TVA applicable à une formation de pilotes de ligne. L'attestation de travail est un justificatif de déplacement professionnel dérogatoire permettant à un salarié de circuler pendant le couvre-feu, entre 20 h et 6 h du matin. IR Rectification en matière de profits fonciers. Régime fiscal d’une société spécialisée dans les cadeaux d’affaires. Audit Interne : Modèle de Charte d’audit interne IFACI, Spécificités comptables, fiscales, sociales et juridiques des Hôtels, Amnistie fiscale 2020 : Les détails de l’accord de l’Ordre des architectes et la DGI, Questions / Réponses portant clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2020, Social : Taux des cotisations CNSS et AMO au Maroc pour l’année 2020, Barème de l’impôt sur le revenu (IR) au Maroc pour 2019 et 2020, Amnistie fiscale 2020 : Les architectes signent un accord avec la Direction générale des impôts (DGI), Réponse de la DGI : la demande d’option au paiement spontané de l’impôt afférent au revenu foncier, Alerte Revenus Fonciers 2019 !!! Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée suite à absorption. Traitement fiscal en matière de TVA d’une indemnisation suite à un retard de livraison. Traitement fiscal d’un projet de station touristique. La taxe sur la valeur ajoutée grevant l’achat des huiles pour les moteurs des autobus. Régime fiscal applicable aux « stock-options » de source étrangère. Télécharger la déclaration de non symptôme, Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis : l’Union Européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican, Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers, Télécharger l’attestation de déplacement vers l’Outre-Mer depuis la métropole, Télécharger l’attestation de déplacement vers l’Outre-Mer depuis l’étranger. T.V.A sur les commissions versées à l’étranger. Traitement fiscal applicable, en matière de contribution sociale de solidarité, aux retraites complémentaires servies sous forme de capital. Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place. Demande d’exonération de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché exonéré. Régime fiscal applicable aux honoraires versés à des cabinets d’avocats de nationalités étrangères. Obligations déclaratives des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Nature des primes de stockage reçues par les marchands de céréales et les primes de compensation reçues par les minoteries. Le sort fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations d’assistance médicale à la procréation. Fiscalité- Impôt sur le revenu (IR) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc. Fait générateur de la comptabilisation de la prime de compensation accordée par l’Etat aux minoteries industrielles. Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding. Demande de renseignements au sujet du taux de la cotisation minimale applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une clinique exploitant un centre d’hémodialyse. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ئراوط نم ءزجك Covid19 ءابو عم لماعتلل ةمزلالا ةماعلا ريبادتلا ىلع صنت 2020 سرام 23 يف رداصلا موسرملا نم 3 ةداملل ا Øفو ةيحص. Mise en application de la taxe portuaire. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux de réparation d’un aéronef étranger. Eligibilité à la déduction de la TVA non apparente. TVA applicable au cours de formation continue. Traitement fiscal applicable à un contrat « clé en mains » exécuté par un groupement d’entreprises étrangères par l’intermédiaire d’un établissement stable. Taux de TVA applicable aux opérations de transferts d’argent. Clarification de la notion de « début d’exploitation » des sociétés implantées à la ZFE de Tanger. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée relative à l’édition d’un annuaire du secteur agro-alimentaire. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et la Syrie. Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à la cession d’un terrain agricole acquis par voie d’héritage. Demande d’achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement destinés au réaménagement d’une minoterie. En ce premier jour de couvre-feu à 18 heures, l'attestation de déplacement est toujours d'actualité pour chacune des sorties hors du domicile. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services réalisées à l’exportation. Recueil des questions fréquentes au sujet de l’application des mesures de la convention. Traitement fiscal des avances en comptes courants d’associés. Taux applicable aux opérations de restauration. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Télécharger l’attestation de déplacement coronavirus MAROC : imprimez le document ou … Pièces justificatives du rapatriement des devises, Transformation des entreprises individuelles en sociétés, Instruction générale de Change version 1 Janvier 2019. En application de l’article 1er du décret du 20 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 au MAROC:. Pièces à fournir pour bénéficier de la déduction des cotisations au titre de la retraite complémentaire. D. Attestations de déplacement dérogatoire 1. aperçu de la version ordinaire en pdf; ... une valeur permanente semblable à l’attestation de déplacement professionnel. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Le site publie également des offres d’emplois dans le domaine de la Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société. Sort fiscal de sommes inscrites en réserves et correspondant à une provision pour investissement. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. comptabilité et la gestion. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d’impression de dépliants. > Actualités Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées. Le forum du site permet de poser des questions pour avoir les avis des autres CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES EDITEURS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, Fiscalité immobilière – Logements à faible valeur immobilière (V.I.T. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. L'attestation de travail est un justificatif de déplacement professionnel dérogatoire permettant à un salarié de circuler pendant le couvre-feu, entre 18 h et 6 h du matin. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Taxe sur la valeur ajoutée facturée sur redevance locative. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020 (à partir de 18h), Vu les circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie COVID-19 et en application des mesures prises par les autorités publiques marocaines dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID – 19. TVA sur les subventions reçues par les associations à but non lucratif. 7 raisons peuvent autoriser votre déplacement : 1. raison médicale 2. raison professionnelle (si le télétravail n'est pas possible et que votre travail est indispensable) 3. raison alimentaire : vous vous déplacez pour vous rendre dans les commerces de bouche 4. assistance aux pe… Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de lease-back. Demande de renseignements à propos des prestations liées au transport international. Détermination du plafond du remboursement de la TVA. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. Taux de la cotisation minimale applicable aux personnes physiques exploitants de télé boutiques. Celle-ci est désormais disponible sur le site du gouvernement depuis le 15 décembre. Demande d’information relative à la réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 247- XVII du CGI relatives à l’apport du patrimoine professionnel d’une personne physique à une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les emballages plastiques par des coopératives laitières marocaines. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de transport international et des prestations de services y afférentes. Modèle à télécharger sur le lien  : (http://covid19.interieur.gov.ma/assets/files/attestation_confinement_ar.pdf). Traitement fiscal réservé au programme de formation continue. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Application des dispositions de l’article 28-II du CGI. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des biens d’investissement. Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Pièces à produire en vue de bénéficier de la déduction relative aux intérêts de prêt contracté, en 2007, pour l’acquisition d’un logement. Retenue à la source sur un marché de prestations informatiques. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. Le site du Ministère va dans le sens d’une possibilité d’avoir ce justificatif en lieu et place (et non en sus) de l’attestation usuelle de déplacement… Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu (I.R), à un écrivain scénariste. Annuaire Direction Générale des Impôts DGI, Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc, TVA: «Petits prestataires», gros problèmes, Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12, Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés 2018, Contrôle fiscal: L’étau se resserre sur les médecins, خبراء محاسباتيون يطالبون بتعديل النظام الضريبي, Tableau comparatif projet PLF 2019 et CGI 2018, Présentation des principales Sanctions Fiscales 2018, Fiscalité: Dernier virage pour les résidents étrangers. Taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux ventes de demi- produits effectuées par les sociétés installées dans les zones franches à destination du territoire assujetti. Régime fiscal applicable aux frais de correction des examens. Traitement fiscal du coût de transfert de la caisse interne de retraite d’un organisme au Régime Collectif d’Allocation de Retraite. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital. Régime fiscal applicable au produit de cession d’un terrain agricole. جواب السيد محمد بنشعبون وزير الاقتصاد والمالية على تدخلات الفرق والمجموعات النيابية خلال المناقشة العامة لمشروع قانون المالية لسنة 2019 بمجلس النواب, Augmentation de capital via les comptes courants des associés, Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), L’impôt sur les sociétés (IS) – Champ d’application-, Immobilier : Les compromis de vente taxés en 2019, Principaux amendements introduit par La Commission parlementaire des Finances pour le PLF 2019, PLF 2019 : Voici les principaux amendements adoptés par la commission parlementaire (mise à jour), Location saisonnière Une activité en zone franche. Taux applicable en matière de TVA aux opérations de restauration livrées à domicile. Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers (Réponse de la DGI du 03/05/2018), Déclaration rectificative 2020 – Guide aux utilisateurs –, Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI, Demande d’eclaircissernent concernant la notion de chiffre d’affaire exonère dans le cas des sociétés agricoles, AVIS A TOUS LES ARCHITECTES CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES ARCHITECTES PAR DECLARATION RECTIFICATIVE LF 2020 A PAYER AVANT MARDI 15 DECEMBRE 2020, Remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de la période Juin 2020 et antérieures au profit des entreprises affectées par la pandémie COVID 19, CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PHARMACIENS PAR DECLARATION RECTIFICATIVE, La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTNB), La Taxe sur les Opérations de Lotissement (TOL), La Taxe sur les Opérations de Construction (TOC), Décision conjointe du Ministre du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration no 7, portant autorisation provisoire de remise totale des majorations de retard et des frais, Transfert du bien immobilier du Patrimoine Professionnel au Patrimoine Privé (IR-RNR), Fiscalité investissement immobilier au Maroc : Quelques stratégies à adopter en 2020, Office des changes : Prorogation du délai de souscription des déclarations au titre de la régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger (Loi de Finances rectificative 2020). >>>Reconfinement - Télécharger Attestation de déplacement Covid-19 <<< Mise à jour du 29 octobre pour le reconfinement : A compter du vendredi 30 octobre 00h01, l'attestation de déplacement professionnel dérogatoire est requise pour tous les déplacements professionnels.. Vous pouvez télécharger et imprimer ce document PDF en renseignant votre identité et votre adresse. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de logements sociaux la voie à suivre pour obtenir la mainlevée d’hypothèque. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services liées au transport international. Retenue à la source sur le transfert à l’étranger de la part revenant à un bureau d’études. Disponible aussi sur le site du gouvernement / Email : ……………. Attestation de déplacement professionnel dérogatoire. Calcul de la plus-value réalisée sur cession de terrain par une S.A.R.L. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ? Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. Mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. TVA sur opérations financières effectuées par des personnes morales. Imposition des retraités français résidant au Maroc : conditions de prise en compte de l’utilisation d’une carte de crédit française pour le calcul de l’abattement fiscal de 80%, Détermination de la base imposable en matière de profits fonciers, Demande de restitution du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire, Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Déductibilité de la provision pour congés payés acquis mais non encore pris. Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée. Droit social : Les chauffeurs d’Uber requalifiés en salariés !! Achat en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Traitement fiscal réservé en matière de TVA au transport international. Vous devrez présenter votre attestation lors des contrôles, aux transporteurs avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service. Mesures Fiscales Insérées dans la Loi de Finances N° 80-18 pour l’année Budgétaire 2019, CGEM les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019, Loi de finance 2019 publiée dans le Bulletin Officiel (BO) version arabe, Les principales dispositions de l’accord entre les avocats et la DGI, Factures de ventes Janvier 2019: Mention obligatoire de l’ICE des clients, Cliniques privées: Les limites juridiques de la réforme, Les médecins du privé veulent des exonérations fiscales, Enfin un compromis entre les médecins et la DGI, Régularisation de la situation fiscales des médecins: Grille par Spécialités/Tranches/ Paliers, Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation, Impôt sur les sociétés : La fiscalité des établissements hôteliers réalisant des ventes en devises. Quel régime fiscal pour les sociétés exportatrices ? Impôts et taxes dus par une société à responsabilité limitée (S.A.R.L) installée au Maroc. Loi de finances pour l’année 2019, quelles sanctions relatives au recouvrement des impôts des revenus fonciers, Les revenus fonciers, quel régime d’imposition pour l’année 2019, L’impôt sur le revenu (IR), des nouvelles mesures au titre de la loi de finances 2019, Note de cadrage : Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, La loi de finances 2019 consacre le principe d’imputation de l’impôt payé à l’étranger sur l’IS dû au Maroc, La contribution sociale de solidarité (CSS): une nouveauté fiscale de la loi de finance 2019, Loi de finances 2019, une nouvelle révision du barème progressif de l’Impôt sur les sociétés (IS), Le traitement fiscal des jetons de présence Versés aux membres du Conseil d’Administration, Avis de l’Ordre des Experts-Comptables n°3 relatif à la comptabilisation de la Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices, Imposition des sociétés étrangères non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage au Maroc, L’intervention du commissaire (CAC) dans le remboursement du crédit de la TVA. Demande de Solution concernant le début d’activité de la Société X installée dans la ZFE de Tanger. Traitement fiscal réservé au contrat de mourabaha. LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Traitement fiscal de l’activité d’un agent de liaison travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers. Sort fiscal d’un salaire perçu dans le cadre d’un projet financé par la Commission Européenne, Cession d’un fonds de commerce et l’acquisition d’un autre, Restitution de l’impôt général sur le revenu retenu sur le salaire pour les personnes travaillant dans le cadre d’un programme financé par un don de l’Union Européenne, Impôt général sur le revenu Revenus fonciers, Déduction par l’employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire, Exonération partielle de l’indemnité de départ à la retraite volontaire. Droit à déduction de la TVA pour les sociétés non résidentes. Après un mois de confinement, les restrictions s'allègent ce samedi 28 novembre... Mais attention, chaque déplacement doit encore être justifié par une "attestation de déplacement dérogatoire" modifiée par le gouvernement. Demande de renseignements au sujet de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des matériels éducatifs, scientifiques et culturels. Nouveau dispositif relatif aux plans d’épargne Education et Actions. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Représentation fiscale pour les marchés de fournitures. Location des équipements d’hémodialyse y compris la fourniture des produits consommables y afférents (Kits). Interprétation des dispositions de l’article 35 de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Coronavirus : Modèle Attestation de déplacement professionnel au Maroc à compter du 20 Mars 2020 Coronavirus : Communiqué de Presse Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique Coronavirus : Mesures proposées par L’Ordre des Experts-Comptables au Maroc La date d’exigibilité de la retenue à la source. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées au Maroc. Avantages fiscaux au profit de certaines entreprises. Télécharger ici Vu les circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie COVID-19 et en application des mesures prises par les autorités publiques marocaines dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID – 19 Une nouvelle attestation de déplacement entre en vigueur pendant le couvre-feu dès le mardi 15 décembre 2020. Traitement fiscal des plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées par une personne physique non résidente. Demande pour le bénéfice de l’exonération de l’impôt général sur le revenu du à l’occasion de la commercialisation des marchandises acquises lors de ventes aux enchères publiques par la Direction des Douanes. ATTESTATION. Sort fiscal applicable à des honoraires, défraiements et frais de transport versés à des non résidents. les modalités et les conditions de la convention conclue en date du 17 Novembre 2020 entre la DGI et LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’investissement financés par les entreprises de leasing. Demande de bénéficie de l’exonération accordée au secteur agricole, Traitement fiscal des prix décernés lors de la 3ème Edition du Festival « X ». Application du taux moyen de conversion des revenus de source étrangère. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement… T.V.A sur matériels et produits de désinfection. T.V.A à l’importation des fournitures pour Bungalows. Base de calcul de la cotisation minimale. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes. Déduction des intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un nouveau logement à usage d’habitation principale. Enter the username or e-mail you used in your profile. Les attestations de déplacement international sont accessibles et téléchargeables également en format WORD (modifiable) et en anglais sur cette page du site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage. Demande d’explication sur le début d’exploitation. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques. Transformation d’une société en nom collectif en société à responsabilité limitée. Facturation en dirhams des travaux à façon portant sur du tissu importé en admission temporaire. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1er Janvier 2001. Transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une absorption. Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime. Sort fiscal des commissions versées par une société étrangère à son mandataire marocain au titre des prestations de collecte, de distribution et d’expédition rapide de colis, courriers et correspondances. Procédures de régularisation des déclarations de la taxe sur la valeur ajoutée. Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc. Traitement fiscal applicable aux prestations de formations qu’une société française a effectué au profit d’une entreprise marocaine. Question relative à la cotisation minimale. Sort fiscal réservé aux produits bruts perçus par une société allemande en contrepartie de la location de son matériel à une société marocaine.