Le quotient familial est La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Feuille de calcul du quotient familial par correspondance . Calcul du quotient familial. (QF) Le quotient familial est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée du 1 er Février 2019 au 31 Janvier 2020. 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Il permet d&rsquo le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises … Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources, en fonction desquelles vous avez la possibilité de bénéficier de réductions sur les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de vacances, des activités sportives, des activités proposées par le conservatoire, etc. Le calcul du quotient familial permet de payer les activités sportives ou culturelles en fonction du revenu familial. Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} Le quotient familial correspond au revenu mensuel du foyer divisé par le nombre de parts qui le composent. Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire. Éducation à Évry-Courcouronnes : nos grands principes, Développement durable : Évry-Courcouronnes engagée, Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, en ligne sur le site Internet de la Ville. À … Calcul du revenu mensuel Les ressources prises en comptes sont le 1/12 e des revenus nets déclarés à l’administration fiscale, avant abattement, auxquels s’ajoute le montant mensuel des prestations familiales. Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire...), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. Le quotient familial à Montreuil s’applique sur l’année calendaire. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non -imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Calcul de votre quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille , domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. Le calcul du quotient familial des vry- Courcouronnais débute le 24 août pour la rentrée scolaire 2020.É Afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources, le calcul de votre quotient familial est indispensable. Cette démarche du calcul de quotient ne Désormais, vos données sont transmises automatiquement via votre espace personnel sur le portail famille. En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation notamment). Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum. Le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles et détermine un tarif personnalisé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Il se calcule auprès du service régie centralisée, par mail, par courrier ou sur RDV (uniquement pour les situations particulières). Cette année, la campagne de calcul 2021 ne … par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Attention : l’avis d’imposition ou de non imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative sera la référence de calcul cette année. Il s’appliquera, ainsi que les nouveaux tarifs, sur la facture des activités du mois de septembre. Le Service des Sports est fermé au public le mardi matin et le jeudi matin. Hôtel de ville. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. 2. Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Quotient familial. Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte. Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2020 - 2021 Téléchargez la liste des documents à fournir Page publiée le 23 août 2007 - Mise à jour le 18 janvier 2013 Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Port du masque obligatoire Du lundi au vendredi : 9h-11h45 et 13h30-17h15 Le Guichet unique et la Régie sont fermés au public le mardi matin. Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Le non calcul du quotient familial, ou la non reconduction d’un quotient provisoire (avant la date d’échéance), entraîne automatiquement une facturation au tarif maximum (aucune rétroactivité ne sera effectuée). Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et … Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Afin de mieux tenir compte de votre situation et vous permettre de bénéficier en 2020 du tarif le plus adapté, nous vous invitons à mettre à jour votre quotient familial. Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif … Détermination du quotient familial. Les tarifications des activités sont donc progressives et personnalisées, dans les limites de tarifs planchers et plafonds fixés pour chaque activité. 1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118. Chaque personne compte pour une part. Attention : l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative est la référence de calcul désormais. Service Etat Civil / Affaires Scolaires Pour plus d’informations 01 72 42 40 70 www.lagarennecolombes.fr LISTE DES PIECES À FOURNIR CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à … Quotient familial – Tarifs Calcul du quotient familial Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée. En vous rendant sur place à l’accueil Enfance (Hôtel de ville) ou dans une mairie-annexe. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Contact Service Régie des recettes Tél. Après calcul de votre quotient familial, une fiche quotient sera éditée et vous sera envoyée par courrier. Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Calcul du quotient. … Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif […] Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Les tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées et centres de vacances). La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021 s'est achevée le 30 septembre 2020. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / … La Ville a mis en place pour toutes les activités et services proposés, un tarif proportionnel aux ressources. ATTENTION ! La Ville de Boulogne-Billancourt modernise sa procédure de calcul du quotient familial. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. [CALCUL QUOTIENT FAMILIAL] Pour l’année scolaire 2020/2021, faites calculer votre quotient familial du 3 août au 20 septembre 2020 ! Le quotient familial tient compte des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge. Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Il doit être calculé chaque année, Il est valable, sauf en cas de déménagement hors de la commune, pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1 … On divise le chiffre obtenu par le nombre de personnes composant la famille. Mode de calcul. Tous les Évry-Courcouronnais peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche. 1. 78192 Trappes Cedex - France. Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. Découvrez toutes les informations pratiques sur cette page. Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire.