26, a. L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) est un organisme à but non lucratif qui regroupe plus de 28 000 membres à travers le Québec. !��z��i9_�' ->H��jl��h|f`. 87) – Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8, a. 4° Ses diplômes, titres et fonctions lorsqu’ils sont reconnus par la réglementation en vigueur en France ; 0000960926 00000 n 0000008677 00000 n 0000004216 00000 n Vu la longueur et les sections, cette fois-ci je vous l’ai fait en tableau. – Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit affirmerdevant le conseil départemental de l’ordre qu’il a eu connaissance du présent code de déontologie et s’engager sous serment et par écrit à le respecter. 0000980283 00000 n 0000020985 00000 n 0000082059 00000 n Derniers documents publiés R. 4312-2.-Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment et par écrit à le respecter. 0000028417 00000 n 0000024351 00000 n 0000969590 00000 n 0000029070 00000 n Le Code de déontologie est un règlement que tout ordre professionnel doit adopter.Il précise les devoirs et obligations des infirmières auxiliaires envers le public, les patients et la profession. 0000989274 00000 n Le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers envers leurs patients. 0000009078 00000 n Le code de déontologie répond à 4 objectifs principaux : l’intérêt du patient, la promotion de la profession infirmière, la protection des intérêts de la profession et l’accroissement des prérogatives de l’Ordre national des infirmiers. L’infirmier ne doit pas provoquer délibérément la mort. 0000020274 00000 n 0000994707 00000 n De la psychiatrie : hors les murs (!) 0000952070 00000 n II. Devoir d’humanité « Art. 1. 0000005705 00000 n Le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort. 0000027322 00000 n L’infirmier auquel une autorité qualifiée fait appel soit pour collaborer à un dispositif de secours mis en place pour répondre à une situation d’urgence, soit en cas de sinistre ou de calamité, répond à cet appel et apporte son concours. 0000977307 00000 n 0000024948 00000 n 0000966225 00000 n ��(��Lྥ�Qe �R�N�G��XlJ��hu:� Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment et par écrit à le respecter. Dernière mise à jour: 12-01-2018. 0000019188 00000 n Cette semaine, un professionnel de santé a posé la question au... Bonjour à tous, Aujourd’hui, il est donc question de traiter d’un sujet de + en + démocratique : le... ©2021 LE [R]imp.fr - produit par Professeur. Lorsqu’il a recours à des procédés informatiques, il prend toutes les mesures de son ressort afin d’assurer la protection de ces données. Développement professionnel continu. Il respecte la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches. 0000017213 00000 n Il sollicite, s’il y a lieu, les concours appropriés. 0000439764 00000 n 0000954467 00000 n – Pour garantir la qualité des soins qu’il dispense et la sécurité du patient, l’infirmier a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses compétences. Les praticiens de l’art infirmier souhaitent que leurs conditions de travail permettent l’application intégrale des recommandations de ce code. 0000014235 00000 n Il est responsable des actes qu’il assure avec la collaboration des professionnels qu’il encadre. R. 4312-3. 0000976251 00000 n 0000024548 00000 n Code de déontologie. 0000020160 00000 n 0000331548 00000 n L’infirmier a le devoir, dans le cadre de ses compétences propres et sur prescription médicale ou dans le cadre d’un protocole thérapeutique, de dispenser des soins visant à soulager la douleur. Le code de déontologie des psychologues de 1996 vient refondre le texte de 1961. 3) CHAPITRE I DEVOIRS ENVERS LE … Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre son indépendance, la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge. 0000020891 00000 n Télécharge le code de déontologie Principes éthiques Le praticien en psychothérapie relationnelle développe une éthique orientée vers ce qu’il estime le plus utile et le plus juste pour l’accomplissement psychique de la personne qui le consulte. 0000021080 00000 n Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’infirmier ne peut intervenir sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. Les grands principes demeurent mais certaines dispositions sont renforcées avec quelques innovations. 0000953605 00000 n Les grands principes demeurent mais certaines dispositions sont renforcées avec quelques innovations. Il en est de même en ce qui concerne sa participation à une activité de prélèvements d’organes mentionnée au livre II de cette même partie. En particulier, dans toute communication publique, il fait preuve de prudence dans ses propos et ne mentionne son appartenance à la profession qu’avec circonspection. Envoyez-nous votre message : nous revenons vers vous au plus vite. Ce code a pour but d’aider à assumer la profession de façon complète et autonome. Il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose. 0000951488 00000 n 0000009678 00000 n 0000954975 00000 n Se référant à l’approche phénoménologique de la philosophie, aux concepts de personne, de soin, de responsabilité et de droit issus Le code de déontologie des infirmiers Modification règles en matière de publicité liées à l'exercice infirmier Le contrôle de la moralité au travers du casier judiciaire 28 mars 2017; Infirmier en psychiatrie : passe ton code (de déontologie) ! 0000978241 00000 n Le présent projet de décret abroge le chapitre du code de la santé publique consacré aux règles professionnelles des infirmiers (cf. 0000014435 00000 n Toute demande réceptionnée par le directeur général de l’agence régionale de santé après la date d’entrée en vigueur du présent décret est transférée, sans délai et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au conseil départemental de l’ordre compétent qui dispose alors du délai restant à courir pour statuer sur cette demande. 0000016224 00000 n Si l’article L4311 traite des actes professionnels inhérents à cette fonction, ce décret modifie les chapitres II et III (pas trouvé ?) SECTION 1 - Devoirs généraux o Les infractions àces dispositions « [...] passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qu’elles seraient ... « Le mode d’exercice de l’infirmier est salariéou libéral. 0000981606 00000 n 0000990890 00000 n 0000025346 00000 n La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le Code de déontologie des praticiens de l’art infirmier belges rédigé par l’Union Générale des Infirmiers de Belgique en 2004 nécessitait une actualisation. 0000020513 00000 n Dans le précédent article nous avons pu voir « en diagonale » la mise à jour du chapitre I du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (vous suivez ?! Code de déontologie de la profession infirmière. 0000991800 00000 n Dans ce dernier cas, le recours doit être présenté dans les deux mois de la notification de la décision. L’infirmier expert est tenu de respecter le principe du contradictoire pendant la totalité des opérations d’expertise. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. 0000020417 00000 n Dans la rédaction de son rapport, l’infirmier expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter une réponse aux questions posées. 0000020369 00000 n 0000015630 00000 n Le . Là je vous perds, mais probablement moins que la page dédiée sur LegiFrance (!). 0000016816 00000 n 0000027752 00000 n 0000952564 00000 n 0000973113 00000 n Il peut également être mixte. Il demande au prescripteur un complément d’information chaque fois qu’il le juge utile, notamment s’il estime être insuffisamment éclairé. Ce contrat définit les obligations respectives des parties et précise les moyens permettant au professionnel de respecter les dispositions du présent code de déontologie. 0000009875 00000 n Lorsqu’il est investi d’une mission, l’infirmier expert doit se récuser s’il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement infirmière, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu’elles l’exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code. 0000021938 00000 n 0000163177 00000 n 0000985145 00000 n 0000025938 00000 n 0000956309 00000 n Il a également le devoir de ne pas utiliser des techniques nouvelles de soins infirmiers qui feraient courir au patient un risque injustifié. 0000983238 00000 n IV.-Le conseil départemental de l’ordre peut, s’il le juge utile, transmettre pour avis les contrats, projets de contrats, ou avenants au conseil national. %PDF-1.6 %�� 0000013444 00000 n Code déontologie infirmier/infirmière ... I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers Loi sur les infirmières et les infirmiers (c. I-8, a. 0000956508 00000 n 0000018598 00000 n 0000955381 00000 n 0000020560 00000 n 3° Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie ; \�c��D��3@��އ��YuP�4 B+�̌V �E��V�'0��)8x��@�b�`v�S1 ��_6E��X�� $��$ ��[�EYhR1�8a M[�� M�5 ��N�^�:�5�H� A l’instar de nos collègues masseurs-kinésithérapeutes, les professionnels infirmiers français vont devoir établir leur propre code de déontologie.. Comme le précise la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers.